Censure de " Mediapart " : une magistrate sur le gril

, par  DMigneau , popularité : 0%

Censure de " Mediapart " : une magistrate sur le gril

" Mediapart " pourra-t-il publier ses révélations sur Gaël Perdriau, bloquées par une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris ? Réponse le 30 novembre. Vero Martin / Hans Lucas via AFP

Vendredi, le journal d’investigation est venu contester, au tribunal judiciaire de Paris, l’ordonnance qui l’a contraint à ne pas publier ses dernières révélations sur les " calomnies sexuelles " de Gaël Perdriau.

L’audience était présidée par la magistrate qui a rendu cette décision.

" Mediapart " pourra-t-il publier son scoop ?

La justice tranchera le 30 novembre.

On y a dénoncé une " catastrophe judiciaire ", une " hérésie ", une " attaque sans précédent contre la presse ".

Vendredi, dans une petite salle du tribunal de Paris, " Mediapart " et ses soutiens ont demandé la rétractation d’une décision de justice qui a contraint le journal à ne pas publier ses dernières révélations sur Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne.

Jamais, sauf aux périodes d’éclipse démocratique, nous n’avons connu une décision judiciaire de cet acabit : la censure préalable d’une information dans l’urgence, par surprise, sans aucun débat contradictoire, sur des fondements mensongers  ", a tonné Edwy Plenel, directeur de la publication de " Mediapart ", dans une intervention liminaire.

Et de s’adresser directement à la juge : " Vous avez été trompée, abusée. "

Une semaine plus tôt, le 18 novembre, le journal d’investigation s’apprêtait à sortir un " scoop " sur l’édile Perdriau, déjà au cœur du scandale du chantage à la " sex-tape ". Mais le même jour, une magistrate lui enjoignait de renoncer à sa publication.

Dans sa fameuse " ordonnance sur requête ", la juge Violette Baty somme " Mediapart " de ne pas divulguer l’ " enregistrement illicite " du maire de Saint-Étienne qu’elle possède.

Et ce ni à l’écrit, ni sous forme audio, sous peine d’une " astreinte de 10 000 euros par extrait publié ".

Ce fichier audio, obtenu par le journaliste Antton Rouget, dévoilerait les pratiques poisseuses de Gaël Perdriau.

« Un maire qui utilise le poison de la calomnie comme arme politique pour discréditer un élu de premier plan, potentiel présidentiable, actuel président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez  », selon Edwy Plenel à la barre, qui évoque une " calomnie sexuelle ".

Sur le moment, " Mediapart " n’a pas pu se défendre : cette ordonnance du 18 novembre a été rendue de façon non-contradictoire. Sans donc que le journal en ait été informé, ni ait " voix au chapitre ".

Ce n’est que ce 25 que son avocat a pu demander sa rétractation devant la juge des requêtes, la juge Baty. La même magistrate qui a signé la fâcheuse ordonnance.

Journalistes et avocats d’associations de défense de la presse se sont pressés dans la salle des requêtes.

Vous ne savez pas ce que vous interdisez ! ", crépite Me Emmanuel Tordjman, avocat de " Mediapart ", en s’adressant à elle.

« Vous avez repris ce qu’ont rédigé nos contradicteurs en disant que cet enregistrement était " illicite " ! »

Me William Bourdon, qui représente de plusieurs syndicats de journalistes, se dit lui " consterné que vous ayez pu dupliquer, sans sourciller, l’ordonnance de l’homme rusé qui était le mandataire de Gaël Perdriau  ".

Cette ordonnance a été " pré-écrite " par l’avocat du maire de Saint-Etienne, Me Christophe Ingrain, la magistrate ne l’ayant que validée puis signée. C’est l’usage dans les contentieux civils, mais sans précédent pour interdire à un journal à publier ses informations.

Alors la juge Baty, figée, écoute, prend des notes, décoche tout de même quelques sourires.

Étrange moment tout de même que cette audience où c’est la présidente de l’audience elle-même qui se retrouve " sur le grill ".

Comme accusée.

Situation désagréable " concède un avocat.

Je ne vais pas vous accabler ", dit un autre.

Certains ont tenté de l’amadouer, en lui disant que sa décision a été " orientée de manière déloyale  " ou qu’elle avait " adoubé " mais sans en mesurer les enjeux, une proposition " liberticide ".

On ne vous a pas dit les effets dévastateurs de cette ordonnance. Si vous ne deviez pas la rétracter, il n’y aurait plus d’information libre en France ", embraye Me Tordjman.

D’autres élus ne pourraient-ils pas être tentés, à l’avenir, de dégainer cette nouvelle arme juridique pour censurer un autre journal ?

« Quand, demain, dans un tribunal " lambda ", un journaliste local découvrira qu’un maire a des affaires " complexes ", imagine l’avocatce maire pourra faire taire la presse. Sur la base de cette ordonnance, il ira voir un juge des requêtes. Il dira que cette révélation vient d’une violation du secret de l’instruction. Et il demandera de l’interdire. »

Selon lui, " c’est une décision historique dans le mauvais sens, qui nous renvoie à une époque où il y avait une censure  ".

Courtois, empathique, Me Tordjman s’évertue à lui accorder " le bénéfice du doute ". Elle n’aurait pas mesuré la portée de sa signature. Il dénonce toutefois les " vices de [l’] ordonnance ", pour tenter de la faire annuler sur le plan juridique.

C’est que, s’étonne-t-on de toute part, ces « ordonnances sur requête » servent normalement à contraindre " untel " à ouvrir la porte de son appartement, ou " tel autre " à donner des documents d’une assemblée de copropriété qu’il se refuse à communiquer.

« Mais nous ne sommes pas en train d’obtenir une résiliation de bail ou un procès-verbal de " conseil d’administration ". Nous sommes pour savoir si une mesure gravissime d’interdiction préventive de publication, est légitime ou non  », résume l’avocate de l’association des " Avocats praticiens du droit de la presse ", également présente sur les bancs de la salle.

Elle dénonce ni plus ni moins " une décision qui pulvérise le droit de la presse  " : « l’ordonnance sur requête », fondée à être émise sans échange contradictoire, " ne peut pas être adaptée au droit de la presse  ", tranche-t-elle.

La parole est à la défense.

Me Christophe Ingrain, pénaliste redouté, reste plus sobre.

« Madame la présidente, depuis une semaine, le nom de Gaël Perdriau, votre nom et le mien, sont cités comme étant les auteurs d’une censure comme jamais notre pays n’en aurait connu », soupire l’avocat de Perdriau en tentant de " déminer " : " Notre seul objectif est de défendre nos clients. "

Me Ingrain est un habitué du genre : c’est lui aussi lui qui mène la fronde judiciaire contre le site " Reflets.info ", sommé, en vertu du « secret du droit des affaires », de renoncer à ses révélations visant Patrick Drahi, patron d’ " Altice " (SFR), pour l’heure.

Il justifie d’avoir sollicité cette décision en urgence, « parce que " Mediapart " s’apprêtait à publier une nouvelle fois un enregistrement illicite, clandestin de notre client », et ce à son insu.

« Elle ne censure en rien le travail journalistique, elle se limite à l’interdiction de la publication de cet enregistrement illicite ou de son " verbatim " », contredit-il.

Il assure s’insérer dans " les pas " de la « Cour européenne des Droits de l’Homme ». Selon lui " l’urgence est caractérisée, les circonstances permettant de déroger au contradictoire sont réunies ".

La liberté de l’information justifie-t-elle la publication d’un enregistrement clandestin au mépris du droit au respect de la vie privé ? ", interroge Me Ingrain.

Pour lui la réponse est immédiate : l’idée que les " insultes " et "  l’inanité des paroles prononcées par Gael Perdriau  " seraient d’intérêt général serait " grotesque ".

À l’inverse, " Mediapart " affirme que le " climat particulièrement malsain [impulsé par le maire] reposant sur la rumeur notamment à connotation sexuelle  " et ce en vue de discréditer des rivaux, serait d’intérêt public.

Le procureur de la République, très silencieux, se lève.

Cette affaire illustre la difficulté à statuer quand il n’y a pas de principe du contradictoire  ", lance-t-il en tournant le regard vers la juge Baty : " Ce que vous avez fait dans la première partie de cette procédure ". 

Et il se rassoit.

« Personne n’a compris ce qui s’est passé, comment se fait-il que cette ordonnance ait été signée, non-motivée, pour interdire à " Mediapart " de publier un article ? », s’exclame Me François Saint-Pierre, avocat de " l’Association de la Presse judiciaire " (APJ).

« La procédure a très lourdement dysfonctionné, il faut en tirer toutes les conséquences.

Avez-vous été trompée ? À vous de le dire.

Mais enfin, tout de même, recourir à cette procédure " d’ordonnance sur requête ", c’est très suspect. »

Une fois toutes les plaidoiries terminées, la juge Baty a mis sa décision " en délibéré " au mercredi 30 novembre.

Cinq jours d’attente de plus, et un peu de sursis supplémentaire pour Gaël Perdriau.

Paul CONGE

Marianne.fr