Le Sénat américain relance la déréglementation bancaire

, par  DMigneau , popularité : 98%

Le Sénat américain relance la déréglementation bancaire

Dix ans après le début de la crise financière de 2008, un texte a été adopté qui remet en cause une grande partie de la réglementation bancaire. « Il y a un sérieux risque de recréer les conditions qui ont conduit à la dernière crise financière », s’alarme l’ancien responsable du Trésor américain.

C’est comme s’il ne s’était rien passé. Dix ans jour pour jour après l’effondrement de la banque " Bear Stearns ", marquant le début symbolique de la crise financière de 2008, les États-Unis sont en train de relancer le mouvement de déréglementation bancaire.

Répondant aux promesses de campagne de Donald Trump de remettre en cause la législation financière, jugée beaucoup trop contraignante, les sénateurs " républicains ", avec le soutien d’une dizaine de sénateurs " démocrates ", ont adopté mercredi 14 mars une série de mesures remettant en cause des pans entiers du « Dodd-Frank Act », institué après la crise de 2008.

Le texte devrait être voté sans encombre par la Chambre des représentants, où les " républicains " ont la majorité.

Ce soutien inattendu de quelques sénateurs " démocrates " a provoqué une vraie crise au sein du parti.

« Que dire de Washington quand les " républicains " et les " démocrates " ne peuvent trouver un accord pour soutenir la réforme de bon sens sur la détention des armes à feu ou des solutions pour les familles qui travaillent, mais sont capables de s’entendre pour dé-réguler les grandes banques à l’occasion du dixième anniversaire du début de la crise financière de 2008 ? », s’est indignée la sénatrice " démocrate " Elizabeth Warren, très en pointe depuis dix ans dans le combat contre les pratiques destructrices de la finance.

La sénatrice " démocrate " Elizabeth Warren. © Reuters

« Ce n’est pas un allégement, mais un durcissement des règles qui est nécessaire », poursuit-elle.

Son inquiétude et son indignation sont partagées par de nombreux observateurs. « Il y a un sérieux risque de recréer les conditions qui ont conduit à la dernière crise financière », s’alarme Michael Barr, ancien responsable du « Trésor américain » qui a supervisé toute la mise en place de la réglementation bancaire après 2009.

« Quand Washington défait les règles pour " Wall Street ", les Américains souffrent. Cela s’est passé avec la dérégulation sur les caisses d’épargne qui a conduit à l’effondrement de l’immobilier. Cela s’est répété avec la remise en cause du " Glass-Steagall Act " en 1999 qui a conduit au crash de 2008. Et cela risque de se reproduire avec ce texte.

Il est particulièrement décevant que les " démocrates " aient rendu cela possible, mais ce n’est pas surprenant dès lors que neuf des treize sénateurs qui ont parrainé ce texte ont reçu plus de financements politiques de la part de l’industrie financière que tous les autres. Les dépenses de campagne ne devraient pas déterminer la politique à l’égard de la finance », déclare dans un communiqué assassin le président de l’association " Public Citizen ".

Même le " Wall Street Journal " et l’agence " Bloomberg ", pourtant très proches de " Wall Street ", se sont fendus d’éditoriaux mettant en garde contre ce texte, qui offre aux grandes banques des cadeaux pouvant se révéler très dangereux.

Officiellement, il ne s’agit que de lever certaines règles trop contraignantes pour les banques régionales et pour les " petits établissements ". C’est d’ailleurs l’argumentaire qu’ont repris les sénateurs américains pour défendre le texte.

« " Dodd-Frank " était supposé arrêter le “ too big to fail ”, mais le résultat est qu’il empêche les plus petits de réussir. Les grandes banques sont devenues encore plus grandes depuis l’adoption de " Dodd-Frank " et les petites banques ont disparu », a déclaré la sénatrice " démocrate " Heidi Heitkamp en apportant son soutien au texte.

Mais sous couvert de défendre " les petites banques ", et à travers une succession d’amendements opportuns, le texte va beaucoup plus loin.

Alors que les banques américaines et les filiales des banques étrangères sont soumises à la surveillance des " autorités de régulation " à partir du seuil de 50 milliards de dollars d’actifs, le texte propose de porter ce seuil à 250 milliards.

Les établissements passant sous cette barre vont être exonérés de toute une partie des règles. Les « ratios prudentiels » et les « exigences de fonds propres » vont être abaissés, les « tests de résistance » assouplis et la « règle Volcker » qui interdit la spéculation pour " compte propre ", sera supprimée pour nombre d’entre eux.

Par le jeu de ces seuls critères, des banques comme " American Express ", la filiale américaine de la " Barclays ", l’ex-" Ge Capital " ou la banque " Mellon " sortent du champ de la supervision des « autorités de régulation ».

Mais est-ce parce qu’elles sont " plus petites " qu’elles sont plus sûres ?

La faillite de " Bearn Stearns ", petite banque d’affaires, vient rappeler que le critère de taille n’est pas pertinent dans un système financier et bancaire totalement interconnecté, où la chute d’un seul domino peut entraîner tout le reste.

Lors de la crise de 2008, la FED a dû voler au secours d’une bonne vingtaine de " petits établissements ", leur fournissant en urgence plus de 45 milliards de dollars, car elle estimait qu’elles représentaient un risque systémique.

Surtout, les " petites banques " se sont engagées, ces dernières années, sur des terrains de plus en plus risqués. Après les " supbrimes " désormais morts, elles ont beaucoup développé leurs activités dans le « crédit à la consommation », les prêts automobiles, les prêts étudiants et le crédit lié aux cartes bancaires, accordant des prêts à des ménages de moins en moins solvables.

Or, de l’avis de nombreux analystes financiers, ce sont que résident les risques les plus importants dans un futur proche. Alors que le taux de « mauvaises créances » est de 2,7 % en moyenne, il s’élève à 6,7 % - soit le plus haut niveau depuis la crise financière - pour les " petites banques " qui ont entre 1 et 5 milliards de dollars d’actifs, relève " Bloomberg ".

De même, le taux de défaillance pour les crédits automobiles est de plus de 3 % pour les banques " moyennes ", contre 2,2 % en moyenne.

Lever les surveillances au moment où la situation se tend n’est peut-être pas la meilleure façon de prévenir les dangers.

Vers la fin de « la règle Volcker »

Si de nombreuses voix s’élèvent aussi contre le recul de la régulation bancaire aux États-Unis, c’est que le texte est en train d’ouvrir des trous importants dans lesquels les grandes banques sont prêtes à s’engouffrer.

Sous prétexte de " desserrer les contraintes ", les sénateurs ont adopté un assouplissement général pour certains critères de liquidité, de capital, sur les tests de résistance.

Si l’amendement visant à supprimer la « règle Volcker » a été repoussé, ce n’est pour certains qu’une question de temps avant que le sujet ne revienne sur le tapis.

Depuis 2009, le " monde financier " américain ne cesse de se battre contre les tentatives pour renforcer la réglementation financière. La « loi Dodd-Frank » est ressortie considérablement diminuée par rapport au projet initial, après les milliers d’amendements déposés au Sénat à l’initiative des lobbies financiers.

La « loi Volcker », qui projetait à l’origine de remettre à l’ordre du jour le « Glass-Steagall Act » en imposant une séparation entre " les banques de détail " et " les banques d’affaires ", a été ramenée à une interdiction sur la spéculation sur certains produits et pour « compte propre ». Mais c’est encore trop contraignant pour les grandes banques. Bien qu’elles affichent des profits supérieurs à ceux d’avant la crise de 2008, toutes dénoncent les contraintes insupportables qui briment leur développement.

Lors de sa campagne, Donald Trump s’est engagé à supprimer toute la réglementation bancaire issue de la crise de 2008, au nom de la " libéralisation de la croissance ".

Et dès son arrivée au pouvoir, il s’est attelé à cette tâche en toute discrétion, s’attaquant d’abord à toutes les agences et à toutes les instances de régulation.

« Ce n’est pas surprenant que beaucoup de ces changements aient eu lieu dans les agences de régulation. L’intérêt public est rare et beaucoup d’affaires sont conduites derrière " les portes closes ".

Le chaos créé par la présidence Trump – allant des " tweets " sur Kim Jong-un aux dernières révélations sur la Russie – rend encore moins probable que l’opinion publique prête attention à des sujets comme l’assouplissement des " stress tests " ou des " ratios prudentiels " », écrit " Business Week " dans une grande enquête sur les changements menés dans le monde de la régulation bancaire depuis l’arrivée de Trump à la Maison Blanche.

En quelques mois, Donald Trump a imposé la fusion ou la suppression de plusieurs organismes de régulation. Tous les universitaires et les fonctionnaires qui avaient été installés par Barack Obama pour assurer le contrôle de la régulation bancaire ont été remplacés. Les nouveaux venus partagent une caractéristique commune : ils viennent dans leur grande majorité du monde financier et bancaire.

Le vice-président de la Fed, Randal Quarles. L’homme qui veut en finir avec les contraintes de la régulation bancaire. © DR

La " figure de proue " de ce changement s’appelle Randal Quarles. Ancien associé du groupe " Carlyle ", ancien avocat spécialisé dans les affaires financières, il a été nommé en octobre 2017 vice-président de la Fed. Il y est chargé notamment de la « supervision bancaire ».

En janvier, Quarles a livré un discours « fondateur » devant l’industrie bancaire. Les lobbies financiers ont retrouvé tous les thèmes qu’ils développent depuis des années.

Randal Quarles a notamment expliqué que l’ensemble du dispositif de régulation devait être réévalué. Il s’est déclaré favorable à une diminution des « exigences prudentielles » et a insisté sur la nécessité de réduire la complexité.

Depuis, le vice-président de la « Réserve fédérale » continue sa campagne, avec le soutien de la Maison Blanche, estimant un jour que le « too big to fail » n’est plus un problème, un autre que « la règle Volcker » est une absurdité, un troisième que la régulation bancaire est un obstacle à « la croissance ».

Il y a donc quelques raisons de craindre que le texte adopté par le Sénat ne soit qu’un premier pas vers un démantèlement en règle de toute la régulation bancaire issue de la crise de 2008. D’autant que la présidence Trump semble " voir grand " en la matière.

Selon le " Financial Times ", la Maison Blanche entend soutenir la candidature de Randal Quarles à la présidence du « Comité de stabilité financière », en remplacement du gouverneur de la banque d’Angleterre, Mark Carney.

Créé en 2009 à l’initiative du G20, ce Comité est l’organe chargé d’élaborer les normes de stabilité financière et de veiller à leur application dans les différents pays qui ont accepté de coopérer dans ce domaine.

Alors que les grandes banques européennes ne cessent de se plaindre des contraintes qui leur sont imposées au nom de la « supervision bancaire » et des « contrôles prudentiels », c’est sans doute avec enthousiasme qu’elles accueilleraient la candidature de ce partisan d’une libéralisation sans limite. Cela leur permettrait en outre de réclamer, comme elles le demandent depuis longtemps, un alignement des règles prudentielles sur les normes américaines, au nom de « la concurrence libre et non faussée ».

Martine ORANGE

MediaPart