Réforme des contrats aidés : une " mise à mort " des associations et des communes rurales

, par  DMigneau , popularité : 0%

Réforme des contrats aidés : une " mise à mort " des associations et des communes rurales

Le gouvernement ne souhaite pas seulement réduire le nombre de contrats aidés, il a aussi modifié leur fonctionnement. En le complexifiant. - Arnaud Fonquerne / Hans Lucas Société

Un an après l’annonce du gouvernement de réduire considérablement le budget alloué aux emplois aidés, le nombre de recours à ce type de contrats est en chute libre. La faute à des contrats de remplacement, les " PEC ", beaucoup plus coûteux. Pour le monde associatif comme pour les communes, les conséquences sont dramatiques.

Une saignée était attendue. Au mois d’août 2017, le gouvernement annonçait sa décision de baisser le nombre de " contrats aidés " financés pour partie par l’État : de 459 000 en 2017, il ne seront plus que 200 000 en 2018.

Un an plus tard, un rapport de la Dares (" Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ") cité par " Le Monde " dresse un bilan des opérations au premier semestre a priori surprenant.

Seuls 60 000 contrats subventionnés ont été signés, soit un peu plus d’un quart des postes budgétés pour l’année. Autrement dit, les " contrats aidés " seraient sous-demandés. La faute, en réalité, aux nouveaux contours du dispositif, bien plus coûteux et contraignants pour les employeurs, décourageant certaines structures à y recourir malgré leurs besoins.

Un niveau de prise en charge à la baisse

Car, à la suite de cette annonce, le gouvernement a opéré en janvier un remodelage total du dispositif.

Oubliez les bons vieux " contrats aidés ", saluez les " Parcours emploi compétences " (PEC) !

Leur base légale est la même, c’est-à-dire qu’ils restent des contrats de travail pour lesquels l’employeur bénéficie d’aides de l’État.

Le but ?

D’un côté diminuer les coûts à l’embauche et de l’autre permettre à des personnes " éloignées de l’emploi " d’obtenir une expérience professionnelle.

Le changement majeur est à trouver dans le niveau de prise en charge de ces contrats par la « puissance publique ». Alors qu’il était compris entre 60 et 85 % du Smic horaire brut, il a été ramené à 50 % avec cette nouvelle formule.

« C’est laisser délibérément tomber un certain nombre d’associations qui ne pourront jamais prendre en charge une part si importante du salaire de leurs employés, déplore auprès de " Marianne " le sénateur " socialiste " Jean-Bernard Magner, co-auteur - avec son homologue Alain Dufaut (LR) - d’un rapport sur les conséquences de la baisse des " contrats aidés " daté de février 2018. C’est un non-sens regrettable, une mise à mort, en sachant qu’on leur dit régulièrement " on compte sur vous pour l’animation du quartier et l’insertion des jeunes dans la société ". »

Pour le gouvernement, en asséchant les emplois aidés " temporaires et précaires ", il n’a jamais été question de sanctionner ces structures. Mais plutôt de favoriser les embauches avec de " vrais " contrats de travail pérennes… tout en faisant, bien sûr, quelques économies.

" Nous voulons transformer l’action publique en diminuant le financement des politiques qui ne sont pas efficaces, par exemple sur le logement ou les contrats aidés ", insistait encore Édouard Philippe dans son entretien accordé au " Journal du dimanche " le 26 août.

Lucide ?

" C’est mal-connaître ce secteur, juge Jean-Bernard Magner. Les associations jouent un rôle majeur dans la vie d’un quartier, d’une ville… D’ailleurs la vraie efficacité du dispositif, elle est là ! Mais elles n’ont toujours eu que peu de moyens. Dans ces conditions, ces contrats constituaient pour elles une vraie respiration. Un oxygène dont on les prive désormais. "

Obtenir un contrat " PEC ", une quête difficile

L’association " La Bouquinerie ", par exemple, a toujours assuré sa bonne marche par ces contrats. Cette structure, basée à Villeneuve d’Ascq (Nord), collecte depuis la fin de l’année 2015 de vieux livres pour les remettre en état et ainsi leur donner une seconde vie en les proposant ensuite à la vente à un prix symbolique.

Avant les annonces du gouvernement, ils étaient douze employés à s’activer dans l’entrepôt de la structure. Huit d’entre eux, recrutés alors qu’ils étaient en centre d’hébergement, l’étaient en " contrats aidés " en 2017.

" Deux de ces personnes n’ont pu être reconduites dans leur fonction, les autres contrats arrivent à échéance à la fin de l’été. On ne sait toujours pas si ces personnes pourront être remplacées ou reconduites sous une autre forme de contrat, confie Vianney Poissonnier, président de l’association, à " Marianne ". C’est une période angoissante qui s’ouvre. "

Malgré tout, " La Bouquinerie " tente de se battre. Ces dernières semaines, elle a sollicité " Pôle emploi " pour obtenir l’autorisation d’embaucher des employés au récent statut de PEC (" Parcours emploi compétence "), même si cela doit lui coûter " quatre fois plus cher ".

Une quête qui prend des airs de " parcours du combattant ", explique-t-il. " L’État ne nous demande plus seulement d’être des employeurs. Pour chaque demande d’embauche, nous devons désormais nous approprier le projet de la personne : expliquer en quoi nous allons lui être utile, justifier de notre façon de l’accompagner vers la suite de son parcours professionnel… Cela au cours de plusieurs rendez-vous et sans qu’il ne vienne jamais voir ce que nous faisons sur le terrain ", regrette-t-il.

Pour ce dirigeant associatif, survivre passe obligatoirement par " tenter de convaincre l’État sans relâche " alors que " l’essence de notre activité est de soutenir la collectivité, d’être utile à notre territoire. "

Décourageant.

Pallier les faiblesses des pouvoirs publics

Par un " effet ricochet ", les communes rurales pourraient aussi vivre des lendemains difficiles. Des pans entiers de la vie locale dépendent de ces contrats, comme le soulignait Jean-Louis Borloo, au mois d’avril dernier, dans son rapport sur la politique de la ville.

Pour lui, la force des " contrats aidés " est de pallier efficacement " la faiblesse des pouvoirs publics dans ces territoires qui en ont tant besoin ", notamment dans " l’activité éducative et culturelle, le rattrapage scolaire, l’accompagnement à l’emploi, l’informatique, la bureautique, les activités sportives, l’aide à la parentalité. "

La fin des " contrats aidés " constitue d’autant plus une menace pour ces territoires qu’il n’y a pas que les associations locales qui en profitaient. Les services municipaux de ces petites communes y faisaient largement appel pour combler leurs effectifs.

Une façon de continuer à proposer un service public de qualité malgré des temps marqués par la baisse des dotations.

" Pour les communes, le choix est simple, précise Cédric Szabo, directeur de « l’Association des maires ruraux de France » (AMRF), à " Marianne ". Soit on arrête d’embaucher par ce biais, soit on continue par les PEC mais cela suppose de supporter un énorme surcoût "

Surtout, ces communes pourraient ne plus pouvoir remplir leur rôle de " tremplin social vers l’emploi ", s’inquiète Cédric Szabo.

" Dans certaines zones reculées du territoire, certaines personnes sont inemployables. Elles n’ont pas d’outil de mobilité, aucune formation… Si aucun dispositif ne leur permet de mettre concrètement le pied à l’étrier, de se sentir utile à la société, on acte le fait de les abandonner à leur sort d’oubliés ", s’insurge-t-il.

Une problématique ignorée par le gouvernement ?

" Si l’exécutif était sensible aux besoins sociaux des zones rurales, il consoliderait les moyens capables d’y répondre, tranche-t-il. Au lieu de cela, il torpille le dispositif des contrats aidés pour le faire disparaître de mort lente. "

Anthony Cortes

Marianne