Réforme de la justice pénale : entre " culture de la négociation " et " religion de l’aveu "

, par  DMigneau , popularité : 0%

Réforme de la justice pénale : entre " culture de la négociation " et " religion de l’aveu "

Au cœur d’une série de mesures qui sacrifient les garanties des citoyens sur l’autel d’une efficacité douteuse, figure dans le projet de Mme Belloubet une extension drastique de la procédure de " plaider-coupable ". Une innovation inquiétante, l’expérience montrant que la justice pénale négociée augmente les risques d’erreurs judiciaires autant qu’elle compromet l’égalité des citoyens devant la loi.

Depuis ses origines, il semble que la justice pénale communie dans « la religion de l’aveu ». Considéré comme le moyen le plus sûr de s’assurer de la culpabilité d’un individu et de la légitimité de la sanction qu’on lui impose, ce mode de preuve a longtemps apparu comme " le Graal " convoité par le policier et le juge, au point de recevoir le titre de « reine des preuves ».

Il en allait ainsi à l’époque de la Rome Antique, où tous les moyens étaient mis en œuvre pour inciter l’accusé " à confesser " sa culpabilité, y compris la pire des méthodes : la torture.

La personne soupçonnée était " soumise à la question " (" quaestio ") par un bourreau (" carnifex ", « celui qui travaille la chair »), la douleur physique ayant la vertu supposée de libérer une parole de vérité. Les outils utilisés à cette fin étaient d’ailleurs particulièrement sophistiqués, permettant à Rome de conjuguer « la culture de l’aveu » et le raffinement des supplices...

Le vieux couple " aveu-torture " se retrouva dans la France du XIIIème siècle avec les procédures issues de l’Inquisition, puis dans celle du XVIIème siècle avec l’ordonnance criminelle de 1670 qui accompagna la justice de l’Ancien Régime jusqu’aux portes de la Révolution.

Dans l’objectif d’éviter « l’arbitraire des juges » qui sévissait jusqu’alors, cette ordonnance prévoyait ce que les juristes nomment « un système de preuves légales » : si le juge constatait l’existence de certaines preuves définies par la loi – notamment l’aveu –, il avait l’obligation de condamner la personne.

Si ces preuves étaient absentes, il n’avait - en principe - d’autres choix que de prononcer « la relaxe ». L’intention de contourner l’arbitraire était certes louable, mais elle poussa les juges à accroître l’usage de la torture (de nouveau appelé " question ") pour obtenir l’aveu des personnes mises en cause et sceller leur condamnation ; un système qui avait pour effet pervers de pousser des innocents à confesser faussement leur " culpabilité ", tout en innocentant des coupables particulièrement endurants

Trouve t-on encore, dans notre justice pénale française du XXIème siècle, les traces de ce funeste binôme " aveu-torture " ?

Sans passer sous silence les quelques cas officiellement recensés où des policiers, par l’usage de la violence physique, ont extorqué des confessions aux personnes auditionnées, il faut admettre que la réponse est globalement négative.

Le Code de procédure pénale ne prévoit – bien évidemment ! - aucune procédure permettant aux policiers ou aux magistrats de " travailler la chair " pour obtenir des aveux. Au surplus, pour éviter que de telles pratiques ne se développent " à l’ombre de la loi ", plusieurs garanties ont été accordées à la personne mise en cause pour l’en protéger.

C’est ainsi qu’une loi du 14 avril 2011 a consacré le droit pour la personne gardée à vue d’être assistée d’un avocat lors de ses auditions, l’un des effets escompté étant de la mettre à l’abri des fameux « coups de bottin ».

C’est dans le même ordre d’idée que depuis la loi du 5 mars 2007, tous les interrogatoires réalisés par le juge d’instruction dans le cadre d’un dossier criminel font l’objet d’un enregistrement visuel : les éventuelles violences sont ainsi consignées, entraînant potentiellement l’annulation de la procédure.

La justice pénale négociée : survivance moderne de la religion de l’aveu

Pour autant, il ne faudrait pas croire que cette " dissolution de la torture " ait entraînée dans son sillage la fin du « culte de l’aveu ». Comme à l’époque romaine, les esprits ne se sont pas départis de cette idée selon laquelle il est plus confortable de condamner une personne ayant concédé avoir commis l’infraction, et ceci pour au moins quatre raisons.

Premièrement, l’aveu serait favorable à l’accusé lui-même, puisqu’il le délivre du poids du mensonge.

Deuxièmement, l’aveu serait bénéfique à la victime et à ses proches, qui voient en lui la reconnaissance incontestable des faits commis.

Troisièmement, l’aveu serait une aubaine pour le juge, car il l’assure de la vérité des faits – lui ôtant, selon les mots de Michel Foucault, la culpabilité de juger.

Quatrièmement, l’aveu serait profitable à l’institution judiciaire en son ensemble : dans la mesure où les faits ne sont pas contestés, l’affaire peut être traitée plus rapidement, ce qui génère une économie de temps et de moyens.

Les arguments justifiant la " force d’attraction " de l’aveu ne sont donc pas maigres, ce qui explique qu’aujourd’hui, malgré la disparition des tourments corporels, la recherche de « l’auto-incrimination » se perpétue sous d’autres formes au sein des appareils policiers et judiciaires.

La « religion de l’aveu » ne s’est pas éteinte ; elle a simplement muté pour mieux épouser les apparences plus douces de la justice pénale moderne.

Mais alors, comment se manifeste de nos jours cette « religion de l’aveu » ?

Ayant abandonné les outils du bourreau, quels sont ses nouveaux instruments, les nouveaux objets de sa liturgie ?

En réalité, ne pouvant être d’ordre physique, les pressions exercées sur la personne soupçonnée pour " l’inciter " à avouer son crime sont désormais exclusivement d’ordre psychologique.

Toute une série de mécanismes incitatifs sont dirigés contre elle, l’idée étant de lui faire admettre qu’en termes rationnel, au regard de sa situation, il est préférable pour elle d’admettre sa culpabilité ; de « se mettre à table », comme disent les policiers.

La recherche de l’aveu persiste donc, mais la méthode a changé : au lieu de broyer le corps, on tiraille l’esprit ; au lieu de s’en remettre aux paroles découlant de la douleur, on se fie à celles dictées par " la raison ".

Or, c’est précisément dans cette optique « d’incitation à l’aveu » que s’inscrit la « justice pénale négociée », dont l’actuel Gouvernement s’apprête à étendre l’empire dans des proportions inédites.

Plutôt que de se reposer sur la décision d’un juge ou d’un jury évaluant les preuves contradictoirement discutées devant lui, ce type de justice s’apparente à « un deal » : en échange de l’admission de sa culpabilité, l’individu se voit proposer par le procureur une peine très inférieure à celle qu’il encourt théoriquement.

Si les deux parties tombent d’accord sur la nature et le quantum de cette peine, ils concluent une sorte de contrat de " plaider-coupable " que le juge, réduit à la plus modeste des fonctions, n’a plus qu’à homologuer après s’être assuré du consentement des parties.

Par l’emploi de ce genre de procédure, la justice pénale s’imprègne d’une logique marchande puisqu’elle propose au prévenu, envisagé comme un acteur rationnel, de prendre position sur « le marché de la peine » en fonction des risques qu’il encourt.

La « grammaire économique » pénètre dans les prétoires.

Il ne surprendra personne que ce mode d’administration de la justice pénale soit particulièrement usité dans les pays d’inspiration anglo-saxonne, dans lesquels l’esprit mercantile – au sens non péjoratif du terme – traverse pour ainsi dire toutes les couches du corps social.

C’est ainsi qu’aux États-Unis, sur l’année 2016, 97,3 % des affaires pénales se sont soldées par un " plaider-coupable ", seules 2,7 % étant jugées par un jury populaire...

Des chiffres proprement stupéfiants, qui s’expliquent par le fait que la procédure de " plaider-coupable " est vantée par certains juristes américains pour " sa souplesse ", pour " les économies " qu’elle engendre – à quoi cela sert-il de mobiliser un jury pour quelqu’un qui reconnaît sa culpabilité ? –, mais aussi pour l’attention qu’elle accorde à la volonté individuelle de l’accusé : qui est mieux placé que l’individu pour déterminer ce qu’il y a de mieux pour lui ?

La " justice pénale négociée " : source majeure d’erreurs judiciaires

Pourtant, même dans ce fief de la « pensée libérale » qu’incarne les États-Unis, ces procédures de « justice négociée » font l’objet de critiques de plus en plus virulentes.

La principale raison de ce courroux toujours croissant n’est autre que la découverte – assez récente – de nombreux cas d’erreurs judiciaires où la personne avait pourtant admis sa culpabilité.

Pour s’en convaincre, il suffit de consulter le « National Registry of Exonerations » tenu par l’Université du Michigan, qui procède au " listing " complet des erreurs judiciaires officiellement reconnues aux États-Unis depuis 1989, tout en répertoriant les causes - parfois multiples - ayant conduit à ces erreurs.

Au moment où nous écrivons ces lignes, sur les 2187 condamnations injustes recensées, il s’avère que 401 (soit presque 20 %) ont été prononcées à l’issue d’une procédure de " plaider-coupable ". Il s’ensuit que d’un point de vue statistique, sur le sol américain, une personne injustement condamnée sur cinq avait pourtant reconnu sa " culpabilité "...

Comment est-ce possible ?

Pourquoi tant de personnes choisissent-elles de « s’auto-accuser » plutôt que de s’employer à démontrer leur innocence dans le cadre d’un procès classique ?

La réponse à ces questions se trouve, pour l’essentiel, dans un vice consubstantiel à la procédure de " plaider-coupable ".

Imaginons une personne authentiquement innocente, mais qui encourt 30 ans de « réclusion criminelle » en raison " d’éléments de preuve " paraissant l’accabler.

Le procureur lui propose l’alternative suivante :

- soit elle reconnait sa culpabilité et exécutera 5 ans d’emprisonnement,

- soit elle refuse « le deal » et risque la peine maximale dans le cadre d’une procédure classique.

Que choisira cette personne ?

Accepter la peine " modérée " proposée par le procureur, ou prendre le risque de passer 30 ans derrière les barreaux en persistant à vouloir démontrer son innocence ?

Posée ainsi, la question n’est peut-être plus si simple...

On s’aperçoit alors que, derrière " l’attrayante " culture « de la négociation », se cache - en réalité - une perverse « culture de l’aveu ».

Se pose, en outre, un grave problème d’inégalité des citoyens devant la loi, puisque l’accusé disposant des moyens de s’offrir un avocat renommé et/ou efficace encourt moins de risque à tenter de démontrer son innocence qu’un citoyen " lambda ".

L’introduction initialement prudente de la justice pénale négociée en France

Ce risque d’erreur judiciaire, doublé de celui d’instituer une justice " à deux vitesses " selon que l’on soit « puissant » ou « misérable », explique que jusqu’à présent, la France n’ait importée qu’avec parcimonie ces formes de « justice négociée ».

Pour l’essentiel, deux procédures issues de ces logiques marchandes sont apparues en droit français au tournant du XXIème siècle : la « composition pénale », adoptée en 1999, et la « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », introduite en 2004.

La « composition pénale » est une procédure qui permet au procureur de proposer une sanction à une personne reconnaissant avoir commis une contravention ou un délit puni au maximum de 5 ans d’emprisonnement.

La peine proposée par le procureur ne peut pas être privative de liberté, mais peut - par exemple - consister à payer une amende, accomplir un stage, ou encore réparer le préjudice découlant de l’infraction (par exemple, restituer l’objet dérobé à la victime).

En pratique, cette procédure est souvent utilisée en cas de violences légères, de vol, de menace, ou encore de « conduite en état d’ivresse ». En cas d’accord entre le procureur et la personne mise en cause, la « composition pénale » doit être validée par un juge.

La « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (appelée CRPC dans le jargon judiciaire), quant à elle, permet également au procureur de proposer une peine à une personne reconnaissant sa culpabilité.

Toutefois, quatre différences majeures distinguent cette procédure de la « composition pénale ».

Premièrement, la CRPC est envisageable pour tous les délits, y compris ceux punis d’une peine comprise entre 5 et 10 ans d’emprisonnement, à certaines exceptions près comme les agressions sexuelles ou encore les homicides involontaires.

Son champ d’application est donc plus large que la « composition pénale ».

Deuxièmement, en guise " de peine ", le procureur peut proposer des mesures restrictives de liberté, y compris des peines d’emprisonnement inférieures ou égales à 1 an.

L’éventail des sanctions disponibles est donc plus large et plus contraignant que pour la « composition pénale ».

Troisièmement, la présence de l’avocat est obligatoire, pour éviter que la personne n’accepte une transaction contraire à ses intérêts ; une obligation qui n’existe pas en cas de « composition pénale ».

Quatrièmement, l’accord entre le procureur et le prévenu doit être homologué par un juge lors d’une audience, au cours de laquelle ce magistrat est censé s’assurer que le prévenu a donné son consentement de « manière libre et éclairée » ; une phase qui n’existe pas sous cette forme en cas de « composition pénale ».

Cette présentation montre que tout en introduisant en France des germes de « justice négociée » visant " à accélérer le temps de traitement " des affaires pénales, ces deux procédures ont été entourées d’un certains nombre de garanties, pour éviter qu’elles n’engendrent de graves erreurs judiciaires.

Ainsi, la procédure de « composition pénale » n’est applicable qu’à des délits relativement mineurs – quoique cela puisse être discuté... – et suppose la validation de l’accord par un juge.

La procédure de CRPC, quant à elle, est contrôlée à la fois par l’avocat et par le juge, et ne peut donner lieu au prononcé de longues peines d’emprisonnement même si l’on admettra que 1 an d’emprisonnement, ce n’est déjà pas rien.

Le compromis trouvé est certes critiquable en ce qu’il favorise mécaniquement le risque d’erreur judiciaire en rognant certains droits du prévenu, mais nous pouvons tout de même remarquer que quelques " garde-fous " ont été prévus pour en limiter la survenance et l’impact.

Le projet de loi, ou le risque accru d’erreur judiciaire repeint en « modernité »

Or, c’est précisément ces garanties, déjà jugées faibles par nombre de praticiens, que le Gouvernement actuel se propose d’abattre.

Concernant la « composition pénale », l’exposé des motifs du projet de loi prévoit que celui-ci « étend et simplifie la procédure de composition pénale, en supprimant la limitation de cette procédure aux délits punis d’une peine supérieure ou égale à 5 ans et l’exigence de validation par un juge lorsqu’est uniquement proposée une amande ou la remise d’un bien ».

Il s’ensuit qu’une personne ayant commis un délit grave, pour laquelle elle encourt 10 ans d’emprisonnement, pourra admettre sa culpabilité en échange d’une peine modérée sans que cet accord ne soit systématiquement validé par un juge...

Surtout, concernant la CRPC, l’exposé des motifs explique que le projet de loi « améliore » cette procédure « en permettant que soient proposées des peines d’emprisonnement de plus d’un 1 an, dès lors qu’elles ne dépasse pas la moitié de la peine encourue ».

Le projet consacre également « une forme officieuse de négociation en permettant expressément la " pré-information " de la personne sur la peine que le procureur envisage de proposer ».

Enfin, il rend la présence de l’avocat facultative, et non plus obligatoire, lors des phases de négociation et d’homologation. Cela aura pour conséquence que désormais, un prévenu – potentiellement innocent – pourra être amené à accepter une peine de 5 ans d’emprisonnement fermes proposée par le procureur sans jamais avoir reçu les conseils d’un avocat...

L’assistance impérative d’un avocat et la relative faiblesse des peines proposées par le procureur, qui avaient initialement été les conditions jugées indispensables à l’introduction de ces procédures d’essence anglo-saxonne en droit français, sont donc sur le point de disparaitre.

Tout doucement, par franchissement de caps successifs, la France s’oriente vers une « justice pénale négociée » à l’américaine, malgré tous les travers qu’on lui reconnaît.

Curieuse sens de l’histoire que celui qui consiste, pour des raisons " d’efficacité budgétaire ", à plagier des procédures appliquées dans des pays où l’on commence à dénoncer leur faillite.

La « culture de la négociation » et la « religion de l’aveu », parce qu’elles portent en leur sein des risques dramatiques en termes d’erreur judiciaire et d’inégalité des citoyens devant la loi, ne méritent pas qu’un pays comme la France ait pour elles les yeux de Chimène.

Contrairement aux mots de Balzac rapportés ci-dessous, la dignité de la justice impose de ne pas se résoudre à ce qu’un « mauvais arrangement » vaille mieux qu’un bon procès

Benjamin FIORINI

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LE MAGISTRAT : « Écoutez, aujourd’hui je suis magistrat, je vous dois la vérité. […] Vous pourriez gagner le procès qu’ils vous intentent, en acceptant la guerre. Voulez-vous être encore au bout de dix ans à plaider ? On multipliera les expertises et les arbitrages, et vous serez soumis aux chances des avis les plus contradictoires. […] Tenez, un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès… »

DAVID : « Tout arrangement qui nous donnera la tranquillité me sera bon. »

Honoré de Balzac, " Illusions Perdues ", 1843

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LE PROCUREUR : « Tenez, je vous propose 5 ans d’emprisonnement dont 3 avec sursis. »

L’INNOCENT : « Et si je refuse ? »

LE PROCUREUR : « Vous passez au tribunal et vous risquez 10 ans fermes. »

L’INNOCENT : « Bon, j’accepte… »

Gouvernement Philippe, " Justice perdue ", 2018 (à paraître)

Le Grand Soir