Pourquoi le " clip de campagne " d’Éric Zemmour pourrait lui valoir des poursuites

, par  DMigneau , popularité : 0%

Pourquoi le " clip de campagne " d’Éric Zemmour pourrait lui valoir des poursuites

Extrait du clip d’annonce de campagne d’Eric Zemmour. DR

Le polémiste « d’extrême droite » a enfin annoncé sa candidature dans un clip aux accents gaulliens. Jalonnant le discours de dizaines d’images d’illustration façon " zapping ", Éric Zemmour et ses équipes ont pourtant négligé un détail qui pourrait coûter cher : les droits d’auteur.

Une vidéo capitale… préparée par des amateurs ?

Mardi 30 novembre à midi, le candidat Éric Zemmour a mis fin au faux suspens qui hantait sa " pré-campagne ". Dans un " clip " que sa sœur ennemie Marine Le Pen a qualifié de " passéiste ", le polémiste « d’extrême droite » déclare sa candidature à l’élection présidentielle.

Éric Zemmour, assis au bureau d’une pièce sombre, parle dans un micro sur pied façon " appel du 18-Juin " et égrène sur la 7e symphonie de Beethoven toutes les angoisses supposées de ses compatriotes : la France est en train de disparaître, il faut la sauver.

Se succèdent à l’écran les images d’une France " éternelle " et idéaliséeBelmondo, Barbara, le Concorde – et des extraits de reportages contemporains montrant une France aux prises avec la " chienlit " – émeutes urbaines, militantes " féministes " ou " LGBT ".

Problème : l’équipe du candidat ne s’est pas assurée d’obtenir le droit de diffuser toutes ces images et s’expose donc à des poursuites judiciaires.

" Il n’y a aucune exception particulière qui exonérerait les candidats ou hommes politiques du respect du droit de la propriété intellectuelle ", réagissent les avocats Justine Bloch et Patrick Sergeant.

Ces professionnels de la " propriété intellectuelle " et du " droit des médias " rappellent que l’exception prévue par la loi - le droit de citation - n’est pas caractérisée dans ce cas précis : " Pour que cette exception fonctionne, il faut d’abord que les extraits soient justifiés par le caractère critique, polémique, pédagogique ou scientifique de leur utilisation. Or ici, elles servent des images de propagande dans le cadre d’une campagne politique. "

Autre erreur de l’équipe d’Éric Zemmour : " Le nom de l’auteur et la source de l’extrait n’apparaissent nulle part, comme requis par le droit. "

PLUSIEURS PRÉJUDICES IMPORTANTS

Les auteurs des images utilisées par Éric Zemmour seraient donc fondés à poursuivre le candidat. C’est d’ailleurs ce que certains auraient déjà annoncé vouloir faire. Selon " Les Jours ", le journaliste reporter d’images Clément Lanot *, dont les images de manifestation sont utilisées dans le clip pour illustrer la violence du " climat social " en France, envisagerait de porter plainte.

« Il y a un élément très important , rappelle Patrick Sergeant, c’est la question du droit moral. C’est un droit qui revient à l’auteur et qui le protège, notamment, contre la dénaturation ou le détournement de sens de son œuvre ou ici de ses images. "

Ce qu’il faut comprendre : en ne retenant que la violence dans les reportages utilisés, l’équipe d’Éric Zemmour pourrait avoir porté d’autant plus atteinte aux droits des auteurs.

Une atteinte qui pourrait être aggravée par la nature même de la vidéo d’Éric Zemmour.

« Ces images servent la campagne d’un candidat qui se trouve sur une ligne d’extrême droite très radicale. Ce n’est pas tout à fait la même chose que pour un candidat " mainstream " notamment pour ces raisons de détournement des images. En ce sens, on peut imaginer que le préjudice subi par ces auteurs est d’autant plus important qu’ils ne souhaitent pas servir la ligne de ce candidat », précise Patrick Sergeant.

Et Justine Bloch de compléter : " D’autant que la diffusion très importante de la vidéo doit également être prise en compte dans le préjudice subi. "

À combien pourrait se chiffrer le préjudice ? Difficile à dire.

« En 2009, l’UMP avait dû proposer 30 000 euros à MGMT pour avoir utilisé leur titre " Kids " sans leur autorisation », se souvient Patrick Sergeant.

VERS UN RETRAIT DE LA VIDÉO ?

Une réparation " à l’amiable " donc.

« Les auteurs pourraient refuser et demander des dommages et intérêts en justice, bien sûr, poursuit l’avocat. Mais aussi le retrait de leurs images du clip en question. »

À imaginer qu’une demande de retrait des images soit formulée " en référé " – une procédure accélérée – par l’un des auteurs, l’équipe de campagne d’Éric Zemmour pourrait être contrainte de retirer la vidéo toute entière pour lui substituer une autre vidéo dont les extraits visés auraient été supprimés.

« Attention cependant, nuance Justine Bloch. Il faut pour cela que le juge reconnaisse l’existence d’un droit d’auteur. Or, pour qu’une œuvre soit protégée par les droits d’auteur, il faut qu’elle soit originale. Un juge pourrait considérer que plusieurs des images utilisées, notamment celles de manifestations, ne sont pas " originales ". Elles ne seraient alors pas protégées. »

Ces questions de droit sont " vraiment basiques ", nous confirment les deux avocats.

Est-ce à dire que l’équipe d’Eric Zemmour fait preuve " d’amateurisme " ?

« Ce qui est intéressant, note Patrick Sergeant, c’est qu’ils ont fait attention au droit à l’image, puisque la plupart des personnes apparaissant dans ce clip sont de dos ou ne sont pas reconnaissables. »

Exception faite des " personnalités publiques " mises en cause dans le clip : Yann Barthès, Bernard Henri-Levy, ou encore Yann Moix, qui pourraient poursuivre le candidat.

MIS DEVANT LE FAIT ACCOMPLI

" On a surtout l’impression qu’ils ont oublié le droit d’auteur ", déplore l’avocate Justine Bloch. La société " Gaumont ", à qui appartiennent notamment les droits du film " Jeanne d’Arc " dont les images sont utilisées, a indiqué à " BFMTV " n’avoir donné " aucune autorisation " pour ces utilisations et " se réserve le droit d’entamer des poursuites ".

" Studio canal " a également confirmé à la chaîne d’info n’avoir reçu " aucune demande d’autorisation " pour les droits des quatre films utilisés dans la vidéo – " Quai des Brumes ", " L’Éclipse ", " À bout de souffle ", " Les Choses de la vie ".

Contactée par " L’Obs ", l’équipe de campagne d’Éric Zemmour assure - quant à elle - que " tout a été réglé et est en cours de règlement pour les images ajoutées récemment ".

" On fait les choses " comme il faut ". Idem pour les droits de la musique. Forfait payé ", assurent les équipes du candidat " apprenti vidéaste ".

Trop tard : " Ils ne peuvent pas imposer cette indemnisation a posteriori. En l’absence d’autorisation préalable, les auteurs, mis devant le fait accompli, sont tout à fait fondés à demander une réparation en justice ainsi que le retrait de leurs images de ce clip de campagne ", expliquent Justine Bloch et Patrick Sergeant.

Jean-Loup ADENOR

Marianne.fr

* Contacté par " Marianne ", Clément Lanot n’était pas disponible pour nous confirmer l’information des " Jours ".