Quel scénario à « l’Assemblée » : le spectre de la « IVe République » plane-t-il sur Macron ?

, par  DMigneau , popularité : 0%

Quel scénario à « l’Assemblée » : le spectre de la « IVe République » plane-t-il sur Macron ?

Vue d’ensemble de « l’Assemblée nationale ». NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Premier épisode de notre série : " Quel scénario à l’Assemblée ? ". Alors que le second tour des élections législatives a privé Emmanuel Macron de majorité absolue, l’hypothèse d’un " retour à la IVe République " surgit. Mais est-elle justifiée ?

Une Assemblée " ingouvernable " à l’image de la « IVe République », possible ?

C’est en tout cas l’un des scénarios envisagés depuis l’annonce des résultats du second tour des élections législatives. Crédité de 245 sièges, le camp " présidentiel " n’a obtenu qu’une majorité relative devant la " Nupes " (131 sièges), le " Rassemblement national " (89 sièges) ou encore " Les Républicains " (74 sièges).

Au total, il manque donc 44 élus à Emmanuel Macron pour gouverner " sans embûches ". Un schéma inédit au cours de la « Ve République » et qui fait planer le spectre de la « IVe République »…

Bâtie dans la période difficile de la reconstruction " d’après-guerre ", la « Constitution » de 1946 consacre la souveraineté parlementaire et la primauté du pouvoir « législatif ».

Le gouvernement dépend de « l’Assemblée », élue à la proportionnelle, et non du président de la République désigné par les parlementaires et cantonné à un rôle de représentation.

L’une des principales difficultés réside dans l’opposition des " gaullistes " (RPF) aux institutions de la « IVe République » et la mise " hors du jeu " des « Communistes » en raison de la « Guerre Froide ».

" Près de 40 % des électeurs sont écartés, on gouverne avec une opinion infime ", explique à " Marianne " Benjamin Morel, maître de conférences en " droit constitutionnel " à l’Université " Paris 2 Assas ".

Une mise à l’écart rendue possible par la loi sur les " apparentements " qui donne tous les sièges d’une circonscription aux listes ayant obtenu plus de 50 % des voix, favorisant donc les listes ayant passé un accord pour cumuler leurs suffrages.

Dès lors une coalition gouvernementale appelée " Troisième force " prend forme.

Composée de partis " centristes " et " modérés " – tels que la " Section française de l’Internationale ouvrière " (SFIO), " l’Union démocratique et socialiste de la Résistance " (UDSR) – elle essaie de composer au sein du gouvernement de coalition.

Problème : il lui est impossible de parvenir à un accord sur de nombreux sujets tels que « l’Education » ou l’Indochine. Or, la culture du compromis, si elle n’est pas absente, se fait rare, ce qui conduit les présidents du « Conseil » à être " renversés " par « l’Assemblée » tous les sept mois en moyenne.

Avec un record de brièveté à Matignon attribué à Robert Schumann (deux jours seulement en septembre 1948 et Henri Queuille, idem en juillet 1950) et un record de longévité à Matignon pour Guy Mollet (SFIO) qui a tenu un an et trois mois, de février 1956 à mai 1957.

Un véritable casse-tête qui conduit le régime à sombrer un an plus tard.

Pour autant le scénario « IVe République » est-il envisageable aujourd’hui ?

LIMITER L’OBSTRUCTION DE L’OPPOSITION

En l’absence de majorité absolue, le risque de voir « l’Assemblée nationale » empêchée de légiférer comme lors de la « IVe République » " n’est pas impossible " pour le maître de conférences Benjamin Morel, mais le parallèle a ses limites car c’est justement pour " pallier les carences du régime d’assemblée et faciliter la donne au gouvernement " que la « Constitution » de la « Ve République » a été rédigée par le gouvernement de Gaulle.

« Le " Premier ministre " Michel Debré craignait que " l’Assemblée " soit à nouveau ingérable. C’est pour cela qu’il a attribué autant de pouvoirs au gouvernement  », confie Benjamin Morel.

Précisément, certains mécanismes autorisent le gouvernement à passer " au-dessus " du Parlement en cas d’absence de compromis.

Parmi eux, l’article « 49.3 » de la « Constitution » permet de faire passer un texte en engageant la responsabilité du gouvernement. Si son utilisation a été limitée depuis la réforme constitutionnelle de 2008 – il peut seulement être enclenché en matière budgétaire et de " sécurité sociale " et une fois par session parlementaire pour un autre texte de loi – des astuces pour maximiser son utilisation sont possibles.

« La multiplication des sessions extraordinaires permet de faire passer des projets de loi faits de " bric et de broc " avec cet article », admet Benjamin Morel.

On peut aussi citer le procédé du " vote bloqué " prévu par l’article 44.3 de la « Constitution ». Le Gouvernement peut demander au « Parlement » de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d’un projet de loi, en ne retenant que les amendements qu’il a proposés ou qu’il a acceptés.

Ou encore la régulation du temps de parole à « l’Assemblée » : " les grandes manœuvres d’obstruction de la part de l’opposition qu’on a connues dans les années 1990 et 2000 sont de fait plus difficiles aujourd’hui ", considère Benjamin Morel.

QUELLES ALLIANCES ?

La situation à laquelle est confronté le camp " présidentiel " aujourd’hui pose évidemment la question des alliances comme lors de la « IVe ».

Selon Benjamin Morel, si les coalitions sont possibles, elles semblent pour l’heure peu probables : « Les intérêts stratégiques des partis sont différents de ceux des députés de la " IVe République ". La nécessité d’avoir le meilleur candidat pour être " présidentiable " prévaut. Difficile d’imaginer Laurent Wauquiez faire campagne en 2027 en devant assumer le bilan d’Emmanuel Macron » estime le spécialiste de " droit public ".

" LR " a déjà affirmé, par l’intermédiaire de son président Christian Jacob, vouloir " rester dans l’opposition ", mais le président du groupe parlementaire de droite, tout juste élu, Olivier Marleix a émis quelques nuances dans un entretien au " Figaro " : « Puisque les circonstances nous permettront de peser sur le travail législatif beaucoup plus qu’auparavant, nous n’allons pas nous en priver. Nous le ferons en étant une force de propositions, sans être dans le " suivisme ". »

LA MENACE DE LA MOTION DE CENSURE

En dehors des alliances, il y a toujours la possibilité de faire des compromis " au cas par cas ". Sauf que le parlement rajeunissant, la culture parlementaire disparaît : « Les jeunes députés sont moins dans la culture du compromis qu’avant mais réussir à construire des majorités " de bric et de broc " dans un Parlement n’a rien d’impossible  » estime Benjamin Morel.

Quid des 22 nouveaux élus " de gauche " qui ne sont pas membres de la " Nupes " ?

Macron pourra-t-il s’appuyer sur eux ?

Difficile de le prédire pour Benjamin Morel : " D’abord, ils ne sont pas assez nombreux, puis il n’est pas évident que ce soit dans leur intérêt. Sur certains textes toutefois, ils feront l’appoint. "

Reste le spectre de la motion de censure, ce procédé constitutionnel utilisé par des élus pour montrer leur désaccord voire conduire à la démission du gouvernement.

Emmanuel Macron pourrait-il être contraint de changer de ministre tous les sept mois comme sous la « IVe République » ?

Dimanche soir, le député " LFI " Éric Coquerel a été l’un des premiers à mettre sur la table l’idée d’une motion de censure estimant qu’Élisabeth Borne ne pouvait « continuer à être " Première ministre " » sans majorité.

Sauf que l’adoption d’une motion de censure n’est pas si évidente. Il faut 58 députés pour qu’une force d’opposition puisse déposer une motion de censure, condition réunie par la " Nupes ", le " RN " et " LR ".

Mais encore faut-il que ce mécanisme soit adopté à la majorité absolue

Mathilde KARSENTI

Marianne.fr

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