PROPOSITION D’UNE ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DE LA FI (ACFI)

, par  DMigneau , popularité : 0%

PROPOSITION D’UNE ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DE LA FI (ACFI)

Bonjour, voici une proposition concrète et constructive « d’Assemblée constituante de la FI » (ACFI) afin de fonder de façon plus collective les bases de la " France Insoumise ". Le but est de stimuler positivement un débat. Je fais partie des " Insoumis " argumentant pour une meilleure organisation de la FI, + inclusive, + bienveillante, + transparente et + démocrate.

PROPOSITION D’UNE ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DE LA FI (ACFI)

Maîtres mots de cette proposition :

Démocratie – Efficacité – Transparence – Compromis entre tirage au sort et élections internes.

Pourquoi cette proposition ?

Une « assemblée représentative » des " Insoumis " est proposée par la direction de la FI pour le samedi 7 avril prochain (dans 2 semaines). Elle sera composée de 250 insoumis, 150 " tirés au sort " et 100 venant des « espaces nationaux » de la FI.

Ce sera sûrement la dernière occasion de parler de " fonctionnement interne " si le sujet est à l’ordre du jour. La convention d’automne 2018 lancera sans doute les préparations de la campagne électorale européenne puis on enchaînera sur une suite d’épisodes électoraux jusqu’en 2022.

C’est donc le moment idéal de parler de notre organisation et de son amélioration.

Mais pour un certain nombre " d’Insoumis " dont je fais partie, la démocratie et la transparence ne sont pas suffisamment respectées.

Quel sera le rôle de cette assemblée ?

Qui va décider de l’ordre du jour ?

Y aura t-il des décisions de prises ?

On va sûrement nous répondre que les détails vont arriver dans les semaines à venir, j’espère que ce ne sera pas juste " quelques jours " avant le 7 avril.
Ce serait plus démocratique qu’on aie le temps d’en discuter dans nos " GA " (Groupe d’action) et ailleurs si, par chance, nous avons des " Insoumis " tirés au sort dans notre " GA " ou dans nos proches camarades FI !

Pourquoi la direction FI décide toute seule qu’il n’y aura que des " tirés au sort " lors de cette assemblée alors que la synthèse des cogitations de la convention de Clermont sur la composition de cette future assemblée ne faisait pas consensus et proposait aussi une part d’élections ?

La direction a donc fait - et va faire - des choix sur le rôle, l’organisation et la composition de cette future assemblée, où est la transparence sur ces choix ?

Pourquoi les " Insoumis " ne peuvent ils pas décider démocratiquement si ils ont que du " tirage au sort " ou un système mixte de « délégués élus » révocables et des tirés au sort ?

Quand il n’y a pas consensus sur une question ne devrait-on pas opter pour le vote démocratique ?

Ma définition de la démocratie :

Démocratie = " Demos Kratos " = " Pouvoir du peuple " = prise de décision collective du peuple souverain et pas de prise décision consciente sans vrai débat contradictoire et sans vraies propositions différentes.

L’ensemble d’un collectif humain que ce soit à l’échelle d’un pays ou d’une formation politique doit pouvoir faire des propositions et prendre des décisions sur les grands sujets.

Un des enjeux est de savoir comment organiser cette démocratie.

Elle ne doit pas se résumer à des élections comme on le voit sous la 5ème république ou dans des partis faussement ou très peu démocratique bien que des élections soient nécessaires mais insuffisantes.

Bref, comment trouver un équilibre des pouvoirs de décision entre " représentants " et " représentés " ?

Comment choisir ces " représentants " ?

Quelles décisions déléguées à des " représentants " ?

Représentants élus ou " tirés au sort " ou " autoproclamés " ou " un mix " ?

Quelles décisions décidées par tous et de quelle façon ?

Démocratie " référendaire " ?

De plus réfléchir à ces questions en organisant une constituante dans la FI permettra de pousser notre réflexion collective pour une constituante pour notre pays.

Propositions à débattre sur la Composition, l’Organisation et le Rôle de l’assemblée constituante de la FI

1° / Composition de l’ACFI :

250 membres autour de 3 groupes :

49 membres des « espaces nationaux » (députés, livrets thématiques, équipe opérationnelle, espace des luttes, espace politique, CNE) soit 20% de l’ACFI.

100 " tirés au sort " : 50 parmi les membres des " GA " et 50 parmi l’ensemble des membres de la FI

Les " tirés au sort " permettront si besoin d’équilibrer le ratio " homme-femme " pour respecter une parité si les délégués locaux sont trop composés d’un même genre (souvent plus d’hommes que de femmes).

Élections de « délégués locaux » : Il faut choisir le périmètre électoral pour le choix des délégués :

- Soit " département " soit " circonscription " (soit " GA " mais on arriverait à un nombre de délégués énorme de plusieurs milliers " d’Insoumis ")

A / Soit 101 délégués départementaux ou 202 si parité " homme-femme " (car 101 départements) ----> c’est ma préférence avec 101 délégués révocables.

B / Soit 577 délégués de circonscription donc " très/trop " grande ACFI.

Je suis favorable à une assemblée avec des effectifs raisonnables car sinon on va avoir de plus grandes difficultés d’organisation notamment si la FI rembourse les frais de déplacements et d’hébergement.

C’est aussi plus facile d’organiser pour 250 personnes afin de faciliter la liberté d’expression de chaque participant, la parité et les échanges approfondis.

- 2 façons de désigner les délégués départementaux :

1ère façon : Élection Indirecte : Les " GA " désigne leur « délégué de GA » pour « l’Assemblée départementale » puis cette dernière désigne un « délégué » pour l’ACFI.

2ème façon : Élection Directe : L’assemblée départementale est ouverte à tous les " Insoumis " du département et viennent désigner leur délégué pour l’ACFI.

C’est le même fonctionnement que les « assemblées de Circo » qui ont désigné les candidats FI à la députation.

C’est ma préférence.

- Proposition de méthode de candidature pour être « délégué départemental » en 2 réunions d’organisation :

En 2 réunions pour prendre le temps du débat et de la réflexion car comme dit l’adage : " la démocratie, ça prend du temps ".

1ere réunion :

Chaque candidat se présente dans un cadre de bienveillance puis « l’assemblée départementale » décide, par vote, si absence de consensus, des méthodes de désignation des candidats :

- " Tirage au sort " parmi les volontaires,

- consensus sur le/la délégué,

- vote " à la majorité " (fixer le niveau de majorité : majorité " relative ", majorité " absolue ", " double majorité " avec 2/3 des votants, etc),

- vote " à bulletin secret " ou " à main levée ",

- vote " à 1 tour " ou plusieurs tours ; si plusieurs tours, quel pourcentage en résultat pour arriver au 2ème tour, système " mixte " : vote pour un ou plusieurs candidats qui doivent obtenir un score minimum pour pourvoir être " tiré au sort " par « l’assemblée départementale ».

Le « délégué » choisi devra assister à tous les travaux de l’ACFI.

Des délégués " remplaçants " peuvent être choisis de la même façon que le délégué titulaire.

Pour ma préférence, je suis contre le " tirage au sort " intégral. Je préfère soit un scrutin " mixte " (élection de plusieurs candidats puis " tirage au sort ") soit une élection " à deux tours ".

J’explique à la fin de ce texte ma position sur le " tirage au sort " dans l’ACFI.

Je trouve le vote " à bulletin secret " plus apaisant et permet une plus grande liberté de vote.

2ème réunion :

Seconde présentation des candidats puis vote en fonction des méthodes choisis en première réunion. Le temps passé entre les deux réunions est nécessaire à la réflexion.

Un minimum de 15 jours paraît souhaitable.

2° / Rôle de l’ACFI et son Organisation :

Proposer une constitution pour la FI : Je rappelle que la constitution est un texte définissant le fonctionnement et la répartition des pouvoirs dans une société.

La FI est une sorte de mini-société dans laquelle s’exercent différentes formes de pouvoir. Il est donc nécessaire et salutaire de réfléchir et de décider tous ensemble.

Ce texte vise à fonder collectivement et démocratiquement pour le long terme les bases de l’organisation de la FI. Ce texte serait soumis au vote de tous les membres de la FI par internet et dans des bureaux de vote.

N’oublions pas que beaucoup de gens n’ont pas internet ou/et n’en ont pas une maîtrise suffisante.

- Comment l’organiser ?

En 4 week-end, 1 week-end par mois sur 4 mois.

WE1 et WE2 :

Le déroulement pour les 2 premiers week-end serait identique.

Le samedi débat " en ruche " (en petits groupes pour faciliter la discussion) :

Exemple rapide : si 10 personnes prennent un tour de parole de 3 minutes, ça fait déjà une demi-heure sur un même sujet avec seulement une prise de parole chacun.

Si on imagine une tablée de 30 personnes, on arrive à 1h30. On voit bien le problème du temps de débat et de taille des groupes. Si on ne veut pas que la parole soit monopolisé par des " experts " ou les " meilleurs orateurs ", on doit poser des limites pour favoriser la liberté de parole.

Le Dimanche : « Jour des votes » en " séance plénière ".

- La proposition est immédiatement suivi d’un vote. Horaires : 10h00-13h00 puis 14h30-17h30 voir plus tard.

- Cette journée de vote risque de s’achever plus tardivement que 17h30 en fonction du nombre de propositions mises au vote. Il est donc nécessaire que les " porte paroles " de chaque tablée puissent rester davantage.

- Pour une question de temps et d’efficacité, pour tenir sur un week-end, on est obligé de voter " à main levé " sauf si possibilité de voter avec du matériel numérique mais cela risque de coûter plus cher et d’être plus complexe à organiser.

- Chaque groupe du samedi après midi expose à l’ensemble de l’ACFI leurs propositions à voter (ordre de passage des groupes " tiré au sort ").

- Soit le/la " porte parole " fait les propositions pour " porter la voix " des gens moins à l’aise devant un grand public soit un des participants de la tablée défend lui-même son idée.

Les participants se placent librement aux tables qu’ils souhaitent et peuvent échanger leurs places entre eux si il y a des mésententes ou pour d’autres raisons.

- Le samedi matin " débat libre ", chaque participant est invité " à prendre des notes personnelles ". Horaires : 10h00-13h00

- Samedi après-midi " changement de table " mais cette fois-ci un " rapporteur/porte parole " est librement désigné par la tablée qui note toutes les propositions débattues et choisies.

Chaque tablée décide lesquelles de leurs propositions seront soumises au vote du dimanche. Les participants choisissent librement leurs méthodes de décision :

- soit consensus,

- soit par vote, soit autres.

Horaires : 14h30-17h30

25 tables de 10 personnes. Plus on est nombreux dans un groupe, plus il est difficile que tout le monde s’exprime à égalité. Il faut donc limiter la taille du groupe et la durée des tours de parole .

Par exemple, 3 minutes par prise de parole. Tout le monde doit pouvoir parler. Chaque groupe peut mettre en place " une liste des tours de paroles " et donner la priorité à celles et ceux qui parlent le moins.

Il est conseillé de nommer une personne qui marque, donne et chronomètre les " tours de parole ".

Débat et décision par vote sur l’organisation de l’ACFI, c’est à dire sur les règles de fonctionnement de cette assemblée constituante. C’est une étape importante pour savoir comment sera débattue et décidée la future constitution de la FI.

Exemple de calendrier : WE1 en mai, WE2 en juin. WE3 fin septembre (la rentrée est dure pour beaucoup), WE4 fin octobre et la convention fin novembre.

Pour ce premier week-end, les votes sont consultatifs. C’est le second week-end qui permettra les votes décisionnels pour laisser le temps de la réflexion et du débat entre les 2 premiers week-end.

Il faudra décider de la formation d’un groupe pour rédiger le texte final organisant l’ACFI en suivant fidèlement le résultat des votes.

Les WE 3 et 4 : Même organisation que WE 1 et 2 mais le sujet est différent : Débat et Décisions sur la constitution de la FI (exemples de thèmes : exécutif de la FI, législatif du mouvement, leur mode désignation, leurs pouvoirs, les contrôles, les " GA ", les " espaces nationaux ", les membres individuels, " statut juridique " du mouvement, les " portes paroles ", la possibilité de " référendum interne "….).

Il faut réfléchir à la composition de " la tribune ", c’est à dire les personnes en charge d’animer globalement l’ACFI pendant ces 4 week-end.

Vote " à main levée " avec des cartons de couleur assez grands et visibles. Si un vote est " serré ", ramassage des cartons et comptage un par un.

Une équipe est choisie pour rédiger l’ensemble des décisions et " les mettre en forme ".

2 textes à rédiger : le texte de l’ACFI et la Constitution de la France Insoumise.

Ils pourront être secondé par des professionnels (secrétaires, juristes, autres).Ce groupe déciderait de la répartition du travail entre eux et ils devront publier rapidement leur rédaction.

Comment choisir cette équipe ?

Cela peut être les 25 " porte paroles " de tablée ?

Possibilité d’avoir un huissier de justice les dimanches pour contrôler les comptages lors des votes.

Par exemple un carton rouge « non » et un carton jaune « oui » pour chaque participant. Plusieurs " compteurs " sont " tirés au sort " parmi les 3 groupes.
Cela peut être un mélange de " tirés au sort " parmi des volontaires de l’ACFI. Par exemple, une ou deux personnes de chaque groupe : groupe national, groupe des délégués et groupe des " tirés au sort ".

Chaque samedi soir est consacré à la convivialité avec un repas entre « Insoumis » avec une buvette suivi d’un concert. Par exemple, entre 18h30 et 22h30. Début de séance de l’ACFI le lendemain à 10h00.

- Propositions de règles pour les courants minoritaires dans la FI :

Permettre à un ou plusieurs groupes " Insoumis " minoritaires dans l’ACFI de pouvoir proposer un texte constituant alternatif pour le vote final de tous les « Insoumis ».

Leur texte devrait néanmoins obtenir une de ces 2 conditions :

Soit le vote d’un nombre minimum " d’Insoumis " de l’ACFI : 10 %, 20 %, 30 %. Chiffre à débattre.

Soit le soutien d’un nombre minimum " d’Insoumis " sur le site de la FI. Du coup, une page du site serait créée et consacrée à ça.

- Proposition que tous les frais soit pris en charge par la FI avec " un appel aux dons " mais avec un montant libre.

Une participation serait demandée aux participants mais " à prix libre " tout en indiquant une estimation du coût total de l’opération et le coût total par participant. Cela permettrait d’avoir un prix moyen conseillé. Ainsi chaque « Insoumis » paierait en fonction de ses moyens. Les plus précaires pourraient ainsi y participer.

Mon avis sur " le tirage au sort " sur un cas particulier : dans la FI

J’ai un avis nuancé sur " le tirage au sort " dans la FI.

Pour commencer, je le trouve insuffisant car c’est une responsabilité individuelle. Le " tiré au sort " ne représente bien souvent (pas toujours) que lui même. Un " tiré au sort " peut l’être en dehors des " GA ", il n’a donc pas de compte à rendre à un groupe et ne porte aucune voix collective.

Par contre, cela permet à des personnes non militantes dans des " GA " de pouvoir participer aux conventions et à la future « assemblée représentative » de la FI.

De plus, le " tirage au sort " peut permettre plus facilement d’atteindre la parité et la mixité sociale sans devoir imposer une parité " de force " aux candidats à des élections internes.

Je trouve donc cette méthode avec des points positifs et négatifs. Pour moi, il doit être couplé à une autre forme de désignation plus collective et plus démocratique.

Dans un mouvement collectif de grande ampleur comme la FI, pour que toutes les voix soient entendues, il faut du " porte-parolat ". On ne peut pas réunir 550 000 personnes dans une salle. C’est donc à la fois une question pratique et de participation collective car " le porte parole " doit porter les voix des gens qu’ils représentent même quand il n’est pas d’accord avec certains de ses " représentés ".

De plus choisir, son " porte parole " est important car on doit pouvoir lui faire confiance. Il doit savoir bien s’exprimer, être pédagogue et diplomate pour bien se faire comprendre sans s’énerver.

Il doit savoir représenter différents points de vues et les respecter fidèlement. Bref, c’est une tâche difficile et pas " tout le monde " peut bien faire ce travail, c’est un fait. Il faut donc choisir dans la bienveillance et la démocratie. Bien entendu, cette délégation de la parole doit être contrôlable par la possibilité de révocation.

Il ne faut pas oublier non plus qu’un des buts d’une organisation politique est de former et préparer des futurs élus que ça plaise ou non. Quand on veut gagner des élections, il faut préparer les futurs candidats.

La plupart des députés FI sont membres d’un parti et font de la politique depuis un bon moment. Ils ont, pour la plupart, eu des fonctions dans leurs organisations. Il n’est donc pas très cohérent d’empêcher des élections de « délégués internes » alors que ça existe dans le PG ou d’autres structures.

A part si les futurs candidats de la FI présentés dans des circonscriptions gagnables sont, en fait, choisis dans ces partis ?

Christophe Cailloux,

Référent et Animateur du " Groupe d’Action " « Les Joyeux Insoumis » à Caen en Normandie.

" Coadmin ",

du groupe facebook « Insoumis Démocrates »

Coauteur de « la lettre ouverte pour la démocratie et la transparence dans la FI »

Auteur de « l’argumentaire en 16 points pour la démocratie dans la FI »

Contact mail : christophecaillouxpolitique@gmail.com