Motos, scooters, circuler sans gants ce n’est plus permis
Motos, scooters, circuler sans gants ce n’est plus permis
Hé ! N’oubliez pas de mettre des gants, vos passagers aussi. AFP/Philippe Huguen
Depuis dimanche 20 novembre, tous les conducteurs de motos et scooters doivent porter des gants aux normes. Les passagers aussi.
Quelles obligations pour les motards et leurs passagers depuis le 20 novembre ?
Ils devront porter des gants homologués pour conduire une moto, un scooter (deux et trois roues), un cyclomoteur (moins de 50 cm3) et un quadricycle à moteur.
Cette obligation de porter des gants homologués fait son entrée dans le code de la route (article R431-1-2). Elle s’ajoute, à compter du 20 novembre 2016, aux obligations déjà existantes de porter les équipements suivants :
un casque homologué, depuis le 1er juillet 1973 - article-R431-1-code-de-la-route :
un gilet fluorescent, depuis le 1er janvier 2016 - article-R416-19-code-de-la-route - que le motocycliste doit porter sur lui OU dans un rangement du véhicule de façon à pouvoir le mettre en cas d’arrêt d’urgence. Ce gilet est obligatoire quand bien même le motard serait revêtu d’un blouson ou d’une combinaison avec bandes réfléchissantes.
Le port du blouson et du pantalon (ou une combinaison) renforcés et des chaussures ou bottes adaptées n’est pas obligatoire - sauf pour le passage de l’examen du permis moto - mais " conseillé ". Les tenues légères ne sont pas interdites (pour l’instant) mais " déconseillées ". L’air-bag n’est pas obligatoire.
En savoir + fiche 6 de l’arrêté du 6 janvier 2013 fixant les modalites-pratiques-examen-permis-de-conduire-A-A1-A2 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000026951864
Qu’entend-on par gants " homologués " ?
Il s’agit - comme pour les casques - de gants revêtus de la marque CE (Communauté Européenne) conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
Pour savoir comment trouver le bon équipement " homologué ", consultez la brochure-deux-roues-motorises-equipement-homologue :
Pour celles et ceux déjà équipés, testez ici votre niveau d’équipement moto ici :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/operations/equipezvous/
Quelles sanctions pour défaut d’équipements obligatoires ?
défaut de port de gants homologués = contravention de 3ème classe pour le conducteur et/ou le passager + retrait d’un point sur le permis de conduire du conducteur (pas du passager) – article R431-1-2 du code de la route.
- non port d’un casque homologué = contravention de 4ème classe pour le conducteur et/ou le passager + retrait de 3 points sur le permis du conducteur (pas du passager).
Attention le casque doit être attaché.
non port du gilet fluorescent (jaune ou orange) = contravention de 1er classe (pas de retrait de point sur le permis). Le passager est également concerné.
L’infraction commise par le seul passager l’expose (LUI SEUL) à une contravention mais pas à un retrait de points sur son permis de conduire.
Le montant des amendes est consultable ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18509
INFOS + :
le décret sur l’obligation de porter des gants à moto ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033131556
l’arrêté fixant les caractéristiques-des-gants-homologues :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033131569
les dispositions du code de la route relatives aux motocyclistes sont ici :
le communiqué de la sécurité routière :
http://www.lebureaudecom.fr/securiteroutiere/cp_emailing9_gants_aout2016.html
rappel des règles relatives au transport-d-enfant-sur-un-2-roues :
http://www.humanite.fr/transport-denfant-sur-un-2-roues-les-regles-583262
barème amendes et retrait de points selon la contravention sur le site https://www.antai.gouv.fr
réaction des " Motards en colère " sur leur site http://www.ffmc.asso.fr
Daniel Roucous
L’Humanité
