TVA sur les trains, lancement de la 5G… Macron et ses ministres multiplient les " jokers " face à la " Convention climat "

, par  DMigneau , popularité : 0%

TVA sur les trains, lancement de la 5G… Macron et ses ministres multiplient les " jokers " face à la " Convention climat "

Lundi 29 juin, Emmanuel Macron a promis aux membres de la " Convention climat " de transmettre " au Gouvernement, (...) au Parlement, ou directement au peuple français la totalité de [leurs] propositions à l’exception de trois d’entre elles ". - CHRISTIAN HARTMANN / POOL / AFP

Emmanuel a annoncé vouloir reprendre la quasi-totalité des propositions de la " convention climat ", lundi 29 juin. Mais derrière cet enthousiasme affiché, le président et ses ministres ont multiplié les exceptions, écartant plusieurs mesures en plus des " jokers " officiels.

Un enfumage garanti sans émissions de CO2.

Emmanuel Macron s’est exprimé lundi 29 juin devant les membres de la « Convention pour le climat », convoqués dans le jardin de l’Elysée, afin de réagir à leurs propositions visant à limiter le " réchauffement climatique ".

Le président s’est voulu magnanime, affirmant vouloir " donner suite " à la quasi-totalité des mesures défendues par ces 150 citoyens tirés au sort, fruit de leurs travaux entamés en octobre 2019. Mais derrière cet enthousiasme affiché, le chef de l’Etat a discrètement mis de côté plusieurs réformes réclamées par la " convention ", en plus des trois " jokers " clairement cités dans son discours.

Pire : plusieurs ministres ont depuis écarté d’autres mesures proposées, telles que la baisse de la TVA sur les billets de train et un moratoire sur le lancement de la " 5G ".

Emmanuel Macron a esquissé le devenir des travaux de la " commission " lundi, promettant à ses membres de transmettre " au Gouvernement, (...) au Parlement, ou directement au peuple français la totalité de [leurs] propositions à l’exception de trois d’entre elles " qu’il a nommées " jokers ". C’est-à-dire la taxe de 4 % sur les dividendes des " grandes entreprises ", la modification du préambule de la Constitution pour y intégrer l’exigence de préservation de l’environnement et la réduction à 110 km/h de la vitesse maximale sur autoroutes.

Cela signifie-t-il que les autres mesures réclamées seront appliquées ?

C’est en tout cas ce que suggère la communication du chef de l’Etat : « Je dis oui à 146 propositions [sur 149] de la " Convention citoyenne sur le " ! », clame - par exemple - un message sur son compte " Twitter ".

" IL FAUT SAVOIR RAISON GARDER "

Mais à côté de ses trois " jokers " officiels, Emmanuel Macron a - en réalité - écarté d’autres propositions au fil de son discours.

Par exemple, sur la suppression de certains vols intérieurs : alors que les membres de la " convention " voulaient interdire l’avion lorsque le train assure le même déplacement en " moins de 4 heures ", le président a rejeté ce curseur pour privilégier le seuil de " deux heures et demie " déjà annoncé par le gouvernement.

" Il faut savoir raison garder ", a fait valoir le chef de l’Etat pour qui il faut éviter de " réenclaver des territoires ".

Emmanuel Macron a également mis de côté la renégociation du CETA réclamée par la " convention ", se contentant d’assurer qu’il « ser[a] le premier à proposer qu’on l’abandonne si l’évaluation montre qu’il n’est pas conforme avec la trajectoire de " l’Accord de Paris " sur le climat. »

Le devenir exact des autres mesures reste d’ailleurs flou, Emmanuel Macron ayant indiqué que certaines " méritent encore d’être affinées ", sans plus de précisions. La création d’un crime " d’écocide ", sanctionnant " un dommage écologique grave ", doit notamment revenir sous une autre forme que celle proposée par la " convention ".

Dans le sillage du chef de l’Etat, plusieurs ministres sont depuis venus allonger la liste des propositions " retoquées ".

Devant « l’Assemblée nationale » mardi 30 juin, Agnès Pannier-Runacher a - par exemple - confirmé le lancement des enchères d’attribution des premières fréquences " 5G ", prévues pour septembre 2020. La convention avait pourtant demandé un moratoire " en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat ", alors qu’une expertise de " l’Agence nationale de sécurité sanitaire " (Anses) sur cette technologie est attendue d’ici fin 2021, après que l’autorité a souligné un " manque important, voire une absence de données relatives [à ses] effets biologiques ".

NIET DE LE MAIRE SUR LA TVA

Autre proposition de la " convention " remise en cause : la baisse de la TVA sur les billets de train, de 10 % aujourd’hui à un taux réduit de 5,5 %.

" Je ne suis pas favorable à ce qu’on touche les taux de TVA ", a asséné le ministre de l’Economie Bruno Le Maire ce mardi sur BFMTV, mettant en garde contre " des dépenses fiscales qui [seraient] très lourdes pour l’Etat ".

Le secrétaire d’Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, y est lui aussi allé de son bémol : " L’Histoire nous enseigne que les baisses de TVA, qui coûtent cher à l’Etat, ne sont pas répercutées dans la poche des consommateurs ", a-t-il pointé sur BFMTV ce mercredi, après s’être dit " favorable sur le principe " à la mesure.

Autrement dit, une diminution de la taxe n’entraînerait pas forcément celle des billets de train. Un argument qui laisse au passage songeur, alors que la SNCF est détenue à 100 % par l’Etat et doit soumettre ses tarifs chaque année au ministère des Transports.

@BrunoLeMaire ministre de l’Economie#BourdinDirect pic.twitter.com/4BvZeVyIhf
— RMC (@RMCinfo) June 30, 2020

Jean-Baptiste Djebarri a également écarté l’interdiction des extensions d’aéroports, autre mesure adoptée par la " Convention ".

" Je pense que c’est un peu excessif ", a estimé le secrétaire d’Etat, selon qui " il y aura des extensions sobres quand c’est nécessaire ". Et notamment à Nantes, où un " projet d’aménagement est prévu " pour remédier à " la saturation de l’aéroport " de la ville, après l’abandon d’une nouvelle infrastructure à Notre-Dame-des-Landes.

Mais à entendre le secrétaire d’Etat, ce " très bon projet " n’irait pas à l’encontre de la position de la " convention ", qui " vise essentiellement le terminal 4 de Roissy ".

Le rapport des 150 citoyens ne cite pourtant pas l’aéroport parisien et propose d’inscrire dans la loi l’interdiction de " la création d’un nouvel aérodrome ou l’extension d’un aérodrome existant ". Le secrétaire d’Etat se contente d’ailleurs d’indiquer que l’extension de Roissy-Charles-de-Gaulle sera " probablement revue ", sans acter son abandon.

Dernière proposition " fraîchement " accueillie du côté de « l’exécutif » : l’interdiction de la publicité sur les voitures SUV, au titre de la suppression de la promotion de produits très polluants.

" On a déjà proposé que lorsqu’il y a une pub pour un SUV, on indique très clairement le émissions de CO2 ", a expliqué Bruno Le Maire mardi, qui s’est dit " favorable à une transparence totale " mais " plus réservé " sur l’arrêt de la publicité.

En gage de sa " bonne foi ", le ministre de l’Economie s’est toutefois dit " ouvert au débat ". Même absence d’enthousiasme du côté de Jean-Baptiste Djebbari qui a souligné le " malus extrêmement important " déjà existant sur ces véhicules, tout en appelant à garder " l’esprit ouvert " sur un éventuel bannissement des réclames " pro-SUV ".

Au moins, on ne pourra pas reprocher à « l’exécutif » de manquer de tolérance.

Sébastien GROB

Marianne