" Passe vaccinal " : les négociations entre sénateurs et députés échouent… pour le moment

, par  DMigneau , popularité : 0%

" Passe vaccinal " : les négociations entre sénateurs et députés échouent… pour le moment

Le " passe vaccinal " devra passer en " commission des lois " ce jeudi 12 janvier après l’échec des négociations entre sénateurs et députés. AFP

Sénateurs et députés n’ont pas trouvé d’accord sur le projet de loi du " passe vaccinal ", ce jeudi 13 janvier, lors de la « Commission mixte paritaire ». Les parlementaires semblaient trouver un accord mais les négociations mais se sont soudainement interrompues.

Bisbilles autour du " passe vaccinal ".

Après plus de quatre heures de réunion ce jeudi 13 janvier, les sept députés et sept sénateurs de la « Commission mixte paritaire » n’ont pas trouvé d’accord pour harmoniser le projet de loi sur le " passe vaccinal ". Alors que les discussions avaient bien avancé au sein de la « Commission », selon une source proche, les négociations se sont brusquement interrompues.

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La « Commission » était censée trouver un compromis sur le " passe ", entre la version donnée par « l’Assemblée » et la copie rendue par le « Sénat ».

Pour rappel, le « Sénat » avait fixé des seuils d’hospitalisation et de taux de vaccination pour retirer automatiquement le " passe vaccinal ", enlevé la possibilité aux restaurateurs de vérifier l’identité du détenteur du " passe " ou s’était encore opposé aux sanctions contre les entreprises qui ne jouaient pas le jeu du " télétravail ".

Plusieurs points d’accords avaient été trouvés sur la vérification d’identité au restaurant et au café ou sur les sanctions pour les entreprises en cas de manquement au " télétravail ", avant que les discussions ne finissent par " capoter ".

UN " TWEET " MALVENU ?

" Nous avions obtenu un accord de principe " sur le texte, indique la présidente de la " Commission des Lois " à « l’Assemblée », Yaël Braun-Pivet, mais un " tweet " de Bruno Retailleau, président du groupe " Les Républicains " au « Sénat », aurait perturbé la séance selon l’élue " LREM ".

Celui-ci évoquait une " victoire du bon sens ".

« Le " passe " est destiné à " protéger " les Français et à rien d’autre… n’en déplaise à Emmanuel Macron  », raillait-il.

Yaël Braun-Pivet considère - quant à elle - que ce message constitue " une atteinte intolérable " au fonctionnement du Parlement.

https://twitter.com/BrunoRetailleau/status/1481668801230000129?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1481668801230000129%7Ctwgr%5E%7Ctwcon%5Es1_&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.marianne.net%2Fsociete%2Fsante%2Fpasse-vaccinal-les-negociations-entre-senateurs-et-deputes-echouent-pour-le-moment

Le projet de loi doit être de nouveau examiné en « Commission des lois » ce jeudi à partir de 22 heures.

Magazine " Marianne "