Tafta : La France hausse le ton et le fait savoir

, par  DMigneau , popularité : 52%

Tafta : La France hausse le ton et le fait savoir

Depuis quelques semaines, la France, par la voix de son secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, tient une surprenante position sur le TAFTA. Puisque pour la première fois, un ministre envisage sans ambages la rupture pur et simple des négociations avec les USA. Une position détonante.

Serait-ce un tournant dans les négociations entre l’Europe et les Etats-Unis dans le cadre du Tafta ?

Matthias Fekl, le jeune secrétaire d’état au Commerce extérieur qui avait, dans les colonnes du journal Sud-Ouest, lâché il y a quelques jours une petite bombe en affirmant que « la France envisage toutes les options, y compris l’arrêt pur et simple des négociations » vient de récidiver face au journaliste Jean-Jacques Bourdin.

Invité mercredi matin au micro du journaliste phare de RMC, il a confirmé sa position : « Si les choses ne bougeaient pas sur la question de la transparence, des tribunaux privés (…) sur le fond, la défense de nos produits agricoles, l’accès aux marchés publics américains (…) si les choses ne bougent pas dans le bon sens, la France envisagera toutes les options y compris l’arrêt pur et simple de ces négociations, et de préciser sur insistance de Bourdin, si dans le courant de l’année prochaine, les choses ne changent pas sérieusement, ces négociations s’arrêteront en tout cas ce sera la proposition de la France. »

Des déclarations mûrement réfléchies par celui qui avait du remplacer au pied levé Thomas Thévenoud, passablement en froid avec l’administration fiscale depuis quelques années. Comme dans l’entretien accordé à nos confrères de Sud-Ouest, il prend bien soin de rappeler que sa position a été validée par « Laurent Fabius, le Premier ministre et le Président de la République ».

http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/matthias-fekl-face-a-jean-jacques-bourdin-en-direct-653773.html

Elle n’en reste pas moins surprenante. Car si le ministre se targue d’avoir « une stratégie extrêmement offensive, robuste et volontariste », jusqu’à ces sorties récentes, le côté offensif ne se voyait pas franchement…

L’arrêt des négociations n’avait d’ailleurs jamais été mis sur la table lors des différents entretiens que le ministre avait accordés à Marianne. Pourtant, cette idée avait été proposée à différentes reprises par des élus français.

En mai 2014, le communiste André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale, avait déposé une proposition de résolution européenne qui invitait « le gouvernement français à intervenir auprès de la Commission européenne afin de suspendre les négociations sur le projet de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique ».

En cause, le mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et les Etats, ces fameux tribunaux d’arbitrages privés supranationaux auxquels Matthias Fekl, lors d’une précédente rencontre avec Marianne, s’était ouvertement opposé, pointant les risques de conflits d’intérêts entre autres : « Il n’est pas acceptable qu’un juge arbitral se retrouve ensuite plus tard en train de plaider comme avocat devant une juridiction arbitrale ! » jugeait-il. Une proposition qui s’était pourtant brisée en mille morceaux contre les murs des petites chapelles partisanes.

Fin juin, juste avant la pause estivale, le scandale des écoutes de la NSA éclaté au grand jour. Yannick Jadot, député européen EELV et meneur de la fronde contre le Tafta au Parlement européen en appelait alors directement à François Hollande dans les colonnes de Marianne : « Je considère que le président français doit prendre l’initiative d’un arrêt des négociations sur le Tafta par l’Union européenne. On ne peut pas négocier avec un partenaire qui n’est pas fiable (…) le traité transatlantique est de loin la négociation la plus importante entre l’Europe et les Etats-Unis. Il est le meilleur moyen pour envoyer un signal politique, fort et clair, pour obtenir des États-Unis des explications sur leurs pratiques d’espionnage et un engagement vérifiable pour qu’ils y mettent fin. » Mais là encore, silence radio côté gouvernement.

Ce dernier goûte d’ailleurs avec un certain plaisir ce revirement de situation. « Je ne peux que me féliciter qu’un ministre veuille enfin faire de la politique plutôt que d’avancer l’argument que ces discussions ne concernent que les technocrates », confie-t-il à Marianne.

Matthias Fekl aurait-il réussi à remporter l’adhésion de l’indomptable Jadot ? Pas tout à fait… « Ce qui me gêne par contre, c’est l’articulation entre le discours et la responsabilité du gouvernement dans la gestion des négociations », tient-il à nuancer rapidement. Car si le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur dénonce l’opacité des négociations, le mécanisme des tribunaux d’arbitrages et le danger que fait peser le traité transatlantique sur la souveraineté des Etats, l’élu écologiste s’étonne que le gouvernement n’est pas indiqué plus tôt que « ces principes sont non négociables, donc soit les Etats-Unis accepte de bouger soit la France sort des discussions ».

Surtout Yannick Jadot, s’il se réjouit des envolés de Fekl face à Jean-Jacques Bourdin contre le libéralisme : « Certains récitent un peu béatement, la doxa libérale de la concurrence libre et non faussée et de la main invisible (…) ce totem là n’existe pas. La concurrence libre et non faussée c’est un leurre », il décèle dans les dernières déclarations du ministre un énorme paradoxe. « D’un côté, Matthias Fekl brocarde le libéralisme et de l’autre, il menace l’arrêt des négociations dans le cadre du Tafta car justement les américains, en matière de marchés publics, s’accrochent à leurs politiques protectionnistes ».

Un double discours bien pratique qui permettrait au final de contenter un large spectre politique. D’un côté, la gauche et les écologistes, en leur envoyant le signal qu’au gouvernement il n’y a pas qu’Emmanuel Macron, ce qui, à quelques mois des régionales et dans la perspective de 2017 n’est pas inutile et de l’autre, de « contenter aussi le Medef en leur faisant miroiter la possibilité de s’attaquer aux marchés publics américains » analyse l’ancien militant de Greenpeace.

Le 19 octobre prochain débutera à Miami le 11ème tours des négociations. Un bon moyen de vérifier que les discours et déclarations sont bien suivis d’actes.

Bruno Rieth

Marianne