" Pointer " ou ne pas " pointer " au travail : la question agite nos voisins européens

, par  DMigneau , popularité : 0%

" Pointer " ou ne pas " pointer " au travail : la question agite nos voisins européens

La question du décompte du temps de travail fait débat en Allemagne et en Espagne. - Federico Gambarini / dpa / AFP

La « Cour de Justice de l’Union européenne » a indiqué le 14 mai que les entreprises européennes devaient installer un système pour obliger leurs employés " à pointer " au travail. Depuis, la question fait débat en Espagne et en Allemagne. Pas en France. Explications.

La bonne vieille " pointeuse " revient sur le devant de la scène européenne. Un arrêt de la « Cour de justice de l’Union européenne » (CJUE) datant du mardi 14 mai a conclu que chaque Etat membre doit obliger les employeurs à installer un système " permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur ".

Une décision qui provoque un gros débat en Allemagne et en Espagne, qui bénéficient d’une moins bonne protection des temps de repos qu’en France.

Tout a commencé de l’autre côté des Pyrénées.

Le cas analysé par la CJUE a été transmis par " l’Audiencia Nacional " - « Cour centrale » en Espagne - qui souhaitait connaître les règles européennes liées à " l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs " et à " l’aménagement du temps de travail ".

Cette dernière souhaitait éclairer un différend entre la " Federacion de servicios de comisiones obreras " (CCOO), organisation syndicale espagnole, et la " Deutsche Bank ".

Le syndicat accusait la banque de ne pas avoir établi un système " d’enregistrement du temps de travail journalier " de ses salariés. Système qui - selon lui - était pourtant prévu autant par la loi espagnole que par les textes européens. L’argument, contestée par la " Deutsche Bank " au nom de la jurisprudence du pays, avait fini par pousser la « Cour centrale » de Madrid à demander l’avis de la « Cour de justice de l’Union européenne ».

" Pointeuse " ou pas " pointeuse "

La décision du 14 mai a été nette, donnant raison au syndicat espagnol : selon la « Charte des droits fondamentaux » de l’UE, les directives européennes " s’opposent " aux règlementations nationales n’imposant pas aux patrons un " système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier ".

" Le travailleur doit être considéré comme la partie faible dans la relation de travail, de telle sorte qu’il est nécessaire d’empêcher que l’employeur ne dispose de la faculté de lui imposer une restriction de ses droits. "

Aucune solution n’est précisément énoncée dans cet arrêt : la CJUE avance surtout un grand principe, attribuant aux Etats membres la charge d’élaborer " les modalités concrètes de mise en œuvre d’un tel système, en particulier la forme que celui-ci doit revêtir ", chaque secteur ou entreprise ayant ses " particularités propres " qui peuvent être prises en considération.

" Le droit protège, décrypte Audrey Pascal, avocate spécialiste du " droit du travail " et du " droit européen ", mais ce n’est certainement pas à lui de définir les outils de ressources humaines mises en place dans chaque entreprise. Il s’agit d’une prérogative qui leur revient ".

Le recours à " la pointeuse ", tant décrié par les détracteurs de l’arrêt en Espagne et en Allemagne, est donc en fait loin d’être une obligation.

Protestation des syndicats patronaux

Depuis deux semaines, outre-Rhin et derrière les Pyrénées, le débat secoue syndicats « patronaux » et « employés ».

En Espagne, l’arrêt de la CJUE constitue en effet une nouveauté car le « droit du travail » ne cadre pas le volume horaire exercé par les salariés : " Le droit espagnol a pour seule obligation de tenir un registre des heures supplémentaires ", précise Sandra Galissot, avocate spécialiste du « droit des ressources humaines » au cabinet " Jurisk RH ".

Ce 29 mai, le Congrès annuel de « l’Association espagnole du droit du travail et de la sécurité sociale » a ainsi fait de la " délimitation du temps de travail " l’une de ses priorités, aux côtés de la " formation " et de " l’égalité ".

Il en va de même en Allemagne où Peter Altmaier, ministre de l’Economie et de l’Energie, a annoncé l’examen du code du travail allemand à la lumière de l’arrêt de la CJUE.

Le pays est, en effet, soumis à un « droit du travail » analogue à celui de l’Espagne : les employés ne pointant pas tous précisément leurs heures d’arrivée et de départ, difficile d’enregistrer de manière exhaustive la durée du travail.

Ce qui place les salariés allemands dans une situation compliquée : devant la justice, il leur revient de prouver que leurs heures supplémentaires ont été créées avec l’accord de l’employeur, et ne viennent pas seulement de leur obstination à rester au bureau en dehors des heures indiquées.

L’arrêt de la CJUE devrait donc renverser le problème, demandant à l’employeur de toujours documenter les horaires des allées et venues de ses employés.

Le problème des travailleurs mobiles

Si cette nouvelle a été bien accueillie par les syndicats de salariés en Allemagne comme en Espagne, des oppositions n’ont pas tardé à se faire entendre.

Le quotidien de droite espagnol " ABC " voit dans l’arrêt de la CJUE l’arrivée de dispositions inapplicables :

« Les travailleurs " mobiles ", par exemple les travailleurs commerciaux, les travailleurs à distance ou se trouvant toute autre situation dans laquelle l’exécution du travail n’est pas effectuée totalement ou partiellement sur le lieu de travail, ne sont pas exemptés de cette nouvelle règle. Qu’est-ce qui sera considéré comme un travail efficace ? (...) Quand l’employeur doit-il noter l’arrivée, la pause ou le départ (de son employé) ? », s’étranglait la journaliste, prévoyant un labyrinthe de démarches administratives aussi bien pour les employeurs que les employés.

Outre-Rhin, l’arrêt de la CJUE a également suscité l’inquiétude de la confédération patronale. Selon celle-ci, cette décision témoigne d’une vision passéiste du travail, ne prenant pas en compte les techniques modernes.

« Nous, les employeurs, sommes contre la réintroduction de " la pointeuse " au vingt-et-unième siècle », a ainsi affirmé le syndicat au " Süddeutsche Zeitung ".

Selon lui, il ne suffit plus aujourd’hui d’être présent au bureau : " smartphones " et ordinateurs permettent au salarié de répondre à des mails, de faire des notes depuis son logement ou son lieu de vacances.

« C’est un faux argument, conteste Audrey Pascal. Lorsqu’un employé est en " télétravail ", son temps de connexion sert par exemple de mesure ».

Selon l’avocate, les débats qui agitent l’Espagne et l’Allemagne sont aujourd’hui moins pratiques que culturels : " Ces deux pays n’ont pas l’habitude d’attribuer à l’employeur la responsabilité des horaires de ses salariés, note-t-elle. On s’oriente vers davantage de protection, dans un modèle assez similaire à celui de la France ".

Piqûre de rappel

Dans l’Hexagone, l’arrêt de la CJUE n’a en effet suscité que peu de commentaires : " Nous avons une législation qui a devancé ses exigences ", explique Audrey Pascal.

Si l’évaluation de l’impact d’un arrêt de la CJUE n’est jamais facile, la juriste estime les textes français relativement conformes :

« Chaque situation est évidemment différente ", note-t-elle. Un salarié contraint à un horaire collectif n’est en effet pas soumis au même décompte qu’un cadre dont le temps de travail peut, par exemple, être déterminé par un " forfait jour " décidé sur l’année. A chaque fois, le code du travail français fixe les limites et les temps de repos, ce qui n’est pas toujours le cas au niveau européen ».

La France, " bonne élève " ?

Pas totalement : " Nous le sommes dans les textes mais pas forcément dans la pratique ", soupire l’avocate. Selon la juriste, il est en effet possible que l’arrêt du 14 mai soit regardée de près aux prud’hommes : " C’est pour cela que l’arrêt de la CJUE s’adresse aussi à la France, même si nous avons le bon arsenal juridique. Il s’agit d’une piqûre de rappel ".

D’autant qu’une question n’a pas été tranchée par l’arrêt du 14 mai : comment décompter le temps de travail d’un employé qui rédige rapidement un mail ou une note chez lui, pendant le week-end ?

" En France, le droit à la déconnexion existe depuis 2017 ", note Audrey Pascal. La " loi Travail " entrée en application en janvier 2017 oblige en effet désormais les entreprises de plus de cinquante salariés à établir une charte où sont définies les bonnes pratiques pour que les employés ne travaillent pas en permanence. "

Mais là encore, elle n’est pas forcément appliquée. " C’est un paradoxe français : l’arsenal juridique est là, mais il n’est pas toujours respecté... ".

Alexandra Saviana

Marianne