Tennis : le nouveau président de la Fédération renvoyé en correctionnelle

, par  DMigneau , popularité : 64%

Tennis : le nouveau président de la Fédération renvoyé en correctionnelle

Le nouveau président de la Fédération française de tennis va être renvoyé en correctionnelle, sur décision du parquet de Bastia, pour un possible délit de favoritisme.

A peine élu, déjà renvoyé devant un tribunal correctionnel !

Il n’aura vraiment pas fallu attendre longtemps pour que le tout nouveau président de la Fédération française de tennis (FFT), Bernard Giudicelli, soit emporté dans de nouvelles turbulences judiciaires.

Selon des informations publiées ce mercredi par le quotidien " Corse-Matin ", confirmées à " Mediapart " par le parquet de Bastia, le nouveau patron de la fédération vient en effet d’être renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y être jugé pour " favoritisme ".

L’affaire retient d’autant plus l’attention que la FFT fait déjà l’objet d’une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier et que Bernard Giudicelli a été mis en cause dans un rapport public pour avoir passé un « pacte de silence » sur les irrégularités à propos desquelles la justice enquête.

Le parquet de Bastia a en effet confirmé à " Mediapart " que Bernard Giudicelli, qui a très longtemps présidé la Ligue de tennis de Corse, avant de devenir le mois dernier le président de la FFT, serait renvoyé pour " favoritisme " devant le tribunal correctionnel de la ville.

La décision du parquet intervient à la suite d’une enquête préliminaire qui avait été ouverte par ce même parquet.

Déjà à l’été 2016, l’enquête préliminaire étant achevée, le parquet avait ordonné le renvoi de Bernard Giudicelli devant le tribunal correctionnel, mais ce dernier avait estimé que le renvoi était insuffisamment motivé. Le parquet a donc revu sa copie et, désormais, les dés en sont jetés : Bernard Giudicelli sera jugé des chefs de " favoritisme " à l’occasion d’un procès dont la date n’est pas encore fixée, mais qui devrait survenir avant l’été.

C’est la plainte, en avril 2014, de Jean-Marc Pettinato, le patron d’une entreprise corse - Bastia Charpentes Armatures - qui est à l’origine de l’enquête préliminaire diligentée par le parquet puis maintenant du renvoi en correctionnelle de Bernard Giudicelli.

L’année précédente, la Ligue corse de tennis a lancé un marché de construction d’un très grand centre couvert de tennis, sur la commune de Lucciana, à une vingtaine de kilomètres au sud de Bastia.

À l’époque, il est prévu que le marché portera sur un montant prévisible de 2,8 millions d’euros et qu’il sera financé à près de 60 % par de l’argent public, soit 1,4 million d’euros par la collectivité territoriale de Corse et 300 000 euros par un organisme public, le Centre national de développement du sport.

C’est à l’occasion du lancement de ces travaux que naît le conflit entre Bernard Giudicelli et Jean-Marc Pettinato, qui est défendu par un avocat de Bastia, Me Jean-André Albertini.

L’entrepreneur corse, qui déplore n’avoir pas pu concourir pour ce marché, fait en effet valoir que le montant des subventions publiques dépassant 50 % des coûts du chantier, il aurait dû faire l’objet d’un « appel public à la concurrence ».

Le 10 décembre 2013, par courrier, Bernard Giudicelli balaie la demande, faisant valoir que la Ligue corse de tennis est une association loi 1901, c’est-à-dire un organisme de droit privé et n’est donc pas - selon lui - soumise aux obligations de mise en concurrence édictées par le code des marchés publics. « En conséquence, le contrat conclu pour la construction du centre couvert sur la commune de Luccinana n’est pas soumis à l’obligation de publicité prévue au code des marchés publics », réplique-t-il.

Au travers de cette dernière formule, Bernard Giudicelli balaie un autre grief de l’entrepreneur, selon lequel la publicité de ces travaux a été « inappropriée » et ne lui a pas permis de concourir.

Le 24 décembre 2013, dans un nouveau courrier, la Ligue corse de tennis enfonce le clou, rétorquant à l’entrepreneur qu’il « aurait pu, comme d’autres entreprises l’ont fait après avoir lu les nombreux articles de presse sur la construction du centre, parus en 2012, prendre contact » avec elle « pour s’informer des conditions de consultation ».

Ce à quoi le conseil de l’avocat réplique, le 20 février 2014 : « À l’évidence, cette publicité particulièrement inadaptée, tant au regard de l’objet que du montant du marché, n’a pas permis d’atteindre l’ensemble des opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés (…) et par voie de conséquence a faussé la concurrence. »

Bref, entre l’entrepreneur corse et Bernard Giudicelli, le ton monte progressivement.

Dans un courrier en date du 13 mars 2014, le responsable de la Ligue de tennis va même jusqu’à brandir une menace contre l’entrepreneur : « Je vous confirme que le projet de ce marché a été passé dans des conditions de parfaite légalité, aussi je vous prie de bien vouloir cesser immédiatement le chantage que vous pratiquez depuis le mois de décembre, faute de quoi nous serons dans l’obligation de déposer plainte à votre encontre. »

Et contre l’avocat de l’entrepreneur, la Ligue corse brandit une menace voisine, lui reprochant de ne pas respecter « les règles déontologiques s’appliquant aux avocats » et prévenant qu’elle pourrait saisir le bâtonnier.

C’est donc de tous ces faits que le parquet a finalement jugé utile de se saisir, en ouvrant une enquête préliminaire. À l’issue de cette enquête préliminaire, le parquet avait la possibilité de classer l’affaire " sans suite " ou de saisir un juge d’instruction.

S’il a décidé d’opter pour la troisième voie qui lui était ouverte - celle du renvoi direct devant le tribunal correctionnel - sans doute est-ce parce qu’il a estimé que des charges suffisamment solides et étayées existaient sur un possible délit de " favoritisme ".

Ce renvoi en correctionnelle tombe donc au plus mal pour Bernard Giudicelli car il vient tout juste, le 18 février dernier, d’être porté à la présidence de la FFT. Or, cette élection, il l’a arrachée de haute lutte, alors qu’il faisait l’objet de très vives critiques sur les dérives de la FFT dont il était devenu le secrétaire général.

La fête est finie

On se souvient en effet que, selon un rapport de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) révélé récemment par " Mediapart " (on le retrouvera dans sa version intégrale dans le premier volet de notre enquête " La Fédération française de tennis, une sulfureuse pétaudière "), quatre irrégularités ou manquements graves auraient pu être commis au sein de la FFT ces dernières années.

- Primo, le rapport révélait qu’un important trafic de billets pour Roland-Garros avait été organisé, au moins jusqu’en 2011, et que le président sortant de la fédération, Jean Gachassin, aurait pu en être l’un des bénéficiaires. À son égard, le rapport pointait aussi des « écarts de conduite » et des manquements graves « à l’éthique » et à « la probité ».

- Deuxio, le rapport n’excluait pas que le trafic de billets ait pu être plus vaste que cela et impliquer beaucoup d’autres personnes, dont des joueurs ou d’anciens joueurs de premier plan.

- Tertio, le rapport pointait que les principaux dirigeants de la FFT, dont le secrétaire général Bernard Giudicelli, désormais porté à la présidence, et le vice-président délégué Jean-Pierre Dartevelle, ont décidé de passer entre eux ce que les inspecteurs ont appelé un « pacte de silence » quand ce trafic a été découvert.

En clair, ils n’ont pas dénoncé au parquet un trafic qui contrevient à la loi. Ils ont gardé le secret sur cette affaire, comme s’il était normal que les licenciés n’en soient pas informés.

Pis que cela ! Comme on le découvre dans le rapport, ils ont décidé de passer l’éponge sur ce trafic, comme s’il leur appartenait d’absoudre des fautes qui sont constitutives de délits pénaux.

- Quarto, le rapport évoquait un possible " trafic d’influence ", mais sans retenir pour l’instant d’indices véritablement solides.

Ce sont donc toutes ces pistes que la police judiciaire s’applique actuellement à vérifier, en multipliant perquisitions ou auditions ; c’est-à-dire en usant de moyens autrement plus importants et contraignants que ceux dont dispose un corps d’inspection comme celui de la jeunesse et des sports.

On saura dans quelques mois, quand l’enquête aura avancé, quels sont les griefs qui sont établis et ceux qui ne le sont pas.

Mais d’ores et déjà, il y a une certitude, c’est que l’affaire ne sera pas classée. Car de toutes ces irrégularités - il y en a une qui est dès à présent établie - c’est le trafic de billets. On en ignore encore la véritable ampleur – même s’il se confirme qu’elle est importante – et la liste précise des bénéficiaires. Mais il est maintenant acquis que la justice sera un jour saisie au moins de ce volet de l’affaire, sinon des volets complémentaires. Car au plan pénal, un trafic de billets constitue un délit grave.

La rétrocession d’un tel billet est prohibée par le 3ème code pénal, en son article 432-15, qui est ainsi rédigé : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction. »

À l’aune de ces faits, on comprend l’aspect paradoxal de cette élection : le nouveau président qui vient d’être élu est l’un de ceux qui avaient voulu passer l’éponge sur ces possibles délits pénaux, lesquels n’auraient jamais été connus si un " lanceur d’alerte " n’était intervenu et si quelques journaux - dont " Mediapart " et le " Canard enchaîné " - n’avaient fait leur office.

À peine élu, il ne dispose donc déjà plus de la moindre légitimité car il ne peut naturellement pas apparaître comme la personne idoine pour conduire la refondation éthique dont la fédération a besoin.

Pis que cela, il risque d’être fragilisé au gré des avancées de l’enquête préliminaire, si celle-ci vient confirmer le « pacte de silence » révélé par l’IGJS.

Et voici donc qu’un dossier corse sur un possible délit de " favoritisme " vient déstabiliser encore un peu plus ce nouveau président de la FFT.

En somme, la FFT est plus que jamais dans les turbulences, mais n’est-ce pas la chronique d’un naufrage mille fois annoncé ?

C’est l’opinion de l’avocat Alexis Gramblat, rival malchanceux de Bernard Giudicelli lors de l’élection à la présidence de la FFT, qui a mené toute sa campagne autour d’une nécessaire refondation éthique de la FFT.

« Je ne suis malheureusement pas surpris... enfin, je pensais que son mandat serait écourté par les affaires mais pas autant ! », a-t-il déclaré à " Mediapart ", ajoutant : « En effet, cela fait plus d’un an qu’une presse bien renseignée nous rapporte les graves manquements à l’éthique et peut-être à la loi des principaux dirigeants de la FFT, dont monsieur Giudicelli. J’ai personnellement dénoncé sans relâche les pratiques de ces dirigeants. Un renvoi en correctionnelle est extrêmement sérieux : on est plus loin dans la procédure qu’une simple mise en examen qui suppose des indices graves et concordants de la commission de l’infraction. Là, le parquet considère qu’il a suffisamment d’éléments pour penser qu’il y a eu commission de l’infraction, même si la présomption d’innocence demeure jusqu’au jugement évidemment. C’est une nouvelle fois l’image de la FFT qui va s’en trouver écornée. Si la question de la démission peut se poser après une mise en examen, pour moi ici elle ne se pose pas : bien sûr qu’il doit démissionner. Et s’il ne le fait pas, il est de la responsabilité de ceux qui ont été élus avec lui de l’y contraindre afin de préserver l’institution. »

L’avocat de Bernard Giudicelli, Me Bruno Quentin, se montre de son côté très serein, faisant valoit qu’il avait obtenu la nullité de la première citation du parquet et qu’il attend donc de prendre connaissance de la seconde, pour voir comment l’accusation est reformulée.

D’ici là, l’avocat maintient qu’aucun grief sérieux ne peut être retenu contre con client.

Dans la vidéo ci-dessous, on peut - quoi qu’il en soit - découvrir la jolie fête organisée le 24 août 2014 par Bernard Giudicelli pour l’inauguration du fameux centre de tennis de Corse, si controversé.

Aujourd’hui, la fête est bien finie.

https://youtu.be/g8eodOWINXI

Laurent Mauduit

MediaPart