Présidentielle : la profession de foi de Marine Le Pen est trompeuse… celle d’Emmanuel Macron aussi

, par  DMigneau , popularité : 0%

Présidentielle : la profession de foi de Marine Le Pen est trompeuse… celle d’Emmanuel Macron aussi

Les chiffres avancés par Marine Le Pen sont imprécis, quand Emmanuel Macron triomphe sur les effets du dispositif " 1 jeune, 1 solution ", dont les effets sont jugés incertains par la « Cour des comptes ». Laurent Ferriere / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Des chiffres qui figurent dans la " profession de foi " de Marine Le Pen pour le second tour de la présidentielle ont été " épinglés " par la commission de contrôle de la campagne électorale, qui les juge ambigu. Mais, au premier tour, elle a homologué celle d’Emmanuel Macron, qui comprend pourtant aussi une information contestée.

Fin de l’imbroglio.

La « Commission nationale de contrôle de la campagne électorale » (CNCCEP) a fini par homologuer la " profession de foi " de Marine Le Pen, ce mercredi 13 avril, tout en maintenant des réserves sur certaines informations.

Ces mentions remises en cause, qui figurent déjà dans le texte adressé aux électeurs au premier tour, reposent sur deux chiffres. Ils sont mis en avant par la candidate du " RN " pour illustrer le bilan d’Emmanuel Macron sur l’insécurité et l’immigration : " + 31 % d’agressions volontaires depuis 2017 " et " 1,5 million d’immigrés supplémentaires arrivés légalement en France ".

Marine Le Pen se défend en assurant que ces chiffres sont tirés des statistiques du Ministère de l’Intérieur.

La CNCCEP a fini par homologuer sa profession de foi pour le second tour, en estimant dans un communiqué, que " l’impossibilité matérielle de procéder à une nouvelle impression des déclarations en raison de la pénurie de papier (…) aurait des conséquences disproportionnées, en exposant les électeurs au risque de ne pas disposer d’un exemplaire écrit des déclarations pour les deux candidats au second tour de l’élection présidentielle ".

CE QUE DIT MARINE LE PEN EST-IL FAUX ?

Selon les chiffres du « Service statistique du ministère de l’Intérieur » (SSMSI), le nombre de victimes de coups et blessures volontaires est passé de 233 600 en 2017 à 306 700 en 2021, soit effectivement une hausse de 31,29 %, comme l’affirme Marine Le Pen dans sa " profession de foi ".

Mais elle ne précise pas que ce chiffre s’explique en partie par l’augmentation du nombre de plaintes déposées pour des violences " intrafamiliales ", et notamment des violences faites aux femmes, dont les déclarations ont augmenté selon le ministère de l’Intérieur.

Ce type de faits exclus, le nombre de victimes de coups et blessures volontaires est passé de 133 000 en 2017 à 149 200 en 2021, soit une hausse de 12,18 %.

À propos de l’immigration, un peu plus de 1,4 million de premiers titres de séjour ont été délivrés entre 2017 et 2021 à des ressortissants hors « Union européenne » (en incluant les titres de séjour des Britanniques depuis le " Brexit "), selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.

Soit un ordre de grandeur semblable à ce qu’ont écrit les équipes de Marine Le Pen.

Toutefois, ces chiffres ne peuvent constituer une photographie des " flux d’immigration " durant le quinquennat. Ils incluent les régularisations de personnes résidant depuis plusieurs années dans l’Hexagone et ne tiennent pas compte des sorties, notamment des étudiants étrangers qui, le plus souvent, repartent dans leur pays d’origine.

Ces chiffres ne sont pas faux, mais ils semblent imprécis, voire trompeur pour les électeurs.

EMMANUEL MACRON PAS EXEMPT DE REPROCHES

La commission n’a - en revanche - rien trouvé à redire aux documents d’Emmanuel Macron. Et pourtant...

Dans sa " profession de foi " adressée au premier tour le candidat insiste sur l’impact du dispositif " 1 jeune, 1 solution ", annoncé en juillet 2020. Selon lui, ce dispositif " a permis une baisse historique du chômage des moins de 25 ans ".

Un constat dithyrambique, qui est largement " relativisé " par la « Cour des comptes », dans son rapport annuel publié le 16 février dernier.

Les " hauts fonctionnaires " constatent que la situation des jeunes a été " préservée " malgré la crise sanitaire, mais que les effets réels du dispositif qui a été mis en place sont " difficiles " à apprécier et " inégaux ".

La « Cour » insiste particulièrement sur le sort des " invisibles ", ces jeunes " sortis des radars " de « l’État » (ni scolarisés, ni en formation, ni à " Pôle Emploi "), pour lesquels le " plan n’apportait pas de réponses ". Selon les conclusions de ce rapport, il faudrait donc attendre plusieurs années pour tirer des résultats. Le triomphalisme d’Emmanuel Macron semble donc prématuré, mais n’a pas été " retoqué " par la « Commission nationale de contrôle de la campagne électorale ».

UNE COMMISSION DE " SAGES "

Deux de ses membres étaient pourtant parfaitement au courant des conclusions du rapport de la « Cour des comptes », puisqu’ils en font partie. Depuis la création de la CNCCEP, en 2001, le premier président de la « Cour des comptes » en est membre de droit. Il s’agit donc, pour ce scrutin, de Pierre Moscovici.

Inès Mercereau, conseillère maître à la « Cour des comptes », a aussi été désignée pour faire partie de cette commission.

Comme le prévoit son décret de création, la " commission de contrôle de la campagne électorale " est présidée par le vice-président du « Conseil d’État », qui est actuellement Didier-Roland Tabuteau. La première présidente de la « Cour de cassation », Chantal Arens, en est aussi membre de droit.

La cinquième, désignée par les trois membres de droit, est Frédérique Agostini, conseillère à la « Cour de cassation ».

Si Chantal Arens est une magistrate de carrière, Didier-Roland Tabuteau est un " haut fonctionnaire " qui a travaillé dans des cabinets ministériels quand le " Parti socialiste " était au pouvoir, entre 1988 et 2002.

Pierre Moscovici est lui un ancien ministre " socialiste ". La « Commission nationale de contrôle de la campagne électorale » (CNCCEP) n’est pas une structure permanente. Elle a été créée en 2001 et est réactivée à chaque scrutin, au lendemain de la publication du décret qui convoque les électeurs.

En l’occurrence, la commission pour la présidentielle a été installée le 28 janvier dernier.

UNE INSTITUTION CHARGÉE DE S’ASSURER DE LA SINCÉRITÉ DU SCRUTIN

La commission est chargée de vérifier que le matériel électoral officiel des candidats n’altère pas la " sincérité du scrutin ". Elle doit homologuer les " professions de foi " adressées à chaque électeur par « l’État », dont le contenu est encadré par le droit électoral.

C’est dans ce cadre que la commission a demandé des précisions à Marine Le Pen. Comme le prévoit le droit électoral, si la commission estime qu’un document " est de nature à altérer la sincérité du scrutin, elle le fait savoir au candidat en lui communiquant ses motifs. Elle l’invite à procéder, dans le délai qu’elle impartit, aux rectifications qu’elle tient pour nécessaires ".

Après une phase contradictoire, elle peut refuser d’homologuer la " profession de foi " soumise par le candidat. Ce qu’elle n’a pas fait dans le cas de Marine Le Pen, en raison de « l’impossibilité matérielle de procéder à une nouvelle impression " en raison d’une pénurie de papier.

Dans son rapport sur l’élection de 2017, la CNCCEP précise qu’elle " n’est pas investie d’un pouvoir de décision ou de sanction ", mais d’une « " magistrature morale ", qu’elle exerce pour faire respecter le principe d’égalité entre les candidats et la loyauté du débat politique ».

Ses décisions sont susceptibles d’être contestées en urgence devant le « Conseil d’État ».

CETTE SITUATION EST-ELLE INÉDITE ?

Non. En 2007, la commission avait invalidé l’affiche et la " profession de foi " du candidat Gérard Schivardi, qui se présentait comme " le candidat des maires ". Ce dernier avait été contraint de se cantonner à se présenter comme " candidat de maires ".

Au cours de cette campagne électorale, la CNCCE a rappelé à l’ordre le candidat Emmanuel Macron, quand ses équipes ont utilisé les sites « Internet » de la présidence pour publier des informations liées à sa réélection. La commission indique aussi avoir demandé des précisions à d’autres candidats avant le premier tour, sans donner plus de détails.

Marine Le Pen avait déjà été épinglée en 2017.

Avant le deuxième tour de l’élection de 2017, la CNCCEP a émis des réserves sur sa " profession de foi ", parce qu’elle se prévalait " du soutien d’un chef d’État étranger », en l’occurrence Donald Trump, et qu’elle imputait à Emmanuel Macron " des prises de position politiques sur une série de points précis ".

La commission avait alors demandé à Marine Le Pen de lui " fournir des éléments documentés étayant de telles informations (...) ce qui a été fait quelques heures plus tard, permettant l’homologation de cette déclaration " note-t-elle dans son rapport après l’élection.

S’agissant du soutien de Donald Trump, il suffisait pourtant à la commission de prendre connaissance d’une interview, largement médiatisée, du président américain à l’agence de presse américaine " Associated Press ", dans laquelle il considérait que Marine Le Pen " était la plus forte sur tout ce qui se passe en ce moment en France (sic) ".

À propos de cet incident, la CNCCEP s’interrogeait sur l’étendue de ses prérogatives, dans son rapport sur le scrutin de 2017.

« [Notre] rôle doit-il être simplement de s’assurer que [les professions de foi] ne présentent pas un caractère manifestement mensonger, injurieux ou diffamatoire, excédant ainsi les limites de la polémique électorale, ou bien la prévention des atteintes à la sincérité du scrutin commande-t-elle un contrôle plus approfondi ? ».

Sollicitée par " Marianne ", la commission n’était pas disponible à cette heure pour communiquer sur les fruits de cette réflexion qui ressurgit aujourd’hui.

Pierre LANN

Marianne.fr