Pôle emploi : vers un avenir plus radié pour les chômeurs ?

, par  DMigneau , popularité : 100%

Pôle emploi : vers un avenir plus radié pour les chômeurs ?

L’allocation chômage pourra être suspendue jusqu’à 4 mois. - Sevgi/SIPA

Le gouvernement a présenté aux " partenaires sociaux " ce lundi 19 mars ses propositions de refonte de l’assurance chômage. Un projet concentré sur une nouvelle échelle de sanctions et une refonte de la définition de " l’offre raisonnable d’emploi ".

Les inscrits à « Pôle emploi » n’auront qu’à bien se tenir. Le ministère du Travail a présenté ce lundi 19 mars aux " partenaires sociaux ", syndicats et patronat, les propositions du gouvernement pour remodeler les règles de l’assurance chômage. Emmanuel Macron avait promis un durcissement des contrôles, avec à la clef un projet concentré sur une nouvelle échelle de sanctions et une refonte de la définition de la fameuse " offre raisonnable d’emploi ".

Selon les « grandes lignes » du projet rapportées par les syndicats, les demandeurs d’emploi qui ne respectent pas leurs obligations pourront voir leurs allocations supprimées jusqu’à quatre mois.

Certaines sanctions devraient disparaître, par exemple, en cas de refus de formation, d’autres devraient être allégées comme en « cas d’absence à un entretien », qui serait puni de quinze jours de radiation.

Le ministère du Travail a également annoncé l’expérimentation à partir de mi-2019 d’un " carnet de bord " numérique où les demandeurs d’emploi devront préciser tous les mois leurs « actes de recherche », voire en apporter les preuves.

Une expérimentation que « Pôle emploi » mettra en œuvre dans deux régions durant un an.

Et c’est que le durcissement des sanctions entre en jeu.

Fini, la définition légale de l’"offre raisonnable d’emploi"

Car l’autre gros chantier concerne la définition de l’ " offre raisonnable d’emploi " et les mesures en cas de refus répété.

Jusqu’à présent, celle-ci est définie dans l’article L5411-6-3 du code du travail comme " un emploi compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles et rémunéré à au moins 95 % du salaire antérieurement perçu. Ce taux est porté à 85 % après six mois d’inscription ".

Quant aux " zones géographiques ", le code du travail énonce que l’offre d’emploi doit entraîner " à l’aller comme au retour, un temps de trajet en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d’une durée maximale d’une heure ou une distance à parcourir d’au plus trente kilomètres ".

Dans les propositions de Muriel Pénicaud, cette définition légale disparaîtra purement et simplement.

L’ " offre raisonnable " sera à l’avenir déterminée « en concertation » entre le « demandeur d’emploi » et son conseiller. Une évolution qui pourrait s’avérer à double tranchant, si elle pousse à " un moins-disant " par rapport au droit actuel. Car dans le même temps, le « demandeur d’emploi » qui refusera à deux reprises une " offre d’emploi raisonnable ", ou en cas d’ " incapacité à justifier ses recherches d’emploi ", se verra appliquer une grille de sanctions également renouvelée, mais durcie.

Dès le premier manquement, le « demandeur » pourra se voir infliger un mois de radiation, c’est-à-dire une suspension d’un mois de son allocation chômage.

Un second manquement sera suivi par deux mois de radiation, et le troisième par quatre mois de radiation. Surtout, aux deuxième et troisième manquements, l’allocataire se verra aussi définitivement amputé d’une partie de ses droits.

A ce sujet, autre nouveauté : alors que la décision de la suppression des droits est aujourd’hui de la compétence du préfet, « Pôle emploi » devrait se voir transférer ce pouvoir.

Autant dire qu’il vaudra mieux bien s’entendre avec son conseiller...

Magazine Marianne