Victoire pour les " anti-Linky " à Blagnac : la justice interdit pour la première fois à " Enedis " d’entrer chez vous sans autorisation

, par  DMigneau , popularité : 0%

Victoire pour les " anti-Linky " à Blagnac : la justice interdit pour la première fois à " Enedis " d’entrer chez vous sans autorisation

Le 16 mai dernier, la ville de Blagnac prenait un arrêté pour réglementer la pose des compteurs " Linky ". Il vient d’être validé, pour la première fois. - GARO / Phanie

Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a validé ce mardi 11 septembre l’interdiction pour " Enedis " de pénétrer dans les propriétés pour installer un compteur " Linky " sans l’accord des propriétaires. C’est la commune de Blagnac, proche de Toulouse, qui avait pris un arrêté en ce sens.

C’est une victoire d’ampleur pour les " anti-Linky ". Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé, ce mardi 11 septembre, l’interdiction faite à " Enedis " par la ville de Blagnac (Haute-Garonne) d’entrer dans les appartements et les maisons sans l’accord des propriétaires ou des occupants pour installer les décriés compteurs " Linky ".

Une première en France.

Le tribunal répondait à une saisine du préfet de Haute-Garonne " en référé ", après qu’un arrêté a été pris le 16 mai dernier, par cette ville voisine de Toulouse, réglementant la pose de compteurs de type " Linky ".

Cet arrêté interdisait fermement à " Enedis " de pénétrer dans les propriétés de ses administrés sans avoir obtenu au préalable l’accord explicite des propriétaires ou des occupants.

Le but de cette décision : assurer la liberté de ses administrés dans le choix de leur compteur électrique et leur permettre de pouvoir refuser que les données collectées par " Enedis " soient transmises à des tiers de l’opérateur, comme des " partenaires commerciaux ".

Fronde nationale devant les tribunaux

Ce jugement qui donne raison à la commune pourrait « faire jurisprudence ». Depuis le début de son déploiement en 2016, près de 4 000 personnes ont saisi les tribunaux pour refuser l’installation de ces compteurs chez eux.

Près de 300 communes ont également délibéré pour refuser l’implantation de " Linky " sur leur territoire. Jusqu’ici, ces initiatives ont toujours été remises en cause par la justice.

Mi-juillet, les villes de Troyon (Meuse), Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) et de Tarnos (Landes) ont été déboutées par le « Conseil d’État ».

Elles reprochaient à " Enedis " d’avoir " procédé au déploiement sur leurs territoires ", en " méconnaissance des dispositions réglementaires applicables et des recommandations de la Commission en matière de protection des données personnelles ".

Mais la plus haute juridiction française a indiqué que “ les communes requérantes ne sauraient être regardées comme ayant un intérêt leur donnant qualité pour demander l’annulation ” de la mise en place de ces compteurs nouvelle génération.

Traduction : elles n’ont pas à se mêler de l’installation des " Linky "...

Les détracteurs de ces compteurs " nouvelle génération " insiste sur plusieurs points.

Tout d’abord, ils contestent le fait qu’ils soient réellement " intelligents ", comme l’assure " Enedis ", puisqu’ils ne " permettent pas aux gens de moduler leur consommation et de réduire leurs dépenses ", selon Corinne Lepage, avocate de plusieurs communes qui ont décidé de mener ce combat.

" En règle générale, nos concitoyens se plaignent d’avoir vu leurs factures augmenter très sensiblement ", justifie-t-elle.

D’éventuels effets secondaires critiqués

Autre écueil de cette nouvelle technologie, d’après les opposants, les trop importantes émissions d’ondes par ces appareils.

Certaines personnes " électrosensibles " se plaindraient de maux de tête et de vertiges après l’installation de ces compteurs. A ce propos, l’avocate a haussé le ton à plusieurs reprises : " Ce n’est pas aux usagers de supporter " les effets secondaires de cette installation qu’elle juge comme étant " dans l’intérêt exclusif d’EDF

".

Des reproches qui avaient été entendus par celui qui était alors ministre de " la Transition écologique ", Nicolas Hulot, à la fin du mois de juin. Il avait alors demandé au gestionnaire du réseau de modifier sa stratégie de déploiement du compteur " Linky ", tout en espérant qu’il fasse preuve d’une " plus grande transparence et de plus de pédagogie " sur l’utilisation des données des utilisateurs, une autre source d’inquiétudes pour certains particuliers.

Magazine Marianne