" Panama Papers " : n’oublions pas le rôle clé de nos banques

, par  DMigneau , popularité : 28%

" Panama Papers " : n’oublions pas le rôle clé de nos banques

L’affaire d’évasion fiscale à grande échelle, " Panama Papers ", révèle un rouage indispensable et pourtant souvent oublié des montages financiers frauduleux : les banques. Xavier Harel, journaliste, auteur de " La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux " revient entre autres pour " Marianne " sur le rôle clef joué par ces dernières. Décryptage.

Le Panama, l’une des principales places mondiales de la finance dans la tourmente - Alejandro Bolivar/SIPA

Marianne : Un nouveau scandale planétaire d’évasion fiscale a éclaté le 3 avril. Il prend racine au Panama, où un cabinet spécialisé dans la domiciliation de sociétés offshore a permis à ses innombrables (et illustres) clients de dissimuler leurs avoirs au fisc depuis plus de 30 ans. Comment un petit pays comme le Panama est-il devenu l’une des principales places de la finance mondiale ?

Xavier Harel : Le Panama c’est intrication des intérêts du public et du privé. Ramon Fonseca Mora, l’un des deux associés du cabinet mis en cause – la firme Mossack Fonseca - n’est autre que le vice-président du Parti panamiste, le parti nationaliste au pouvoir.

Conseiller de l’actuel président, [Juan Carlos Varela ndlr], il assistait au Conseil des ministres et faisait régulièrement des allers retours, en hélicoptère, entre la présidence et son cabinet, mais son nom est apparu au Brésil dans l’affaire de corruption " Petrobras " et il a été contraint, il y a quelques jours, de quitter son poste. Ce mélange des genres est l’illustration parfaite de la démission des Etats souverains, et de la fuite en avant de leurs législations…

Marianne : Qu’est ce qui pourrait expliquer, dans l’histoire du pays, cette évolution ?

Xavier Harel : Le Panama est un pays particulier, notamment gouverné au milieu des années 80 par un président qui était aussi à la tête d’un cartel de drogue. [Le général Noriega, au pouvoir entre 1984 et 1990 a été condamné, entre autres, aux Etats Unis à quarante ans de prison pour trafic de drogue ndlr].

C’est un pays connu pour être un véritable repaire de gangsters, une place liée au blanchiment d’argent sale. Il y a évidemment de l’argent sale blanchi ailleurs, en Europe, en Suisse ou au Luxembourg - par exemple - mais l’essentiel de l’argent caché dans ces territoires provient d’une source licite et a pour objectif d’échapper à l’impôt.

Au Panama, l’argent est en grande partie issu d’activités criminelles, d’où cette législation opaque, mise en place au plus haut niveau. Les sociétés offshore panaméennes ont longtemps eu la réputation d’être inviolables. Le Panama était une place financière ultra verrouillée qui n’a d’ailleurs signé aucun accord d’extradition avec les autres pays.

Tous les grands bandits de la planète ont une résidence secondaire au Panama.

Marianne : L’évasion fiscale comment ça marche au juste ? Les clients prennent-ils directement contact avec Mossack Fonseca ou d’autres cabinet d’avocats ou font-ils appel à des intermédiaires ?

Xavier Harel : Prenons l’exemple de Monsieur Dupont. Ce n’est pas lui qui se rend à Panama ou qui appelle la société Mossack Fonseca pour créer une société offshore. Le plus souvent, c’est son banquier ou son avocat qui lui suggère cette solution.

C’est d’ailleurs l’un des enseignements les plus intéressants de cette histoire, comme le souligne le journaliste Christian Chavagneux, sur le site internet du magazine " Alternatives économiques ". Parmi les intermédiaires qui participent à ces montages frauduleux écrit-il, " les banques jouent un rôle clé : selon l’enquête du consortium [international des journalistes d’investigation (ICIJ)], cela concerne des grands noms (Deutsche Bank, UBS, Crédit suisse, HSBC, BIL, Société générale, 511 établissements en tout !) essentiellement par leurs filiales situées au Luxembourg. "

Qu’est ce que cela signifie ?

Que face à l’offre panaméenne, une grande partie des demandes d’ouvertures de sociétés offshore émane des filiales luxembourgeoises de grandes banques. Monsieur Dupont, client de HSBC ou de la Société Générale se verra donc bientôt proposer par sa banque la création d’une " petite panaméenne ". Dans certains cas Monsieur Dupont n’aura même aucun contact direct avec le cabinet panaméen, la banque s’occupera de tout.

Marianne : Les grands pays développés qui luttent officiellement contre l’évasion fiscale prennent par conséquent une part active dans l’essor du fléau qu’ils affirment combattre ?

Xavier Harel : Il y a deux problématiques : les territoires, et les acteurs. Les territoires ce sont le Panama, la Suisse, le Luxembourg etc. Les acteurs ce sont ceux qui font circuler l’argent et qui permettent aux fraudeurs d’entrer dans ces territoires. Ce qu’on oublie souvent, c’est que les banques constituent la principale porte d’accès de ces paradis fiscaux.

Les banques, ce sont évidemment celles des grands pays développés, des pays riches, ou des pays émergents. Or, toute la pression dans la lutte contre l’évasion fiscale porte sur les Etats, chaque état voulant contraindre l’autre à faire des efforts, pour que sa législation soit plus transparente, pour qu’il lève le secret bancaire.

La pression ne porte donc pas du tout sur les établissements bancaires qui sont pourtant au cœur du système.

Concernant le Panama, on notera par ailleurs que le GAFI, [le Groupe d’Action Financière Internationale auquel appartiennent notamment les représentants des Etats membres de G7 ndlr] dont la mission est de lutter contre le blanchiment de capitaux a sorti en février dernier le pays de sa liste grise. Ca montre bien toutes les limites de l’exercice.

Marianne : Vous évoquez le cas du Luxembourg. En novembre 2014 éclatait déjà le scandale Lux Leaks, [des accords avantageux conclus entre l’administration du Grand-Duché et de grandes multinationales] En quoi le Luxembourg est-il un exemple emblématique ?

Xavier Harel : Reprenons l’exemple de Monsieur Dupont. Il est Français et a décidé d’investir son argent en Allemagne. Sur son compte, il a dix millions d’euros qui lui rapportent 200 000 euros d’intérêts par an.

Entre la France et l’Allemagne, dans le cadre de la libre circulation des capitaux en vigueur dans la zone euro, ça ne pose aucun problème de fiscalisation : les deux pays échangent automatiquement leurs informations.

Le problème concerne les pays comme le Luxembourg qui pratiquent le secret bancaire. On le voit avec " Panama Papers " ou " Lux Leaks ", le Luxembourg demeure une place forte de l’évasion fiscale au cœur de l’Union européenne même si le pays s’est engagé à lever le secret bancaire et à mettre un terme aux régimes dérogatoires dont bénéficient, sur son sol, les entreprises étrangères.

L’autre problème c’est que l’un des plus ardents défenseurs de ce système, l’ancien premier ministre luxembourgeois Jean Claude Juncker, est aujourd’hui à la tête de la Commission européenne.

Il n’est pas inutile de rappeler qu’avant le passage à l’euro, le Luxembourg a torpillé pendant plus de dix ans tous les efforts de l’UE pour organiser l’échange automatique d’information. Mais il y a au Parlement européen des membres très actifs sur le sujet, comme Margrethe Vestager Hansen, commissaire danoise à la Concurrence, qui a fait bouger les lignes en s’attaquant à Google notamment [accusé de privilégier ses propres services via son moteur de recherche].

Tout est donc question de volonté politique…

Propos recueillis par Patricia Neves

Marianne