Passeports d’Alexandre Benalla : La justice peut-elle aussi le poursuivre pour « parjure » ?

, par  DMigneau , popularité : 0%

Passeports d’Alexandre Benalla : La justice peut-elle aussi le poursuivre pour « parjure » ?

Alexandre Benalla prête serment devant les sénateurs le 19 septembre 2018. — ALAIN JOCARD / AFP

Alexandre Benalla a été placé en " garde à vue " jeudi matin dans l’enquête sur l’utilisation controversée de ses passeports diplomatiques.

En parallèle, des sénateurs envisagent des poursuites supplémentaires pour « faux témoignage » devant la commission d’enquête…

- Lors de son audition sous serment devant la « Commission des lois » du Sénat, Alexandre Benalla avait affirmé avoir laissé ses passeports diplomatiques à l’Élysée.

- Le 27 décembre pourtant, le site d’information " Médiapart " révélait qu’Alexandre Benalla voyageait encore avec un passeport de service délivré en mai 2018.

- Un élément qui pourrait justifier pour certains sénateurs des poursuites pour « faux témoignage ».

Le ton est posé, la voix assurée.

Le 19 septembre dernier, l’ancien " chargé de mission " à l’Elysée, Alexandre Benalla sidère par son aisance face aux sénateurs de la « Commission des lois ».

Au cœur d’une tempête médiatique et judiciaire, l’homme répond alors point par point aux élus après avoir juré de « dire toute la vérité ».

Interrogé, entre autres, sur les passeports de service dont il disposait lorsqu’il était en poste à l’Elysée, Alexandre Benalla déclare :

« La délivrance de passeport est automatique pour l’ensemble des personnels qui peuvent être amenés à se déplacer avec le président de la République. (….) Ils sont délivrés pour une durée d’un an de mémoire (…)

Est-ce qu’ils ont été rendus ?

Ils sont au bureau que j’occupais à l’Elysée donc je pense que l’Elysée a dû s’en occuper​ »

Actuellement placé en « garde à vue » dans le cadre d’une enquête pour « abus de confiance », « usage sans droit d’un document justificatif d’une qualité professionnelle » et « faux, usage de faux et obtention indue d’un document administratif » après un signalement de « la présidence de la République », l’homme pourrait voir s’ouvrir un énième front judiciaire, venu cette fois du Sénat.

Un sénateur, Patrick Kanner (PS), a ouvert la voie ce jeudi à une poursuite particulière : celle de faux témoignage ou « parjure », devant les élus.

Cette hypothèse est-elle plausible ? " 20Minutes " fait le point.

1 . Pourquoi les sénateurs envisagent-ils de saisir la justice ?

Lors de sa première audition le 19 septembre dernier, Alexandre Benalla a clairement indiqué aux membres de la commission des lois - dotée de pouvoirs d’enquête - avoir laissé ses passeports de service à l’Elysée.

Or, le 27 décembre dernier, le site d’information " Mediapart " révélait qu’il avait voyagé avec son passeport diplomatique et ce bien après son licenciement du palais présidentiel.

" Moi, ma conviction profonde, à titre personnel, c’est qu’il a menti et donc il y a cinq ans de prison potentiels et 75 000 euros d’amende ", a affirmé Patrick Kanner, membre de la « Commission des lois » au Sénat, à propos d’A. Benalla pic.twitter.com/WDC6HGu8iZ
— CNEWS (@CNEWS) January 17, 2019

2 . Qui peut le faire et dans quelles conditions ?

S’il est aujourd’hui entendu par les enquêteurs, Alexandre Benalla est de nouveau convoqué lundi 21 janvier devant les sénateurs.

L’entourage du président de la commission, Philippe Bas, précise : « La commission ne pourra tirer aucune conclusion avant de lui avoir posé la question lundi. A-t-il menti ou pas lors de sa première audition ? C’est seulement après que le président et les sénateurs pourront aviser des suites à donner ».

Un texte encadre les pouvoirs octroyés aux commissions d’enquête, il s’agit de l’ordonnance de 1958 :

« En cas de faux témoignage ou de subornation de témoin, les dispositions des articles 434-13,434-14 et 434-15 du Code pénal » sont applicables.

Plusieurs scénarios existent alors.

Soit le président Philippe Bas estime qu’il a menti et saisit le « Procureur de la République ». S’il ne le fait pas, le bureau du Sénat pourra toujours informer « le parquet » après l’adoption du rapport de la « Commission d’enquête ».

Dans tous les cas, une fois le signalement effectué, c’est « le parquet » et le « procureur de la République » qui devront juger de " l’opportunité des poursuites ", du déclenchement éventuel d’une enquête ou d’un " classement sans suite ".

Alexandre Benalla encourrait alors une peine de prison allant jusqu’à cinq ans et 75 000 euros d’amende.

3 . Y’a-t-il déjà eu des cas similaires ?

Depuis 1958, seul un cas de « faux témoignage » devant le Sénat et signalé par les élus, a entraîné des poursuites pénales puis une condamnation.

Le 13 novembre dernier, la « Cour d’appel » de Paris a condamné Michel Aubier, un pneumologue, à 20 000 euros d’amende pour avoir menti sous serment à une commission sénatoriale chargée d’enquêter sur le coût de la pollution de l’air.

Le médecin, condamné en première instance à une peine de six mois de prison " avec sursis " et 50 000 euros d’amende, avait répondu n’avoir « aucun lien d’intérêt avec des acteurs économiques ». Or, la presse avait fait état de son activité de « médecin-conseil du travail » au sein du groupe Total et ce depuis 1997.

Un mensonge réfuté par son avocat qui avait plaidé « l’erreur ».

Helene Sergent

20minutes.fr