Réforme de la SNCF : vous reprendrez bien un peu d’ordonnances Macron ?

, par  DMigneau , popularité : 69%

Réforme de la SNCF : vous reprendrez bien un peu d’ordonnances Macron ?

Avec sa ministre des Transports Élisabeth Borne, Emmanuel Macron s’apprête à s’attaquer au chantier de la réforme de la SNCF - Fred TANNEAU / AFP

Selon " le Canard enchaîné " et " Les Échos " de ce jeudi 22 février, le président de la République et son Premier ministre Édouard Philippe réfléchiraient à faire passer une partie de leur réforme de la SNCF hors débat parlementaire, par le biais d’ordonnances. Une procédure pour contourner en partie le Parlement, déjà utilisée lors de la loi " Travail ".

Quoi de mieux qu’une ordonnance pour prescrire un traitement de cheval ?

C’est ce que semble penser le gouvernement, qui songerait selon plusieurs médias à mettre en œuvre une partie de sa réforme de la SNCF par le biais d’ordonnances.

Après " le Canard enchaîné " de la semaine, " Les Échos " annoncent à leur tour ce jeudi 22 février que l’exécutif étudie sérieusement cette option. " Le Premier ministre Édouard Philippe doit annoncer lundi 26 février le calendrier et la méthode retenus, et le scénario le plus probable reste, selon plusieurs sources, celui d’un recours aux ordonnances, sur au moins une partie des sujets ", développent nos confrères.

Les ordonnances, souvenez-vous, c’est ce même outil qu’Emmanuel Macron a utilisé pour faire passer sa réforme du code du Travail à l’automne 2017. La Constitution met à disposition de l’exécutif ce moyen de contourner le débat au Parlement, selon ces modalités : le gouvernement demande au Parlement de lui " prêter " son pouvoir législatif par le vote d’une loi dite « d’habilitation », puis le Conseil des ministres établit les ordonnances qui sont signées par le président de la République et promulguées.

Elles ont alors valeur de décret jusqu’à ce que le gouvernement retourne devant le Parlement pour lui demander le vote d’une loi « de ratification » de ses ordonnances, qui leur donne « force de loi ».

Un dispositif qui, sans avoir la " brutalité " du fameux article 49-3 dont Manuel Valls s’était servi pour faire passer deux lois durant le quinquennat précédent, permet donc de s’affranchir d’un long débat parlementaire.

Il est utile pour s’éviter de rentrer dans " les détails du texte " et accélérer le processus législatif. Dans le cas de la SNCF, il s’agirait de ne faire passer qu’une partie des réformes voulues par Emmanuel Macron, indique " le Canard enchaîné ", notamment celle qui applique les directives de Bruxelles, soit principalement l’ouverture à la concurrence.

" Pour définir les modalités de mise en concurrence de la SNCF, [le gouvernement] peut argumenter qu’il faut faire vite : la date butoir pour transposer la directive de Bruxelles sur la libéralisation du rail est fixée au 25 décembre de cette année ", abondent " Les Échos ".

Conscient néanmoins que les sujets sur la table sont sensibles et soucieux de ne pas donner l’impression de confisquer le débat, le gouvernement opterait pour un découpage de la « réforme du rail », en partie par ordonnances puis le reste, plus tard, par une loi classique.

Reste que " le Canard enchaîné " rapporte cet avertissement d’un dirigeant du syndicat Unsa : " Ce serait une déclaration de guerre ". Car un détail rendrait ces ordonnances SNCF différentes des ordonnances " Travail " de l’an dernier : celles-ci, Emmanuel Macron ne les avait pas annoncées durant sa campagne.

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