Perquisition au parti de Mélenchon : la procédure pourrait-elle être annulée ?

, par  DMigneau , popularité : 0%

Perquisition au parti de Mélenchon : la procédure pourrait-elle être annulée ?

La perquisition chez le parti de Mélenchon " n’a pas été faite dans les règles ", accuse LFI - PDN/SIPA

Une perquisition a eu lieu ce mardi 16 octobre dans les locaux de " la France insoumise ", immédiatement après une première menée chez de Jean-Luc Mélenchon. Alors que la vidéo de la résistance des élus LFI a tourné dans tous les médias, ceux-ci se défendant en arguant d’une procédure viciée. Pourquoi et peuvent-ils avoir raison ? Explications.

La perquisition des locaux de " la France Insoumise " (LFI) a-t-elle été effectuée dans les règles ?

Depuis ce mardi 16 octobre, les dirigeants du mouvement, sous le coup d’une procédure pour " violences " et " actes d’intimidation " lancée par le parquet, se relaient dans les médias pour clamer le contraire.

Mercredi, au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV, Jean-Luc Mélenchon lui-même - entendu ce jeudi par les enquêteurs mais protégé par son immunité parlementaire * - a insisté sur une accusation qu’il lançait déjà dans la fameuse vidéo qu’il avait tournée au moment des faits : " La procédure légale n’a pas été respectée ".

Si l’essentiel des règles de forme paraissent avoir été suivies par les magistrats et les forces de l’ordre, l’absence de procès-verbal délivré aux témoins de la perquisition laisse planer un doute.

Explications.

Pourquoi cette perquisition à " la France insoumise " ?

Un point ne souffre d’aucune contestation dans cette " affaire Mélenchon " : la décision de perquisition chez LFI est bel et bien valide.

" Le mandat de perquisition, en France, ça n’existe que dans les séries américaines ", s’amuse un commissaire de police auprès de " Marianne ". L’autorisation donnée aux enquêteurs est " un acte juridique de la procédure ", précise notre flic. Dans le cadre d’une enquête préliminaire, une perquisition peut en effet se faire sans l’accord de l’intéressé " si les nécessités de l’enquête relative à un crime ou à un délit puni d’une peine d’emprisonnement d’une durée égale ou supérieure à cinq ans l’exigent ", précise l’article 76 du code de la procédure pénale.

Toujours selon le code, cette " décision écrite et motivée " doit être prise par " le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance ", sur " requête du procureur de la République ".

C’est ce qui semble avoir été le cas dans la perquisition réalisée au siège de " la France insoumise ". Mardi, dans l’hémicycle du Palais Bourbon, le Premier ministre Edouard Philippe, en réponse à l’interpellation du président du groupe des " Insoumis " qui faisait le lien entre la nomination du procureur de la République par l’exécutif - et donc son manque d’indépendance - et la perquisition réalisée au siège de son mouvement, a précisé que cette décision " a été soumise au contrôle d’un juge des libertés et de la détention, qui est un magistrat du siège et qui est évidemment parfaitement indépendant ".

Contacté par " Marianne ", le député " Insoumis " Alexis Corbière assure que lui et ses camarades ne remettent pas en cause « le pourquoi » de la perquisition mais ses conditions : " À aucun moment nous n’avons cherché à empêcher la perquisition mais simplement à faire respecter nos droits, ceux de n’importe quel citoyen lorsqu’il est sous le coup d’une perquisition. Sauf que ça n’a pas été le cas ".

A en croire Manuel Bompard, " directeur de campagne " de Jean-Luc Mélenchon lors de la présidentielle et responsable politique et administratif de " la France insoumise ", c’est justement sur ce point que les policiers auraient commis des irrégularités : " Cette perquisition n’a pas été faite dans les règles ! ".

Il indique d’ailleurs son intention de saisir le procureur de la République de Paris, l’IGPN et le « Défenseur des droits » sur cette affaire. Les deux membres du cercle proche de Jean-Luc Mélenchon pointent d’une même voix des fautes commises durant le déroulé de la perquisition et l’absence de procès-verbal de fin de perquisition.

Pourquoi la perquisition dégénère sur la vidéo

L’accès des " Insoumis " à la perquisition constitue un premier point de tension entre " le clan Mélenchon " et le parquet. Pour être régulière, celle-ci doit se dérouler en présence de l’occupant ou, en cas d’absence, de deux témoins (majeurs) désignés par un officier de police judiciaire.

A " Marianne ", Manuel Bompard raconte le déroulé de cette journée mouvementée. " J’ai été réveillé vers 7h45 par un coup de téléphone d’un commissaire de police qui me demandait de venir au siège de la FI pour venir leur ouvrir. Je leur ai dit que j’arrivais au plus vite ", explique-t-il.

Une demi-heure plus tard, alors qu’il est en chemin, nouvel appel. " Le commissaire m’a dit que si je n’arrivais pas très vite, il ferait appel à un serrurier pour ouvrir la porte ! Alors que j’étais sur la route ", s’émeut le candidat aux élections européennes.

Une fois sur place, " l’Insoumis " leur ouvre l’accès aux lieux, la perquisition débute. Dans le calme d’abord. " On me laisse assister à la perquisition ", confirme-t-il. Il est alors accompagné de deux permanents. Puis le ton monte légèrement lorsque les policiers veulent lui confisquer son téléphone : " Il a fallu leur rappeler que j’étais un responsable politique, en plein annonce du remaniement, et que j’en avais besoin pour réagir ".

Il est rejoint vers 9h30 par Alexis Corbière.

C’est lorsque les policiers refusent l’accès au conseiller d’Etat Bernard Pignerol, président de " l’Ère du peuple " - l’association visée par l’enquête préliminaire sur les comptes de campagne de la présidentielle LFI de 2017 - ainsi qu’à Jean-Luc Mélenchon et ses " camarades " invités à le rejoindre au siège de LFI après la perquisition de son propre domicile que la situation dérape.

Après dix minutes de tumulte, de bousculade et de tentative d’enfoncer l’une des deux portes du local, la troupe arrive finalement à entrer, " après que l’un des permanents présents sur les lieux a ouvert la porte ", raconte Corbière.

C’est à ce moment, selon Manuel Bompard, que les membres de " la France Insoumise " auraient été empêchés d’assister à la perquisition : " Les policiers nous ont alors bloqués dans la salle de réunion alors que leurs collègues continuaient à travailler dans les autres pièces ".

Cet élément serait-il susceptible d’affaiblir la procédure ?

Selon notre commissaire de police, une perquisition sans témoins risquerait en effet la nullité : " On doit toujours bosser en présence de l’occupant ou des témoins. C’est ce qui garantit l’absence de contestation par les suspects de preuves que l’on pourrait trouver ".

Une source proche du dossier soutient au contraire qu’ " un représentant de la France Insoumise a commencé à assister à la perquisition, puis a désigné un autre salarié pour le remplacer au moment des incidents ".

En clair, que la perquisition s’est bien déroulée à chaque instant en présence d’au moins un témoin.

Pourquoi cette absence de procès-verbal de perquisition

Un autre point pourrait être problématique : il s’agit de l’établissement d’un procès-verbal.

Face à l’ambiance électrique - visible sur la vidéo de la scène notamment diffusée par l’émission " Quotidien " - entre policiers et " Insoumis ", le procureur et les enquêteurs ont décidé d’interrompre la perquisition.

Or, selon Manuel Bompard, ils sont alors repartis sans lui soumettre de procès-verbal de perquisition.

" D’un côté, le procureur nous a dit qu’il n’avait rien pris, de l’autre les policiers nous ont expliqué qu’ils emportaient des scellés provisoires.

Résultat, je ne sais pas ce qui a été saisi, je ne sais pas s’ils ont emporté des copies de nos fichiers informatiques comme les adhérents ou les donateurs ", développe-t-il.

Etablir un procès-verbal à la fin d’une perquisition - même interrompue - constitue pourtant une obligation inscrite à l’article 57 du « code de procédure pénale ».

Comme le rappelle notre grand flic, " chaque perquisition, qu’on ait récolté - ou non - des documents, doit faire l’objet d’un procès-verbal. C’est systématique ! Si l’occupant refuse de le signer, son refus est noté dans le PV. C’est un document essentiel pour la procédure. On y fait notamment l’inventaire de ce qu’on a récupéré sur les lieux ".

Le « Parquet de Paris » n’a pas souhaité apporter de précisions à " Marianne " sur l’établissement - ou non - d’un procès-verbal, ni sur le sort réservé aux éléments perquisitionnés.

Impossible d’affirmer avec certitude, à ce stade, que des documents ont été emportés par la police. Une vidéo filmée au siège de FI par le député Jean-Hugues Ratenon laisse un doute.

On y entend un policier refuser de transmettre un procès-verbal à ses interlocuteurs " Insoumis " : " Non, vous ne voulez pas le signer ".

Puis ce fonctionnaire laisse entendre qu’il n’en existe pas : " Il n’y a pas de PV, de toute façon ".

https://twitter.com/victor_berson/status/1052180677981028352

Si des documents ont effectivement été emportés et placés sous scellés, le défaut d’établissement d’un procès-verbal emporterait-il nullité de la perquisition ?

" Il y a un sujet ", convient Pierre-Olivier Sur, ex-bâtonnier du barreau de Paris, à qui nous avons soumis cette hypothèse. Pour ce ténor du barreau, les policiers pourraient arguer que les conditions de rédaction du PV n’étaient pas réunies : " Ils vont répondre que le pugilat a empêché de terminer les formalités ".

Un tel cas de figure fragiliserait toutefois grandement la procédure. " Les Insoumis " ont, en tout cas, d’ores et déjà décidé de contester la régularité de cette perquisition.

Jean-Luc Mélenchon entendu par la police

Ce jeudi 18 octobre, Jean-Luc Mélenchon a été entendu pendant plus de cinq heures par les enquêteurs.

A sa sortie, il a dénoncé " une manœuvre politique (qui) ne repose que sur les accusations de deux personnes ".

L’ " affaire Mélenchon " consiste, en fait, en deux enquêtes préliminaires ouvertes contre l’ex-candidat à la présidentielle ces derniers mois, à l’instigation de la députée européenne ex-FN Sophie Montel, qui l’a accusé d’emplois fictifs d’assistants parlementaires au Parlement européen, et du président de la « Commission des comptes de campagne », François Logerot, qui a adressé un signalement au « Parquet » au sujet des comptes de sa campagne présidentielle, même si ceux-ci ont été validés par son institution.

Entendu, Jean-Luc Mélenchon ne pouvait pas être mis en garde à vue : il est protégé par son immunité parlementaire qui ne peut être levée que par une décision du bureau de l’Assemblée nationale.

Bruno Rieth et Étienne Girard

Marianne