Une proposition de loi écrite par et pour le lobby pharmaceutique

, par  DMigneau , popularité : 0%

Une proposition de loi écrite par et pour le lobby pharmaceutique

Premier marché mondial, l’industrie pharmaceutique a une puissance de feu politique et médiatique incroyable. Aujourd’hui, l’Assemblée Nationale nous en a donné le triste spectacle avec la prestation du député " MODEM " Cyrille Isaac-Sibille, aux liens d’intérêts explicites, qui a défendu une proposition de loi écrite pour leur plaire.

Le 9 mai était examinée en « Commission des affaires sociales » de l’Assemblée nationale une proposition de loi du groupe centriste « MODEM », qui porte sur la réforme des « Comités de protection des personnes ».

Ces comités ont pour rôle de s’assurer que tout projet de recherche portant sur l’être humain respecte diverses mesures - médicales, éthiques et juridiques - visant à assurer la protection des personnes qui participeront à cette recherche.

Il existe une quarantaine de comités en France, composés de chercheurs, de professionnels de santé, d’usagers, d’associations et de psychologues. Ces comités doivent en particulier donner leur aval à des « essais cliniques », c’est-à-dire les études qui évaluent l’efficacité et la tolérance d’un traitement.

Une proposition de loi qui fragilise la protection des patients

La dimension expérimentale des essais cliniques présente d’abord des risques évidents : le dernier accident grave date de 2016.

Un homme volontaire pour un essai mené par le laboratoire portugais " Bial " à Rennes décède des suites de l’absorption d’une dose de la molécule testée.

On peut donc payer de sa vie la participation à un « essai clinique », mais les sujets de ces études sont des personnes qui peuvent être en situation de grande vulnérabilité face aux commanditaires de l’étude : qu’ils soient en " bonne santé " ou malades, leur niveau d’information sur les risques auxquels ils font face peut être variable.

C’est ainsi pour vérifier que leur consentement est " éclairé ", c’est-à-dire que l’industriel ou l’organisme de recherche organisateur de l’essai clinique a rempli ses obligations en matière d’information, que les « Comités de protection des personnes » jouent un rôle essentiel.

S’ils donnent un avis défavorable à l’étude, le labo doit " faire appel " de la décision.

Mis en place avec la première loi « bioéthique » en matière de recherche, en 1984, ces Comités sont donc des « instances clefs » dans le parcours d’un médicament.

Et c’est parce qu’ils sont si essentiels que la législation a tout fait pour les protéger de l’influence de la « toute-puissance pharmaceutique » : pour une étude clinique, le comité qui contrôle est tiré au sort parmi les 40 comités répartis sur le territoire. Ainsi, il est plus difficile pour les industriels de cibler des membres à influencer.

Une réforme réclamée par le LEEM, premier « lobby pharmaceutique » français.

Or, pour l’industrie pharmaceutique plus que pour n’importe quel autre secteur, le temps, c’est de l’argent : puisqu’un brevet ne dure que vingt ans, les " labos " doivent tout faire pour mettre un nouveau produit au plus vite sur « le marché ».

Ces procédures préalables au lancement d’essais cliniques leur sont donc insupportables.

En février 2017, le LEEM - lobby français des industries pharmaceutiques - lançait un " cri d’alarme " complaisamment relayé par la presse, se plaignant d’une durée moyenne trop élevée de traitement de ses dossiers par les « Comités de protection des personnes » (deux mois).

Et alors même que la France est le troisième pays du monde en terme d’essais cliniques menés, le lobby alertait sur la baisse du nombre de participants.

C’était sans compter sur la complicité du groupe parlementaire « MODEM » qui a utilisé " sa niche " (journée accordée à un groupe d’opposition pour présenter à l’Assemblée ses propres propositions de loi) pour proposer une loi « relative à l’expertise des comités de protection des personnes ».

Cette proposition fait parfaitement écho aux jérémiades des " labos ", estimant que le tirage au sort des CPP entraîne des délais trop longs.

L’exposé des motifs de la proposition de loi ne mentionne pas un seul instant le point de vue des patients mais relaie tous les éléments de langage des industriels.

Elle vise à instaurer une limitation du tirage au sort, réduisant son champ aux seuls CPP disposant « d’experts reconnus » pour le sujet donné de tel ou tel essai clinique.

Une " pirouette " destinée à réduire le champ des interlocuteurs par « essai clinique » et menaçant au passage l’intégrité des comités.

Un député fort gâté par les laboratoires

Pourquoi des députés se font-ils les relais aussi zélés de l’industrie pharmaceutique ?

Le rapporteur de la proposition de loi, Cyrille Isaac-Sibille est un médecin.

Mais aussi un actionnaire.

Actionnaire de… Sanofi, dont il possède 92 parts selon sa dernière déclaration de patrimoine.

De plus, en février dernier, le magazine " Médiacités " révélait que le médecin avait été fort gâté par l’industrie pharmaceutique entre 2014 et 2016, touchant rien que durant cette période 3 563 € de cadeaux (voyages, repas…), selon la base de donnée " transparence.sante.gouv.fr " qui permet de consulter les liens déclarés des praticiens.

À n’en point douter, Cyrille Isaac-Sibille fait partie de ces médecins qui ont fait leur les souhaits et désirs de l’industrie pharmaceutique au détriment de l’intérêt des patients.

La seule revue médicale indépendante, " Prescrire ", juge pourtant que les « Comités de protection des personnes » doivent être renforcés et non affaiblis comme le veut ce " drôle de docteur ".

En tant que « député », Isaac-Sibille a écrit une proposition de loi dictée par un lobby plutôt que par une quelconque conception de l’intérêt général.

Son groupe parlementaire, le prétendu " modéré " et " rationnel " « MODEM », l’a suivi comme " un seul homme " dans ce dévoiement révoltant de la « représentation nationale ».

Seuls les deux députés de la " France Insoumise " présents lors de ce premier examen en commission ont soulevé la question des liens d’intérêts du " médecin-député ", sous les cris d’orfraie de leurs collègues « LREM » qui estimaient qu’il s’agissait là d’une terrible attaque “ ad hominem ”.

Bafouillant et confus, Cyrille Isaac-Sibille a alors eu ce lapsus légendaire, pour justifier sa détention d’action Sanofi : “ Je suis fier de défendre les intérêts euuh… d’investir dans le secteur pharmaceutique ”.

La proposition de loi sera discutée dans l’hémicycle le 17 mai.

Cet article est issu de notre enquête “ L’industrie pharmaceutique a-t-elle intérêt à nous soigner ? Enquête sur le premier marché mondial ”, à paraître dans le numéro 14 de " Frustration ", qui sortira en kiosque et librairie le 28 mai.

Revue Frustration

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