Aux Etats-Unis, un élan profond de réforme de la police et de la justice

, par  DMigneau , popularité : 0%

Aux Etats-Unis, un élan profond de réforme de la police et de la justice

Le 3 novembre, les électeurs ont désigné le futur président des États-Unis. Dans de nombreux endroits, ils se sont aussi prononcés sur des mesures locales en matière de police ou de justice, portées par les fortes mobilisations qui ont suivi le meurtre de George Floyd.

Chico (États-Unis).– Aux États-Unis, les dynamiques politiques sont parfois complexes à saisir en raison de l’organisation du pouvoir : par exemple, les prisons dépendent soit d’un comté, d’un « État » ou de " l’État fédéral ", et les forces de police (plus de 18 000) peuvent dépendre d’une ville, d’un comté, d’un « État » ou de " l’État fédéral " notamment – mais aussi d’une université.

Il est néanmoins évident que l’année 2020 a été particulièrement riche en réformes concernant la police et la justice. Ainsi, l’État de Virginie a passé pas moins de seize réformes en la matière.

Parmi celles-ci, la " Breonna’s Law ", qui doit son nom à Breonna Taylor, tuée à Louisville (Kentucky) pendant son sommeil par un policier qui perquisitionnait son domicile.

Le texte, également adopté par la ville de Louisville, prévoit que la police n’a plus le droit de mener un mandat sans frapper à la porte du domicile ou sans s’annoncer.

L’élan réformateur qui s’observe depuis le printemps s’est aussi traduit par la place importante faite à ces questions dans la campagne présidentielle.

Pour être élu, Joe Biden devait rallier les votes des électeurs qui, dans le sillage du mouvement " Black Lives Matter ", souhaitent des réformes en matière de police et de justice. Mais le nom de Biden reste associé à la " Crime Bill " de 1994 : une loi qui a durci le système judiciaire et a contribué à criminaliser davantage les " Noirs " et les minorités ethniques.

Biden devait aussi contrer les attaques de Donald Trump qui se présentait comme le " parti de l’ordre " et accusait les " Démocrates " d’être des agitateurs.

Cette configuration a sans doute contribué à la désignation par Biden de Kamala Harris pour le " ticket présidentiel ". Celle qui a eu la réputation d’être une " procureure progressiste " (de San Francisco, puis de l’État de Californie) a su rassurer l’électorat de Biden, même si elle est critiquée par " la gauche " de celui-ci.

Contre-manifestation de partisans de " Black Lives Matter " à Detroit (Michigan) le 5 novembre 2020. © Seth Herald/AFP

Biden s’est engagé à prendre des mesures pour réduire l’incarcération de masse et mettre fin aux prisons privées, mais aussi pour réformer la police, notamment en augmentant celle " de proximité ".

Si la priorité de la réforme de la police reçoit un large consensus dans les rangs " Démocrates ", la répartition des sièges à la « Chambre des représentants » et au « Sénat » risque d’imposer des accords " bi-partisans ".

Au printemps dernier, les " Républicains " et les " Démocrates " n’ont pas réussi à se mettre d’accord.

Deux propositions de loi (" George Floyd Justice in Policing Act of 2020 " et " Justice in Policing Act of 2020 "), émanant respectivement des " Démocrates " et des " Républicains ", se sont retrouvées dans une impasse législative.

Les " Républicains " ont jugé la proposition " Démocrate " trop radicale, car elle aurait interdit l’usage des prises d’étranglement aux forces fédérales, restreint les possibilités d’effectuer des perquisitions de domicile sans sommation et limité les conditions d’usage de la force.

Les tractations politiques risquent donc d’être longues à Washington D.C..

Avant la fin de sa présidence, Trump devrait - comme ses prédécesseurs - gracier un certain nombre de prisonniers. Il a, jusqu’à présent, essentiellement usé de son pouvoir pour gracier ses alliés politiques ; le dernier en date étant son ancien conseiller à la sécurité nationale Michael Flynn.

On ne devrait donc pas assister à des grâces d’ampleur comme lors des derniers mois du mandat d’Obama. Il semble qu’en la matière, Trump soit surtout intéressé par la possibilité de grâces " anticipées ", pour lui et pour son camp ou par la négociation de telles grâces avec le futur occupant de la « Maison Blanche ».

Dans les quelques semaines qui lui restent à la « Maison Blanche », Trump sera aussi sollicité pour stopper deux exécutions fédérales qui doivent avoir lieu d’ici la fin de son mandat : celles de Brandon Bernard et de Lisa Montgomery.

Il n’est pas sûr que les nombreuses voix - dont celle de Kim Kardashian - qui s’élèvent en faveur des deux condamnés réussissent à convaincre Trump, qui a décidé en 2019 de reprendre les exécutions fédérales qui étaient interrompues depuis 2003.

Biden étant opposé à la « peine capitale », c’est donc pour les deux condamnés un " compte à rebours " particulièrement sordide qui s’est enclenché.

Réformer la police

Une partie des revendications au cœur des mobilisations qui ont suivi le meurtre de George Floyd portaient sur la réforme de la police et en particulier la création ou le renforcement des instances de contrôle des " forces de l’ordre ". De nombreuses villes et comtés ont pris des mesures en ce sens depuis juin et certaines étaient soumises au vote en ce début novembre.

Par exemple, les électeurs de Portland (Oregon) se sont prononcés à plus de 80 % en faveur d’un nouveau " Police oversight board ", doté de pouvoirs plus importants.

À Seattle (État de Washington), ils se sont aussi prononcés à plus de 80 % en faveur d’une mesure rendant automatique une procédure judiciaire en cas d’homicide commis par les " forces de l’ordre " et la prise en charge par le comté des frais de défense des victimes.

Une partie des mobilisations du printemps appelaient au " dé-financement " de la police. Cette proposition s’est retrouvée soumise aux scrutins dans plusieurs endroits. Ainsi, les électeurs du comté de Los Angeles ont approuvé une mesure qui garantit l’emploi de 10 % du budget pour des " programmes communautaires et d’alternatives à l’incarcération ".

Comme au niveau fédéral, les mesures discutées au niveau des « États » et des comtés sont souvent les mêmes : interdiction des prises d’étranglement, renforcement des instances de contrôle des départements de police, durcissement des règles autour de l’usage de la force

Certains n’ont pas attendu que des propositions soient soumises aux suffrages des électeurs, comme la Californie qui a passé cet automne des mesures interdisant l’usage des prises d’étranglement et en rendant obligatoires les investigations judiciaires dans le cas des décès causés par des policiers.

Réformer le système judiciaire

Lors des élections du 3 novembre, de très nombreuses propositions de loi portant sur le système judiciaire ont été soumises au suffrage à travers le pays. Ainsi, les électeurs californiens devaient se prononcer sur trois propositions. Une seule a reçu leur approbation : la proposition 17, qui restitue le droit de vote aux personnes en " libération conditionnelle ".

En revanche, les électeurs californiens se sont prononcés contre la proposition 25 qui visait à remplacer, pour les personnes poursuivies, les " libérations sous caution " par des évaluations du risque représenté par leur " remise en liberté ". Les électeurs californiens ont voté à rebours d’un mouvement que l’on observe à travers tout le pays : les libérations " sous caution " sont progressivement abandonnées.

Les élections ont confirmé une tendance lourde : la légalisation croissante des produits stupéfiants.

Quatre États (New Jersey, Arizona, le Dakota du Sud et le Mississippi) ont pris des mesures en faveur du cannabis, l’Oregon a décriminalisé la possession de la plupart des drogues et Washington D.C. a, de fait, décriminalisé celle des champignons hallucinogènes.

En raison du nombre important de personnes « criminalisées » pour des faits liés à ces produits, toutes ces mesures contribuent à la tendance actuelle de diminution du nombre de prisonniers.

L’ensemble du système judiciaire états-unien est affecté par la pandémie de " Covid ". Non seulement le " Covid " est maintenant la première cause de mortalité parmi les policiers, mais il fait aussi des ravages dans les prisons.

Par exemple, à la prison de Duncan (Texas), plus de 5 % des prisonniers sont morts du " Covid ". Pour faire face à la pandémie, certaines juridictions ont pris des mesures de libération des prisonniers et beaucoup ont normalisé le recours aux technologies de vidéoconférence.

Tous ces éléments, sans prédire l’avenir, permettent de prévoir que 2020 restera dans les mémoires, avec son lot de tragédies dans les prisons et un mouvement radical d’ampleur de critique de la police.

Néanmoins, six mois après le meurtre de George Floyd, on n’observe aucune baisse du nombre de personnes tuées par la police. Depuis le 25 mai, date de sa mort, on ne compte que sept jours durant lesquels personne n’a été tué par la police aux États-Unis.

Gwenola RICORDEAU

MediaPart