Après une seconde délibération en pleine nuit, les députés approuvent le « pass sanitaire »

, par  DMigneau , popularité : 0%

Après une seconde délibération en pleine nuit, les députés approuvent le « pass sanitaire »

Après un " couac " avec les députés " centristes ", le gouvernement a réussi à faire adopter son projet de loi relatif à la sortie de l’état d’urgence. Hans Lucas via AFP

Après la " passe d’armes " qui a eu lieu entre les députés de la majorité et ceux du " Modem ", le projet de loi relatif à la sortie de " l’état d’urgence sanitaire " a été adopté, dans la nuit du mardi au mercredi 12 mai.

Il y aura bien un « pass sanitaire » en France. Mais les députés de la majorité ont dû " batailler " toute la nuit de mardi à mercredi 12 mai pour parvenir à le faire approuver. Le projet de loi relatif à la sortie de " l’état d’urgence sanitaire " a été adopté par 208 voix contre 85, mais seulement à l’issue d’une deuxième délibération…

Plus tôt dans la journée, le gouvernement avait fait face à une fronde des " centristes " qui laissaient planer le doute sur leur vote, favorable ou non.

Ce qui les chiffonnait ?

L’article 1 du projet, où se trouvaient les deux mesures les plus controversées, à savoir la date de la fin de " l’état d’urgence sanitaire " et la création d’un « pass sanitaire ».

Le gouvernement souhaitait que cette période transitoire se termine fin octobre ; les députés du " Modem " entendaient la raccourcir d’un mois.

" Aller jusqu’au 31 octobre, ce n’est pas ce que nous souhaitons. Nous souhaitons absolument le 30 septembre ", avait affirmé le député centriste Philippe Latombe. Et de rappeler que toutes les oppositions trouvaient cette date " trop lointaine " et qu’il fallait " un geste fort " de la part du gouvernement pour assurer " une concorde ".

Des craintes du côté des oppositions

De leur côté, d’autres membres des oppositions s’étaient appliqués à " pointer du doigt " le caractère potentiellement discriminatoire du « pass sanitaire ».

" Non, nous ne sommes pas d’accord pour que les Français soient contrôlés, surveillés, discriminés en fonction d’un état de santé présumé  », s’était indigné le député Éric Coquerel, député de " La France insoumise ".

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Après un premier rejet du projet, Jean Castex avait assuré sur le plateau du " 20 heures " de " France 2 " qu’une seconde délibération aurait lieu.

Aussitôt dit, aussitôt fait : le gouvernement s’est appuyé sur l’article 101 du règlement de « l’Assemblée nationale ». Pour autant, la manœuvre a été vertement critiquée par des députés, à l’instar de Mathilde Panot (LFI) qui considère que les parlementaires ne sont pas écoutés.

Un avis partagé notamment par Nicolas Dupont-Aignan qui a évoqué " le mépris du ministre de la Santé ", Olivier Véran.

Le gouvernement cède sur la fin de la période transitoire

À l’issue de ce deuxième vote, le gouvernement a finalement accepté, sous pression des députés " centristes ", d’écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie. " L’état d’urgence sanitaire " se terminera donc bien fin septembre et non fin octobre.

Mais un flou perdure s’agissant des modalités de mise en œuvre du « pass sanitaire ». Si l’on en croit Jean Castex, interrogé par " le Parisien " lundi 10 mai il devrait être réservé " aux grands événements qui rassemblent environ plus de mille personnes ".

Or, comme le note " Marianne ", cette jauge n’est pas formellement inscrite dans le texte.

Magazine " Marianne "