" Penelope Gate " : la défense de François Fillon s’écroule toujours un peu plus

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" Penelope Gate " : la défense de François Fillon s’écroule toujours un peu plus

François Fillon enregistre un nouvelle défaite judiciaire. - Lionel BONAVENTURE / AFP

La Cour de cassation a anéanti le 25 juin dernier la théorie de la " séparation des pouvoirs " agitée depuis des mois par le camp Fillon pour pointer l’incompétence du parquet national financier dans l’affaire Penelope.... Finalement, un député n’est pas au-dessus de la loi.

Nouvelle défaite judiciaire pour François Fillon.

Le 25 juin dernier, la « Cour de cassation » a anéanti un des principaux arguments juridiques de l’ex-Premier ministre dans " l’affaire Penelope ".

Il s’agit de la fameuse théorie de la " séparation des pouvoirs " agitée par le Sarthois et ses avocats pendant la campagne présidentielle.

L’idée ?

Un parlementaire – ce qu’était François Fillon quand il a embauché son épouse comme " collaboratrice " – ne saurait être poursuivi pour « détournement de fonds publics ». Dans leur esprit, seuls les dépositaires de l’autorité publique, comme les maires, pourraient être inculpés.

" Cette enquête viole les principes les plus fondamentaux du droit constitutionnel ", expliquait le 9 février 2017 Antonin Lévy, l’avocat de François Fillon.

" Le parquet national financier s’est auto-saisi sur le fondement d’un délit, le détournement de fonds publics, qui ne peut être reproché à un parlementaire de la République ", ajoutait-il, une manière de nourrir la " théorie du complot ", selon laquelle le PNF aurait tout fait pour empêcher le candidat de droite de remporter la présidentielle.

Trois jours plus tôt, François Fillon lui-même croyait bon d’affirmer que le PNF " n’était sans doute pas compétent pour se saisir de cette affaire ".

" Caisse noire " du Sénat

La « Cour de cassation » a réduit à néant cette interprétation du droit. Saisis par des sénateurs de droite dans une affaire de " caisse noire " au Palais du Luxembourg, les juges ont estimé, selon " le Canard enchaîné ", que le parlementaire était bien " chargé, directement ou indirectement, d’accomplir des actes ayant pour but de satisfaire l’intérêt général ".

Les sénateurs et députés sont donc bien " chargés d’une mission de service public " et donc susceptibles d’êtres condamnés en justice pour « détournement de fonds publics ».

Contrairement à ce qu’il pensait, François Fillon n’est donc pas au-dessus de la loi. Pas plus que n’importe quel citoyen français, il n’a le droit de détourner de l’argent public impunément.

Ce qui pourrait doublement le contrarier : en plus de " l’affaire Penelope ", l’ex-parlementaire est cité dans " l’affaire de la caisse noire " du Sénat.

Entre 2004 et 2007, il aurait touché 21 000 euros, en sept chèques.

Magazine Marianne