Lieux concernés, liberté d’être vacciné : nos réponses à vos questions sur le « pass sanitaire »

, par  DMigneau , popularité : 0%

Lieux concernés, liberté d’être vacciné : nos réponses à vos questions sur le « pass sanitaire »

Les députés ont finalement adopté l’article qui prévoit la création d’un pass sanitaire. © Dana Tentea / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Après un premier rejet, les députés ont finalement adopté dans la nuit du 11 au 12 mai l’article qui prévoit la création d’un « pass sanitaire ». " Marianne " vous explique ce que l’on sait pour l’instant de ce dispositif et de son fonctionnement, qui suscite déjà beaucoup d’oppositions.

Les députés ont connu ce mardi une nuit agitée. Et le « pass sanitaire » y est pour beaucoup. En effet, l’article 1 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui prévoit la création de ce dispositif a d’abord été rejeté par l’hémicycle.

Avant d’être finalement adopté plus tard dans la soirée, le gouvernement ayant accepté de réduire d’un mois la période de transition pendant laquelle il peut décider seul de mesures de restriction de liberté, jusqu’à fin septembre au lieu d’octobre.

Mais cela n’a pas suffi pour faire taire les inquiétudes de certains parlementaires sur le " flou " de la mesure. Lieux concernés, modalités, protection des données, questionnements juridiques : " Marianne " fait le point sur ce que l’on sait pour l’instant du « pass sanitaire ».

En quoi consiste le « pass sanitaire » ?

L’objectif est clair : permettre la reprise de certaines activités tout en continuant de limiter la propagation du virus. Le « pass sanitaire » est un document qui attestera, au choix, qu’une personne a été vaccinée, qu’elle a été testée " négative " récemment ou qu’elle s’est rétablie de la maladie.

D’après le gouvernement, il ne sera exigé que dans certaines situations (voir ci-dessous) et pas au quotidien.

À quoi ressemblera-t-il ?

Comme l’indique le gouvernement sur son site, le « pass » pourra se présenter en format papier ou " numérique ". Il s’agira, au choix, d’une fiche de résultat d’un test virologique négatif, d’une attestation de vaccination ou d’un certificat de rétablissement du " Covid-19 ".

Ces documents porteront une sorte de " QR Code ", un " datamatrix " pour les authentifier et il sera possible de les stocker sur l’application " TousAntiCovid ".

Les modalités précises sont encore en discussion mais dans un avis rendu le 3 mai le " conseil scientifique " recommandait que le test, PCR ou " antigénique ", ait été effectué dans un délai de moins de 48 heures.

Pour le certificat de vaccination, l’instance suggérait d’attendre deux semaines après la deuxième injection pour les vaccins qui en nécessitent deux, quatre semaines après l’unique injection de " Johnson & Johnson " ou deux semaines après la seule injection pour les personnes ayant déjà contracté le " Covid ".

Quant au " certificat de rétablissement ", " Le Monde " assure que selon la « Direction générale de la santé » il s’agirait d’un test " positif " de plus de quinze jours et de moins de deux mois.

Où sera-t-il exigé ?

D’après le gouvernement, le « pass sanitaire » sera utilisé dans deux cas.

D’abord, il pourra être présenté pour passer des frontières. Il s’agit pour l’instant d’un document propre à la France :

« Le Premier ministre peut imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le " Covid-19 ", un justificatif de l’administration d’un vaccin contre le " Covid-19 " ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19 » stipule le texte adopté à « l’Assemblée ».

Mais « l’Union Européenne » planche de son côté sur un « pass sanitaire » commun dont toutes les modalités ne sont pas encore connues. D’après Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, interrogé par " France 2 " ce 12 mai, il devrait être " prêt et opérationnel " en juin.

Deuxième cas de figure : les évènements rassemblant un large public. " La philosophie générale, c’est de réserver ce passe aux grands événements qui rassemblent environ plus de mille personnes au même moment, a assuré Jean Castex dans " Le Parisien ", " notamment dans les grandes salles de spectacle, de conférence, les grands concerts, les stades… À l’inverse, on ne l’exigera pas dans les lieux de travail, d’enseignement, dans les services publics, les musées, les bibliothèques, les grands magasins, les marchés, les lieux de vacances ou encore les lieux de cultes ".

Mais le texte adopté par les députés se révèle beaucoup moins précis, évoquant seulement " l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels ".

Ne figurent ni la jauge de 1 000 personnes, ni une liste détaillée des lieux concernés.

" Les termes sont complètement flous ", juge Paul Cassia, professeur de droit public à l’Université " Paris 1 Panthéon Sorbonne ". Laissant ainsi à Jean Castex une réelle latitude dans le choix de ses modalités d’application : " le Premier ministre pourra prendre un décret qui fixera la jauge de personnes à partir de laquelle le pass sanitaire sera exigé et la liste des évènements concernés. On peut imaginer que le premier ministre fixe des règles générales et charge les préfets de les adapter au contexte local. " explique Paul Cassia.

Y a-t-il des risques pour la protection des données personnelles ?

La protection des données personnelles constitue bien sûr l’un des principaux points de vigilance. Dans un avis du 22 avril dernier au sujet du stockage des résultats des tests et des certificats de vaccinations dans l’application " TousAntiCovid ", la CNIL rappelait que cela ne devait pas " générer la création d’une base centralisée de données ". Tout en indiquant qu’elle se prononcerait sur le « pass sanitaire » " s’il était proposé par le gouvernement ".

Au Sénat, Clément Beaune a confirmé le 5 mai que le « pass » serait soumis à l’avis de la CNIL.

Cédric O, le secrétaire d’État " au numérique " a - pour sa part - assuré sur " Europe 1 " le 30 avril que " quand vous tendrez votre pass, la seule chose qui apparaîtra à l’écran sera du vert ou du rouge. Personne ne saura si vous pouvez vous déplacer grâce à un vaccin ou un test PCR. "

La mesure est-elle temporaire ?

Dans son avis rendu le 3 mai, le " conseil scientifique " estime que " le pass sanitaire, utilisé de manière temporaire et exceptionnelle, peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus SARS-CoV-2 ".

En effet, pour l’instant, le « pass sanitaire » n’est pas " gravé " dans la loi de manière pérenne. Selon la version du projet de loi adoptée par les députés, la période transitoire pendant laquelle le « Premier ministre » peut décider seul de mesures de restrictions de liberté s’étend jusqu’au 30 septembre 2021.

Après cette date, il faudrait donc un nouveau vote pour prolonger le « pass sanitaire ». Mais pour Paul Cassia, il y a peu de chances pour que la mesure s’éteigne au 30 septembre : " C’est à l’heure actuelle une mesure expérimentale mais l’expérience de l’expérimentation montre que celle-ci a tendance à devenir définitive. "

D’autant qu’il est désormais peu probable que la pandémie ait totalement pris fin d’ici le 1er octobre.

En attendant, le « pass » devrait être utilisé à partir du 9 juin.

Le « pass » concernera-t-il les enfants ?

" On travaille sur l’idée que le pass sanitaire ne s’applique pas aux enfants de moins de 11 ans. ", a assuré Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du Tourisme sur " BFM TV ".

En revanche, les adolescents devraient être concernés.

https://twitter.com/BFMTV/status/1392053089369264128?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1392053089369264128%7Ctwgr%5E%7Ctwcon%5Es1_&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.marianne.net%2Fsociete%2Fsante%2Flieux-concernes-liberte-detre-vaccine-nos-reponses-a-vos-questions-sur-le-pass-sanitaire

Le « pass sanitaire » permettra-t-il la levée des " gestes barrières " dans les évènements où il aura été exigé ?

Au risque de décevoir, le « pass sanitaire » n’équivaut pas à la fin du masque et des " gestes barrières ". Il faudra encore patienter !

Dans son avis du 3 mai, le " conseil scientifique " estime que " l’utilisation du pass sanitaire ne permet […] pas de se dispenser du port du masque ni de renoncer à exiger une ventilation suffisante des lieux clos. ", arguant que " certaines personnes, même disposant d’un test virologique (RT-PCR ou antigénique) négatif effectué dans un délai de moins de 48 heures, pourraient quand même être contagieuses au moment de l’événement. "

De plus, il n’est pas encore établi avec certitude qu’être vacciné empêche de transmettre le virus. " Il paraît raisonnable que la distanciation physique ne soit plus exigée aussi strictement qu’aujourd’hui en cas d’utilisation du pass sanitaire, dès lors que le port du masque est strictement respecté et le lieu clos suffisamment ventilé. » reconnaît cependant le " conseil scientifique ".

Ce « pass » discrimine-t-il certains citoyens non vaccinés qui ne pourraient pas accéder à des évènements de la vie commune ?

En l’état, le « pass » reste circonscrit à certains évènements rassemblant " un large public ", ne s’applique pas aux services du quotidien et n’impose pas la vaccination puisqu’un test peut être présenté.

" Tel qu’il est organisé ce pass ne fait pas peser de menaces sur les libertés puisqu’il est facultatif , estime Paul Cassia, on n’est pas obligés de se rendre à ce type de manifestations. De plus, il propose des alternatives au vaccin. "

" Telle qu’elle se présente la mesure ne présente pas d’atteintes excessives à la liberté de réunion ou de manifestation ", résume le juriste. Qui reste néanmoins vigilant sur le " flou " du texte adopté à « l’Assemblée » et sur la question de l’ " l’encadrement des pouvoirs du Premier ministre ".

Hadrien BRACHET

Marianne.fr