Réforme du RSA au Sénat : un texte pour " fliquer " les allocataires ?

, par  DMigneau , popularité : 0%

Réforme du RSA au Sénat : un texte pour " fliquer " les allocataires ?

36 % des potentiels bénéficiaires du RSA n’ont pas recours à l’allocation. AFP

Les sénateurs ont adopté ce jeudi 15 juillet un article qui donne plus de pouvoir au président du « Conseil départemental » pour vérifier les allocataires du RSA. Un texte qui fait suite à d’autres mesures concernant l’attribution de cette allocation. L’objectif affiché : limiter les fraudes. Mais dans les faits, il s’agirait surtout de contrôler les allocataires.

" Le diable se cache dans les détails ". Au sein du projet de loi " décentralisation, déconcentration, différenciation et simplification ", encore débattu vendredi 16 juillet au « Sénat », plusieurs textes portant sur le RSA [" Revenu de solidarité active "] font débat.

Issus de la proposition de loi visant à " améliorer l’accès aux droits " et à " lutter contre la fraude sociale ", ces textes ont pour objectif de limiter le nombre de bénéficiaires de l’allocation et à contrôler les fraudes.

L’argument avancé par Jacqueline Gourault, ministre de la " Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales " : une demande du « Conseil départemental » de Seine-Saint-Denis, croulant sous l’afflux de bénéficiaires.

Mais que viennent faire des textes sur le " revenu de solidarité active " dans une loi sur la décentralisation ?

Depuis la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’attribution de cette allocation est bien une compétence d’une collectivité locale : le département.

Son président est chargé d’attribuer le RSA et de contrôler ses bénéficiaires, tandis que la « Caisse d’allocation familiale » se charge du versement.

Or, avec la nouvelle mesure proposée par la " commission " et adoptée jeudi 15 juillet, le président du département pourrait demander des fichiers supplémentaires aux bénéficiaires du RSA, sur le foyer ou les ressources.

S’il ne les reçoit pas, il peut alors décider de suspendre le versement de l’allocation.

" Une chasse aux pauvres "

La lutte contre la " fraude sociale " a provoqué un débat particulièrement houleux au « Sénat ». La rapporteuse de la loi Corinne Impert rappelle que le RSA est la " prestation la plus fraudée : 166 millions d’euros sur les 248 millions de fraudes identifiés en 2015 ".

Pour autant, parmi tous les bénéficiaires du RSA, " les abus sont très peu nombreux  », précise le sénateur " LR " Philippe Bas.

L’élu ajoute qu’un meilleur contrôle permettrait toutefois " une plus grande garantie aux bénéficiaires ".

Autre avantage de cette lutte contre les fraudes : " repérer les personnes qui ne recourent pas au RSA ", selon l’autre sénateur " LR " René-Paul Savary. Près de 36 % des allocataires potentiels n’en font pas en effet la demande, d’après un rapport parlementaire de 2016, soit plus de 3,6 milliards d’euros d’allocations en moins.

De quoi faire relativiser les 166 millions de fraude.

Derrière ces " vertueux avantages " se cache bien un objectif primordial : traquer les fraudeurs.

Une personne qui ne verrait pas passer le courrier du département ou qui est " dépassée par la paperasse " pourrait se voir priver du RSA. Cela ne ferait finalement qu’aggraver les problèmes des potentiels bénéficiaires qui ne touchent pas l’allocation.

" C’est terrible que le gouvernement soit obnubilé par cette chasse aux pauvres , s’insurge Laurence Cohen, élue « communiste » du Val-de-Marne. On parle d’un revenu qui n’est même pas de 600 euros par mois ! »

La sénatrice « communiste » dénonce les " bonnes excuses ", derrière lesquelles se cache le gouvernement pour promulguer sa loi : " Ils habillent leur politique pour faire passer la pilule ! "

Mais au sein de l’hémicycle, le débat sur les fraudes est agité.

" Il ne faut pas partir dans des délires sur ces sujets, s’exclame à " Marianne " Françoise Gatel, sénatrice " UDI ". Des concitoyens considèrent que les aides sont trop facilement données. Si on veut assurer leur redonner confiance et assurer la cohésion sociale, il faut lutter contre toutes les fraudes. "

L’élue d’Ille-et-Vilaine ne décolère pas sur les critiques émises par des sénateurs de gauche sur une " traque " des pauvres.

" Dès qu’on parle de contrôler, on nous taxe de manquer de charité. Arrêtons de croire que les gens seraient purs et merveilleux et que ceux qui critiquent la fraude seraient de terribles mécréants ".

" Je n’ai jamais vu un président de département refuser parce que le dossier arrive à 14h00 et pas à midi , poursuit-elle. Ces leçons de morale, je ne les supporte pas ".

La guerre est déclarée.

La solidarité avant tout

Les sénateurs ne se sont pas contentés de plus contrôler les bénéficiaires du RSA, ils ont aussi inscrit de nouveaux critères pour avoir accès à l’allocation.

Auparavant, le RSA était obtenu en fonction des revenus et des « aides sociales ».

Avec le système désormais porté par le gouvernement et des sénateurs " Les Républicains " (LR) et " centristes ", il faut ajouter une " déclaration de patrimoine immobilier et financier ".

Comprenez les résidences secondaires, les " comptes courants " ou les " livrets A ". Et le tout ne doit pas dépasser un plafond d’au moins 23 000 euros !

Pour résumer les biens compris dans la nouvelle déclaration, " le plus simple est de rappeler ce qui n’est pas pris en compte : la voiture – si elle a coûté moins de 10 000 euros - et le logement principal du demandeur ", explique le sénateur " LR " Philippe Blas.

Une personne qui disposerait de plus de 23 000 euros sur une assurance-vie, par exemple, ne serait donc pas éligible au RSA.

« Il doit d’abord utiliser cet argent mis de côté. La solidarité passe après l’utilisation des moyens de chaque personne ", justifie-t-il.

Il faut bien sûr rappeler qu’une partie de la population ne dispose pas d’un tel patrimoine. Selon une étude de l’Insee 30 % des Français affichaient en 2018 un patrimoine net inférieur à 23 000 euros, en comprenant les biens de leur logement principal.

Si elle ne concerne pas les plus pauvres, elle ne s’attaque pas non plus " aux plus riches ", rétorque la sénatrice « communiste » Laurence Cohen.

" Ce sont de petits épargnants qui sont directement visés. On parle d’une épargne de 23 000 euros, pas de châteaux ! » s’agace-t-elle.

Laurence Cohen cible aussi les " angles morts " du nouveau dispositif : « Un agriculteur ne pourrait pas recevoir le RSA parce que ses terrains sont valorisés au-delà du plafond ? "

Départements désargentés

Un dernier point réunit toutefois les sénateurs : le manque de financement des départements. Ceux-ci reçoivent une compensation par « l’État » pour le versement des RSA qui ne tient pas suffisamment compte de l’évolution de la situation, selon le sénateur René-Paul Savary : " Dans la Marne, le montant donné par l’État n’a pas évolué alors que les bénéficiaires augmentent ".

Les collectivités doivent compenser " de leur poche " le reste à charge, diminuant ainsi le budget pour d’autres prérogatives. Le texte de loi prévoit donc de redonner à « l’État » le financement ainsi que le contrôle du RSA et de ses bénéficiaires.

Le " coup de trop " pour Laurence Cohen.

" Si le gouvernement voulait vraiment lutter contre la pauvreté, il compenserait intégralement le département au lieu de lui reprendre ses prérogatives ".

Elle voit dans cette centralisation un moyen de mieux contrôler les versements.

" Bercy veut avoir la mainmise sur le RSA et réduire le nombre d’allocataires ", conclut-elle.

Axel PERRU

Marianne.fr