Qui sont les salariés entourloupés sur l’augmentation des indemnités de licenciement

, par  DMigneau , popularité : 22%

Qui sont les salariés entourloupés sur l’augmentation des indemnités de licenciement

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a promis 25 % d’indemnités de licenciement pour " tous les salariés ". - IBO/SIPA

On ne vous souhaite pas d’être concerné mais l’augmentation des indemnités de licenciement est l’une des rares avancées prévues pour les salariés dans la réforme par ordonnances du code du travail.

Sauf que contrairement à ce qu’annonce le gouvernement, tout le monde ne verra pas ses indemnités augmenter de 25 %…

Voulant notamment faciliter les licenciements, c’est dans ce domaine que la réforme par ordonnances du code du Travail prévoit sa principale mesure " favorable " aux salariés.

Arrachée de " haute lutte " par " les syndicats ", celle-ci consiste à augmenter de 25 % les indemnités perçues par " tout salarié " en CDI licencié pour motif " personnel " ou " économique ", d’après la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Tout salarié, ou presque...

Car une subtilité, mise en lumière par " Libération ", tempère quelque peu cet affichage.

Le gouvernement s’est bien gardé de communiquer sur ce sujet mais le projet de décret, publié par l’Agence éducation formation (AEF), clarifie les choses : l’augmentation des indemnités de licenciement ne concerne que les dix premières années passées dans l’entreprise. Au-delà, le taux reste inchangé.

Voici, à travers trois exemples concrets, ce que la réforme changera pour vous si par malheur, vous venez à être licencié.

- Vous étiez salarié depuis 10 ans, à 2 000 € brut par mois, lors du licenciement

Dans ce cas-là, vous bénéficierez à plein de l’augmentation prévue des indemnités de licenciement. La législation actuelle prévoit des indemnités équivalentes à 1/5e du salaire mensuel (pris au moment de la rupture du contrat) par année pour les dix premières années d’ancienneté.

Si vous êtes licencié, vous touchez donc un cinquième de vos 2 000 € mensuels, soit 400 € multipliés par vos dix ans dans l’entreprise : on en arrive à un total de 4 000 €.

Avec les nouvelles règles, les indemnités seront désormais équivalentes à 1/4 du salaire mensuel, toujours multiplié par les années d’ancienneté. La réforme fera donc passer vos indemnités à 5 000 €. Soit une augmentation de 25 %, comme promis par le gouvernement.

- Vous étiez salarié depuis 20 ans, à 2 000 € brut par mois, lors du licenciement

C’est la petite subtilité de la réforme que le gouvernement s’est bien gardé de mettre en avant.

La législation actuelle prévoit une différence d’indemnisation pour les dix premières années d’ancienneté et pour les suivantes. Au-delà de dix ans, on garde le 1/5e du salaire par année et on y ajoute 2/15 e d’un mois de salaire par année supplémentaire.

Ce qui fait une indemnité d’1/3 de salaire mensuel pour toute année passée au-delà de dix ans dans une entreprise.

Eh bien le nouveau système… ne changera rien à ça !

Concrètement, voici ce que ça donne :

Avant la réforme, vous êtes licencié après 20 ans dans l’entreprise. Votre salaire est à, ce moment de 2 000 € par mois. Vous touchez, pour les dix premières années, 1/5e de ce salaire par an, donc 4 000 €. Pour les dix années supplémentaires, vous touchez à nouveau ces 4 000 € plus les 2/15 e par année, soit 6 660 €.

Au total, vos indemnités de licenciement sous la législation actuelle sont donc de 10.660 €.

La réforme fait " augmenter " vos indemnités de licenciement pour les dix premières années qui passent donc de 4 000 € à 5 000 €. Mais pour les dix années suivantes, la règle reste la même : un tiers par année, donc 6 660 €.

Au bout du compte, vous y gagnez quand même : vos indemnités totales se montent à 11 660 € soit 1 000 € supplémentaires que précédemment.

Mais au global, l’augmentation est de 9,38 %... Pas exactement 25 %, donc.

- Vous étiez salarié depuis 38 ans, à 2 000 € brut par mois, lors du licenciement

Si vous avez bien suivi, vous l’avez deviné : plus on est ancien dans l’entreprise, moins les effets de la réforme, qui se concentre sur les dix premières années, se font sentir.

Les indemnités de licenciement augmentent, mais de manière d’autant plus faible que l’on est dans l’entreprise depuis longtemps.

Dans notre dernier exemple, vous êtes donc un salarié " historique " qui se fait licencier.

Pour les dix premières années, la réforme s’applique et vous touchez 1/4 de salaire mensuel au lieu d’1/5e.

Donc, comme dans les autres exemples, 5 000 € au lieu de 4 000 €. Mais pour les 28 années suivantes, vous touchez comme avant la réforme.

Comme dans notre exemple précédent, la différence entre " l’avant " et " l’après " est donc toujours de 1 000 € : 27 667 € au lieu de 26 667 €.

Et en pourcentage, l’augmentation est minime : 3,75 % de mieux.

A la lumière de ces exemples, on comprend mieux pourquoi le dossier de presse fourni par le gouvernement ne comportait qu’un seul exemple : celui d’un salarié avec dix années d’ancienneté, tout pile.

Pratique !

Hadrien Mathoux

Marianne