L’Autorité de la concurrence pourrait être condamnée pour faute

, par  DMigneau , popularité : 100%

L’Autorité de la concurrence pourrait être condamnée pour faute

Ce jeudi, le tribunal administratif de Paris va examiner un recours contentieux dirigé contre l’Autorité de la Concurrence dans le cadre du décès d’un de ses agents, Alain Mouzon, retrouvé mort à son domicile en 2014. Selon nos informations, le rapporteur public devrait proposer dans ses conclusions la reconnaissance de la faute de l’Administration. Un revers pour le président de l’autorité, Bruno Lasserre, qui a toujours nié la moindre faute.

C’est une décision qui pourrait bien faire tâche d’huile dans le CV de Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, cette instance rattachée à Bercy dont la mission est de contrôler les grandes entreprises.

Ce jeudi, le Tribunal administratif de Paris est amené à juger l’affaire qui oppose la famille d’Alain Mouzon, cet agent décédé en 2014 et dont l’administration a déjà reconnu que son décès était « imputable au service » et constitutif « d’une maladie à caractère professionnel » et l’Autorité de la concurrence. Une plaie dans l’histoire de cette instance administrative indépendante, passée sous silence, que Marianne révélait dans son numéro 953 en juillet dernier.

Le 27 mars 2014, Alain Mouzon était retrouvé mort à son domicile. Un décès qui est intervenu après trois années d’une longue descente aux enfers pour cet adjoint au service juridique de l’Autorité de la concurrence présidé par Bruno Lasserre.

Un rapport confidentiel de prévention des risques psychologiques réalisé en 2013, et auquel Marianne avait eu accès, avançait que le service dont dépendait Alain Mouzon, placé sous l’autorité directe du président, avait subi « un management toxique et disqualifiant » du chef de service, Fabien Zivy, homme de confiance de Bruno Lasserre.

Saisis par la famille et les proches d’Alain Mouzon, les juges administratifs doivent donc se prononcer sur le fond de l’affaire. Et selon nos informations, le rapporteur public devrait proposer « la reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’Etat dans le harcèlement moral subi par Alain Mouzon » et en « raison des graves dysfonctionnements dans le mode de gestion hiérarchique. »

Des conclusions qui, si elles sont suivies par les juges, devraient provoquer « un séisme au sein de l’Administration » selon une source proche du dossier. Et notamment pour Bruno Lasserre. Car le président de l’Autorité de la concurrence a toujours réfuté toute forme de critiques dans la gestion de cette crise. « Face à cette situation, dans les conditions où j’ai été informé, j’ai pris des décisions rapides (…) Je n’ai pas fait la politique de l’autruche » expliquait-il à Marianne en juillet dernier.

Quant au management, dont il « désapprouvait les méthodes », il considérait qu’elles étaient dues à un chef de service « brillant, plein de capacités, qui était très exigeant avec lui-même et qui n’a pas compris qu’il ne pouvait pas demander la même chose de ses agents ». Une ligne de défense qui sera dure à tenir face à la reconnaissance du « harcèlement moral ».

Quant aux « graves dysfonctionnements dans le mode de gestion hiérarchique », cela pourrait bien mettre le Président de l’autorité dans une fâcheuse position puisque le service dont dépendait Alain Mouzon était placé sous son autorité directe…

Bruno Rieth

Marianne

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