Vidéo de l’interpellation des lycéens de Mantes-la-Jolie : s’agit-il légalement d’une " bavure policière " ?

, par  DMigneau , popularité : 0%

Vidéo de l’interpellation des lycéens de Mantes-la-Jolie : s’agit-il légalement d’une " bavure policière " ?

Une centaine de jeunes ont été forcés à s’agenouiller, ce jeudi, à Mantes-la-Jolie. - Crédit Céline AGNIEL / AFP

Une vidéo de l’interpellation musclée, ce jeudi 6 décembre, de 151 lycéens à Mantes-la-Jolie, a provoqué de vives réactions. Cette interpellation et sa diffusion ont-elles contrevenu aux règles ? Nous avons posé la question à plusieurs avocats.

Depuis leur diffusion, les images suscitent un tollé. Dans la soirée de ce jeudi 6 décembre, une vidéo de 151 lycéens de Mantes-la-Jolie (Yvelines), agenouillés devant la police, certains mains sur la tête, d’autres entravés, a surgi sur Internet.

Plusieurs enquêtes ont été très vite diligentées.

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, s’est engagé ce vendredi à " rendre publiques les conclusions des enquêtes " dirigées par l’IGPN, la police des polices.

Dans la foulée, le préfet des Yvelines, Jean-Jacques Brot, a annoncé l’ouverture d’une « enquête administrative » pour identifier l’auteur de la vidéo.

En fin de matinée, le « Défenseur des droits » s’est également saisi de l’affaire. Alors, la forme de cette interpellation, d’une part, et sa diffusion d’autre part, constituent-elles des " bavures policières " ?

" Marianne " a contacté plusieurs avocats, qui ne sont pas tous d’accord entre eux.

https://twitter.com/Obs_Violences/status/1070768467907919872

Les réactions scandalisées se sont très vite multipliés à partir de 21 heures ce jeudi, lorsque " l’Observatoire des violences policières ", association qui entend surveiller les " bavures " des forces de l’ordre, a partagé cette fameuse vidéo sur " Twitter ".

Dans l’extrait, on peut observer une centaine de lycéens, mains sur la tête ou entravés à genoux sur le sol dans un jardin de Mantes-la-Jolie, après qu’une série d’échauffourées a opposées les « forces de l’ordre » à plusieurs individus.

On entend en voix " off " un homme s’exprimer, goguenard : " Voilà une classe qui se tient sage ".

" Ils n’ont jamais vu ça ", abonde une autre voix.

Plusieurs visages de lycéens, probablement mineurs, sont identifiables.

" C’est un traitement inhumain et dégradant "

Interrogé par " Marianne " sur cette interpellation, l’avocat Jean-Pierre Mignard, soutien d’Emmanuel Macron, est formel : il s’agit - selon lui - légalement d’une " bavure ".

" C’est un traitement inhumain et dégradant, on ne met pas des adolescents ainsi à genoux les mains sur la nuque ", s’étrangle-t-il.

Peu après la publication de la vidéo sur " Twitter ", l’avocat a menacé de saisir le « Défenseur des Droits ». Ce dernier a, depuis, annoncé se pencher sur le dossier, indiquant dans un communiqué étudier " les conditions dans lesquelles se sont déroulées des interpellations de lycéens à Mantes-la-Jolie ", afin de " veiller au respect de la déontologie " des « forces de l’ordre » et de défendre " l’intérêt supérieur de l’enfant ".

" Cela rappelle des images de rafles, c’est inacceptable ", insiste Me Mignard.

Lors d’une conférence de presse ce vendredi, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a pourtant défendu cette interpellation musclée, reconnaissant que les images " sont dures " mais qu’il fallait " les replacer dans un contexte ", et affirmant que des dizaines de bouteilles de gaz avaient été jetées " robinet ouvert sur des barricades enflammées ".

Pour l’avocat pénaliste au barreau de Paris, Martin Mechin, ce sont d’abord les conditions de l’interpellation qui posent question, et notamment le fait que les policiers ne fassent pas de distinction entre tous ces lycéens : " La situation est en elle-même extrêmement choquante, explique-t-il. Il est impossible d’interpeller autant de personnes et d’individualiser les interpellations. Cela signifie qu’ils ont probablement raflé toutes les personnes présentes au moment de l’arrestation, sans distinction ".

Des mesures qui ne lui paraissent pas " proportionnelles " au danger rencontré : " Ce qui me choque, c’est le côté froid et contrôlé de la situation, estime-t-il. Les policiers ne sont pas, ou en tout cas plus dans une situation périlleuse et aucun d’eux ne semble réaliser l’aspect humiliant de cette situation ".

Sur " Twitter ", l’avocat pénaliste Maître Eolas a ainsi " tweeté " une capture d’écran de la scène, accompagnée d’une citation de l’article 63-5 du code de procédure pénale : " La garde à vue doit s’exécuter dans des conditions assurant le respect de la dignité de la personne. Seules peuvent être imposées à la personne gardée à vue les mesures de sécurité strictement nécessaires ".

Selon l’avocat Nicolas Bénoit, il est toutefois loin d’être certain que cette disposition puisse s’appliquer ici : " La position des lycéens peut-être interprétée comme une mesure de sécurité, autant pour les forces de l’ordre que pour les lycéens ".

https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/1070972013349613568/photo/1

La diffusion de la vidéo en question

La diffusion de la vidéo pose également une question juridique épineuse.

Le préfet des Yvelines, Jean-Jacques Brot, a ainsi déclaré que si la réaction des policiers avait " été proportionnée ", il trouvait " lamentable d’avoir filmé et diffusé " ces images.

Leur auteur n’a pas encore été identifié, mais " Libération " a révélé que le compte " Twitter " d’un " policier " en aurait été le premier diffuseur.

" Le fait d’avoir filmé est une circonstance aggravante ", juge Me Mignard.

Les élèves concernés pourraient-il donc faire valoir leur " droit à l’image " ?

Pas évident, selon maître Bénoit : " Il est loin d’être sûr que cela aboutisse, car les seuls lycéens entravés sont face à la palissade, non reconnaissables ".

N’y-a-t-il donc aucun problème à ce que cette vidéo aient été filmée et diffusée, peut-être par un fonctionnaire de police ?

Reste toujours, si l’identité de l’auteur de la vidéo est confirmée, le code de la déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale, selon lequel tout policier ou gendarme " ayant la garde d’une personne appréhendée est attentif à son état physique et psychologique et prend toutes les mesures possibles pour préserver la vie, la santé et la dignité de cette personne ".

Difficile, en l’espèce, de prétendre que le policier ricanant ait pris " toutes les mesures pour préserver la dignité " des adolescents agenouillés.

Alexandra Saviana

Marianne