Parlement européen, Assemblée nationale… La technocratie au pouvoir ?

, par  DMigneau , popularité : 0%

Parlement européen, Assemblée nationale… La technocratie au pouvoir ?

Le Parlement Européen à Strasbourg ©European Parliament

Le mouvement des " gilets jaunes " a récemment affirmé une volonté de reprise en main populaire de " la fabrique de la loi " à travers le RIC (" Référendum d’initiative citoyenne ").

Le parlementarisme " représentatif " est en effet vilipendé pour son inefficacité et ses privilèges.

Qu’il s’agisse de « l’Assemblée nationale » ou du « Parlement européen », les institutions législatives ont progressivement complexifié leur fonctionnement et alimenté une distance grandissante avec les citoyens.

Cette bureaucratisation du travail législatif dans les deux hémicycles participe à renforcer le consensus libéral sur les prises de décisions.

Pour comprendre les évolutions du travail législatif moderne il faut notamment s’intéresser au rôle des fonctionnaires et des collaborateurs des élus. Car si les citoyens élisent les députés, ils ne choisissent pas leurs collaborateurs.

Invisibles, ils sont " en première ligne " de la " technicisation " du travail politique. Le métier " d’assistant parlementaire " reste entouré d’opacité voire de méfiance après le scandale Pénélope Fillon en France et des assistants du « Front National » au « Parlement européen ».

À l’approche des élections européennes, il faut se pencher sur les enjeux méconnus qui entourent ce métier et sur les évolutions de la pratique législative en France et pour « l’Union européenne ».

La culture du " consensus à l’européenne " contre le règne de " la majorité à la Française "

Les cultures parlementaires française et " européenne " diffèrent largement.

En France, la logique de la « Ve République », l’inversion du calendrier électoral et le mode scrutin majoritaire favorisent le règne d’une majorité qui domine l’hémicycle.

Il y a peu de marges de manœuvre en dehors.

Le contenu des textes est donc globalement connu d’avance.

« L’opposition » a peu de chances de faire adopter des amendements significatifs en commissions. Ce règne de la majorité n’a fait que croître avec le temps.

La pratique parlementaire de " La République En Marche " est particulièrement décriée pour son manque de considération envers le travail de « l’opposition ».

Au « Parlement européen », il n’y a pas de majorité stable.

Les groupes politiques doivent former des alliances de circonstances pour être majoritaires. Celles-ci peuvent varier selon les sujets. Cela laisse donc bien plus de place à la négociation.

Au delà de ce rapport de force politique, on peut même parler de « pratique consensualiste » dans la rédaction des textes.

Chaque groupe politique désigne un rapporteur fictif sur un texte. Ceux-ci se réunissent en " réunions de compromis " pour tenter, en principe, d’élaborer un texte qui dispose du plus large soutien possible.

Ce n’est qu’ensuite que le texte est soumis au couperet des majorités des commissions et de « la plénière ».

Les philosophies sont donc bien différentes.

En France, l’empire de la volonté générale ne peut souffrir d’inflexion, quitte à tomber dans l’excès et l’unanimisme majoritaire.

Au « Parlement européen », de petites avancées peuvent être conquises par la négociation, même par les partis minoritaires. Mais cela implique aussi le risque d’uniformiser l‘esprit des lois sous l’égide d’un consensus timoré.

Vers une " technicisation bureaucratique " du travail législatif

La question du cadre juridique des " collaborateurs parlementaires " est moins anodine qu’elle n’en a l’air : elle traduit la culture des institutions.

Le statut " d’assistant parlementaire " en France a longtemps été l’un des plus mal définis. Ce n’est qu’après le scandale Pénélope Fillon qu’un cadre a été " un peu mieux " établi pour notamment éviter qu’un député puisse employer son conjoint ou sa conjointe.

La culture parlementaire française, historiquement, n’est pas familière avec la fonction " d’assistant ". Elle n’a, en effet, été importée que dans les années 1970 après qu’Edgar Faure ait visité le Congrès des États-Unis.

À l’inverse, le « Parlement européen » cadre bien plus strictement le statut des " assistants ".

L’idée est que " l’assistant " n’est pas " juste " au service du député, mais de l’institution. C’est un statut à mi-chemin de celui de fonctionnaire, qui reprend certaines de leurs obligations comme celle « fidélité et de discrétion » envers l’institution.

Cela dénote aussi une volonté de " dépolitisation " et d’euphémisation du caractère conflictuel de la politique. " L’assistant " semble prié d’être plus un technicien qu’un politique. Il n’est pas censé exercer des responsabilités politiques dans l’organigramme d’un parti, par exemple.

Il en résulte que beaucoup de " collaborateurs " des grands groupes politiques sont peu politisés et conçoivent leur fonction comme un emploi plutôt que comme une vocation.

Cela participe à faire émerger un groupe social homogène de " techniciens du politique " assez uniformes idéologiquement et interchangeables politiquement.

Inflation législative et diversification des tâches

Au sein d’une même institution, la réalité du travail de " collaborateur parlementaire " recoupe des réalités variées. Certains " assistants " peuvent être basés " en circonscription " ; d’autres être des spécialistes des dossiers législatifs ou de la communication, et certains cumuler différents aspects.

Libre à chaque député d’organiser son équipe comme il le souhaite.

Le « Parlement européen » est un mastodonte à plusieurs titres. Il produit chaque année des centaines de textes. Plus de 7 000 personnes y travaillent à Bruxelles et Strasbourg.

Il représente sur le plan budgétaire 1,95 milliard d’euros par an contre 567,35 millions d’euros pour le Palais Bourbon (auxquels il faut ajouter environ 323 millions pour le Sénat).

" L’inflation législative ", c’est-à-dire l’augmentation du volume de textes produits par les assemblées et l’accélération du calendrier, impose aux équipes de fortes pressions.

Cela est flagrant avec le rouleau compresseur LREM à « l’Assemblée nationale » qui a, par exemple, fait adopter la privatisation d’Aéroports de Paris à 6h00 du matin en " première lecture " et c’est aussi le cas au « Parlement européen » qui a dû doubler le nombre de séances de vote avant les élections pour " boucler le calendrier "…

Le spectre des activités couvertes par les bureaux des députés augmente, par ailleurs, avec l’apparition de nouveaux besoins numériques et de communication. Ceux-ci se chevauchent avec les activités plus traditionnelles de secrétariat, de conseil politique et de rédaction législative.

Une des « parades » courantes est malheureusement le " sur-emploi " de stagiaires précaires, parfois même pas indemnisés.

La conséquence de ce système est que seuls les jeunes issus de milieux privilégiés peuvent supporter le coût d’un tel stage. Cela contribue à limiter l’accès aux institutions pour le reste de la population.

Une bureaucratisation au service du libéralisme

L’accélération des cadences de production législative va de paire avec la " technicisation " grandissante de la fonction parlementaire, qui s’accompagne d’une spécialisation toujours plus poussée des tâches.

Cette logique de " technicisation " procède de l’idéologie néolibérale dominante.

Dans les institutions européennes, les fonctions sont très stratifiées, et le processus de production législatif fait intervenir de nombreux experts à différents stades.

Il peut s’agir d’avis des services juridiques ou de « comités d’experts », souvent en réalité des lobbyistes, qui interviennent dans les phases préliminaires de rédaction, à la « Commission européenne » en particulier…

Au contraire du mouvement de simplification administrative que vendent régulièrement les néolibéraux, on assiste à une multiplication de normes et de pratiques importées « du privé » qui complexifient considérablement l’action politique.

Ce phénomène est très bien décrit par Béatrice Hibou dans " La bureaucratisation du monde à l’ère néolibérale " (2012) pour un autre milieu, celui de l’hôpital, où l’on fait remplir des formulaires à longueur de journée aux infirmières, les empêchant de faire leur vrai travail.

Il est assez ironique de constater que ceux qui pourfendent la technocratie, sous couvert de rationalisation néolibérale, sont souvent les mêmes qui font tout pour dépolitiser le travail législatif.

Or, si la maîtrise technique est devenue indispensable, rien ne peut se faire sans une vision politique.

" Techniciser " le travail politique, c’est aussi évidemment le rendre moins accessible du " grand public ". La réalité est donc à mille lieues du leitmotiv à la mode de " transparence ". Car quand les informations sont disponibles, elles sont rarement accessibles au " commun des mortels " sans apprentissage spécifique.

L’opacité du site internet du « Parlement européen » est particulièrement symptomatique. À tel point que l’AFP s’est récemment trompée en confondant un texte rejeté et celui finalement adopté au sujet de l’interdiction des " lanceurs de balles de défense " ; répandant à tort une fausse information reprise par toute la presse française.

Bruxelles : une bulle coupée du monde, siège d’un lobbying institutionnalisé

Le fonctionnement des institutions européennes se distingue par l’existence d’un lobbying institutionnalisé, alors qu’il se pratique de façon plus informelle en France.

Il existe un registre de transparence au « Parlement » et à la « Commission » pour tracer l’action des lobbyistes, mais il est - en réalité - assez facilement contournable.

La reconversion de Jose Manuel Barroso, ancien président de la « Commission européenne », désormais lobbyiste de " Goldman Sachs ", a fait couler beaucoup d’encre et illustre la consanguinité entre « monde des affaires » et institutions européennes.

Les parcours de carrières passent couramment des institutions européennes aux groupes d’influence.

Le lobbying est, en effet, une activité économique très importante dans le quartier européen et on assiste souvent à des reconversions d’assistants dans ce milieu où ils vendent leur " carnet d’adresse ".

Les lobbyistes servent parfois de prolongements directs au travail de certains parlementaires, en proposant des amendements ou des argumentaires " clefs en main ".

Mais il faut faire le tri derrière le terme " fourre-tout " de « lobbyiste ». Le registre de transparence du Parlement ne fait pas de différence de statut entre un représentant de la « Ligue des droits de l’Homme » ou de " Monsanto ".

Les représentants d’intérêts privés ne sont pourtant pas sur un pied d’égalité avec les ONG. Ils disposent de fonds bien plus importants et capitalisent plus de rendez-vous avec les institutions (les statistiques du registre de transparence sont disponibles sur " transparency watch ").

Il faut ajouter que les institutions européennes vivent largement " en vase clos ". À Bruxelles, il est indéniable que beaucoup « d’eurocrates » sont coupés du reste de la société.

Cet état de fait porte d’ailleurs un nom : « l’Eurobubble » (bulle européenne). Il est possible de vivre quasiment en totale autarcie dans le « Parlement » et le quartier européen.

Il faut comprendre qu’on parle ici de dizaines de milliers de personnes et de quartiers entiers accaparés par les institutions européennes. " L’entre-soi " est pratiquement inévitable dans ce cadre.

Les bruxellois et « les eurocrates » ne se fréquentent pratiquement pas. Leur enfants ne vont souvent pas aux mêmes écoles. Ils ne payent pas les mêmes impôts ( les fonctionnaires européens sont exonérés d’impôts nationaux sur leur salaire) et ne profitent pas du même système de santé.

Une montée de l’antiparlementarisme justifiée ?

La " bureaucratisation " et la " technicisation " du travail parlementaire que nous avons décrit, en renforçant la domination du dogme libéral sur les processus législatifs, alimentent un sentiment de dépossession populaire sur la fabrique de la loi.

Le mouvement des " gilets jaunes " a largement critiqué le coût et l’inefficacité du parlementarisme. On ne peut pas balayer ses accusations du revers de la main sans s’interroger sur ses fondements légitimes.

Il existe aussi depuis toujours à gauche une tentation de boycotter la pratique parlementaire.

Il est indéniable que le parlementarisme est historiquement le pendant politique de l’essor de la bourgeoisie libérale. C’est un cadre politique qui favorise de nombreux biais au profit des classes dominantes.

Ce débat n’est pas nouveau, il fut particulièrement virulent chez les communistes et tranché par Lénine lui-même : « Ce n’est qu’en faisant partie du parlement que l’on peut, partant des conditions historiques données, lutter contre la société bourgeoise et le parlementarisme ».

L’idée était alors de participer tant que nécessaire à ce système pour en obtenir ce qu’il était possible, sans perdre de vue une nécessaire transformation révolutionnaire de la société. C’est ainsi que les « Bolcheviks » ont siégé à " la Douma " bourgeoise pour y faire de l’agitation, tout en formant des assemblées de démocratie directe, les « soviets », pour la renverser.

Les marxistes étaient conscients que le parlementarisme constituait un mode de prise de décision certes imparfait mais toujours plus démocratique que l’autocratie. Pour eux, c’était un levier à utiliser, voir à défendre dans certaines circonstances, comme face au péril fasciste.

« L’antiparlementarisme » a toujours été un credo de l’extrême droite en France qui a culminé le 6 février 1934 avec la tentative des ligues factieuses de s’emparer du Palais Bourbon.

Le « régime de Vichy » s’est ensuite empressé de museler le Parlement et ce courant de pensée se retrouve plus tard dans le mouvement « poujadiste » des années 1950. Derrière cet « antiparlementarisme » se cache évidemment un rejet de la démocratie au profit de l’idéalisation du modèle autoritaire.

Il est ironique de constater que la montée récente de « l’antiparlementarisme » en France est concomitante de l’inféodation grandissante du Parlement au gouvernement.

Au fond, les " gliets jaunes " reprochent à « l’Assemblée » de ne pas faire son travail de législateur et d’être une " chambre d’enregistrement " de « l’exécutif ».

En ce sens, leur critique du parlementarisme est fondamentalement à l’opposée d’une critique " poujadiste ".

On peut interpréter les critiques légitimes faites aux avantages des parlementaires comme le reflet de la perception de leur inaptitude à remplir leur rôle de législateurs.

Si les parlementaires étaient perçus comme compétents, leurs avantages partait-ils aussi insupportables ?

D’ailleurs, le Sénat semble récemment avoir été moins sous le feu des critiques. On peut l’expliquer par l’absence de majorité " En Marche " dans son hémicycle, ce qui amoindrit son degré de soumission à « l’exécutif », malgré des prérogatives constitutionnelles très réduites.

Il faudrait donc se poser la question du poids démesuré du pouvoir exécutif dans notre fonctionnement institutionnel.

De la même façon, à l’échelle européenne, il est avant tout reproché au « Parlement européen » d’être inutile tant ses prérogatives sont réduites.

On constate que le « Parlement européen » ne dispose pas des prérogatives essentielles à tout Parlement. Aujourd’hui, cet organe a un poids limité face au « Conseil » et à la « Commission », il n’est que le « co-législateur » et ne décide pas du budget seul.

Lorsqu’il lui arrive de s’opposer à la « Commission » ou au « Conseil », il a rarement le dernier mot. On fait donc parfois de faux procès aux parlements pour masquer des décisions qui sont - en réalité - imposées par les gouvernements.

Le salut du système parlementaire se trouve donc certainement dans l’acceptation de la nature conflictuelle de son travail politique et dans l’émancipation de la tutelle étouffante de « l’exécutif ».

Ce n’est qu’en rompant avec la conception technocratique de la fonction législative que les citoyens pourront se réapproprier leurs hémicycles.

Maximilien Dardel

LeVentseLève.fr