" Virage social " : Brigitte Klinkert, la ministre de l’Insertion qui voulait conditionner le RSA à du bénévolat

, par  DMigneau , popularité : 0%

" Virage social " : Brigitte Klinkert, la ministre de l’Insertion qui voulait conditionner le RSA à du bénévolat

LUDOVIC MARIN / AFP

La nouvelle ministre de " l’Insertion ", Brigitte Klinkert, s’est distinguée en tant que présidente du « Conseil départemental » du Haut-Rhin en instaurant un dispositif imposant, puis incitant les bénéficiaires du RSA à travailler " bénévolement " pour toucher leurs allocations.

Vous allez finir par vous insérer, bordel de merde !

Parmi ses nouvelles figures, le gouvernement compte désormais Brigitte Klinkert, nommée ce lundi 6 juillet ministre déléguée chargé de " l’Insertion ", auprès de la nouvelle ministre du Travail, Elisabeth Borne. Autant dire que les chômeurs ont intérêt " à filer doux ", car en matière d’accès à l’emploi, l’Alsacienne, présidente du « Conseil départemental » du Haut-Rhin, s’est surtout distinguée jusqu’ici en instaurant le dispositif " RSA et bénévolat ", finalement facultatif.

Ce dernier devait initialement imposer à ses bénéficiaires des heures de travail bénévoles, en échange du versement d’un " revenu de solidarité active " portant bien mal son nom, puisqu’il s’apparentait davantage à un salaire déguisé qu’à une aide sociale.

Devenue présidente du « Conseil départemental », Brigitte Klinkert avait repris à son compte l’idée de ce travail gratuit obligatoire, lancée en 2016 par son prédécesseur des " Républicains ", Eric Straumann.

Le Haut-Rhin avait alors décidé que les bénéficiaires du RSA devraient désormais travailler sept heures par semaine pour des associations, collectivités locales, maisons de retraite, ou établissements publics.

Le préfet de l’époque avait estimé cette décision illégale et l’avait attaquée devant la justice administrative, qui lui avait donné raison en octobre 2016 et annulé la délibération du « Conseil départemental », tout comme la « Cour d’appel » de Nancy en avril 2017.

Mais un arrêt du « Conseil d’Etat » du 15 juin 2018 avait finalement autorisé le département à exiger une contrepartie des bénéficiaires du RSA.

UN CONTRAT " LIBREMENT DÉBATTU "

" 800 allocataires sur les 1 700 que comptent le département ont signé volontairement des contrats d’engagement de bénévolat majoritairement dans trois secteurs : l’aide à la personne, les loisirs et l’événementiel ", expliquait fièrement Brigitte Klinkert en juin 2018 à nos confrères du " Parisien ".

A deux reprises, la justice a cependant posé des limites claires à ce mécanisme, les heures de bénévolat ne pouvant conditionner l’obtention du RSA que si elles sont prévues contractuellement, comme le prévoit l’article L. 262-37 du « Code de l’action sociale ».

" Les possibilités de suspension du versement du RSA, limitativement définies par le code de l’action sociale et des familles, excluent la possibilité de suspendre le versement en raison du non‐accomplissement d’heures de bénévolat, sauf à constater qu’il figure parmi les engagements souscrits dans le cadre du contrat ", écrivait le « Tribunal administratif » de Strasbourg dans son arrêt.

Le « Conseil d’Etat » avait d’ailleurs confirmé ce point, estimant que le département " ne p[ouvait] légalement justifier une décision de suspension par la circonstance que le bénéficiaire n’aurait pas accompli des démarches d’insertion qui ne correspondraient pas aux engagements souscrits dans un contrat en cours d’exécution ".

Qu’à cela ne tienne : les pourfendeurs de l’assistanat avaient trouvé la parade, en incitant les allocataires du RSA à signer un " contrat d’engagement réciproque " incluant des travaux bénévoles. De sorte que le « Conseil départemental » du Haut-Rhin, alors présidé par la future ministre Brigitte Klinkert, pouvait exprimer dans un communiqué " toute sa satisfaction à la suite de la décision " du « Conseil d’Etat ».

" Si le bénéficiaire n’accepte pas ce CER, il n’est soumis à aucune sanction financière ", assurait d’ailleurs le département à " Marianne ". En effet, ce contrat doit, légalement, être " librement débattu " entre la CAF et l’allocataire… du moins sur le papier.

Louis NADAU

Marianne