Quand HSBC fait reculer la démocratie

, par  DMigneau , popularité : 41%

Quand HSBC fait reculer la démocratie

HSBC est cette banque suisse qui est passée maitresse dans l’organisation professionnelle de la délinquance financière. Elle a réussi à échapper jusqu’ici aux procès en payant de fortes amendes. Cela vient d’être le cas pour la première fois en France. Elle est ainsi devenu un organe dangereux pour la démocratie.

Les révélations permises par le lanceur d’alerte Hervé Falciani en décembre 2009 ont jeté une lumière crue sur les pratiques de HSBC. Elles avaient permis à 107 000 clients de par le monde - dont 8 936 résidents français - de dissimuler des milliards d’Euros (1,6 pour la France).

Pour ce faire la banque a contourné non seulement les législations nationales mais aussi la directive européenne sur la taxation de l’épargne. Elle a construit une véritable ingénierie de la dissimulation des avoirs.

C’est le constat que vient de faire le " Parquet National Financier " (PNF) au terme du réquisitoire qu’il a instruit au terme de son enquête entamée en octobre 2016. Malgré ce, HSBC échappera au moindre procès : elle a accepté de payer une amende de 300 millions, soit une somme record mais qui n’est que le manque à gagner de l’État.

Cette issue a été possible grâce à une disposition de la loi " Sapin 2 " de décembre 2016 qui a inventé une nouvelle disposition : la « Convention judiciaire d’intérêt public ». Elle permet qu’un « giga délinquant » puise payer une amende plutôt que d’affronter un procès.

Prenant son parti de la faiblesse des institutions du contrôle public - le PNF crée le 1° février 2014 ne compte à ce jour que 18 magistrats - la voie est ainsi ouverte à un blanchiment judiciaire. Bien que la banque reconnaisse le caractère illicite de ses actes, rien ne sera inscrit au casier judiciaire de ses responsables et les juges d’instruction vont prononcer un " non-lieu ".

HSBC pourra prospérer en France en répondant, par exemple, à tous les appels d’offres sans restriction.

Les défenseurs de cette " innovation " se fondent sur l’importance de la somme obtenue dans la transaction et l’improbable issue d’un procès. Ils partent du point de vue que les moyens des Etats sont devenus trop faibles pour garantir une sanction efficace.

Sauf que ce qui est en cause, c’est le principe même du procès public. Éric Alt, vice-président d’Anticor le dit très bien : « la publicité des débats entraine un contrôle de l’opinion » (" La Croix " du 16 novembre). On ne saura donc rien des systèmes de fraude, des bénéficiaires, ni des complaisances qui les ont rendu possible.

HSBC a réussi à imposer partout ce type de marchandage : en 2012, elle s’est acquittée d’une amende de 1,9 milliards de dollars aux États-Unis ; de 40 millions de Francs suisses (38 millions d’Euros) en 2015 en Suisse, ; de 500 millions d’Euros à Londres en 2016.

La condition est chaque fois le secret absolu sur les négociations et la transaction. Le journaliste de " Libération " qui a enquêté sur ce le dossier français s’est heurté à un silence sidéral pour aller au-delà du document du PNF qu’il avait réussi à se procurer.

On entre ainsi encore un peu plus et pour la première fois en France dans le monde de l’arbitrage qui prospère sur la déliquescence des justices étatiques.

C’est une régression du droit et plus encore, de la démocratie.

Paul ALLIÈS

MediaPart