Municipales : le « Conseil constitutionnel » va se prononcer sur la validité du premier tour

, par  DMigneau , popularité : 0%

Municipales : le « Conseil constitutionnel » va se prononcer sur la validité du premier tour

Le premier tour des élections municipales a eu lieu le 15 mars, deux jours avant le début du confinement. - Martin Bertrand / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Le « Conseil d’État » a transmis lundi 25 mai au « Conseil constitutionnel » deux QPC posées par des candidats aux municipales, qui réclament l’annulation du premier tour en invoquant une " insincérité du scrutin ".

Le premier tour des élections municipales pourrait-il être annulé ?

C’est très peu probable, mais les candidats qui estiment que l’épidémie de " coronavirus " a altéré ce scrutin le 15 mars ont obtenu une première victoire : le « Conseil constitutionnel » se prononcera sur cette élection.

Le « Conseil d’État » lui a - en effet - transmis lundi 25 mai deux « Questions prioritaires de constitutionnalité » (QPC) sur le sujet, selon deux décisions consultées par " Marianne ".

Autrement dit, le « Conseil constitutionnel » devra contrôler si ce premier tour, tenu dans des circonstances très particulières, était bien conforme à la Constitution.

" Abstention contrainte "

Un peu partout en France, de nombreux candidats malheureux aux municipales ont déposé des recours devant la « justice administrative ».

Des démarches soutenues par l’association « 50 millions d’électeurs ! », qui a fait de l’annulation du premier tour son combat.

« Le motif principal que nous invoquons est l’insincérité du scrutin », explique son président Renaud George. Maire sortant de Saint-Germain-au-Mont-d’Or, une petite commune près de Lyon, lui-même a été battu dès le premier tour.

« Une abstention contrainte a conduit une partie de la population à ne pas pouvoir s’exprimer, déplore-t-il. Je pense aux plus de 60 ans, mais aussi à la tranche d’âge 25-40 ans, celle où l’on a souvent de jeunes enfants et où l’on peut avoir des craintes pour leur santé. D’autres catégories ont pu s’exprimer plus fortement, ce qui amène à un déséquilibre, car on ne vote pas tout à fait de la même façon selon les tranches d’âge. »

Les requérants citent notamment l’article 3 de la Constitution, selon lequel le suffrage « est toujours universel, égal et secret  ».

Dans une tribune publiée le 15 mai par " Marianne ", plusieurs constitutionnalistes et juristes avaient réclamé que le « Conseil constitutionnel » se prononce sur ce premier tour.

Mais le débat fait rage à propos de l’impact du " coronavirus " sur les résultats. S’il ne fait aucun doute que l’épidémie a découragé de nombreux électeurs d’aller aux urnes (l’abstention a culminé à 55,4 %), a-t-elle vraiment défavorisé certains candidats ?

« La montée de l’épidémie a eu, bien sûr, un effet global sur la participation à l’élection municipale, mais elle n’a pas affecté les dynamiques en cours, ni l’influence des événements antérieurs tels que la crise des “gilets jaunes” », écrit le démographe Hervé Le Bras dans une note publiée par la " Fondation Jean-Jaurès ".

" La situation est sans précédent "

Le « Conseil constitutionnel » a en principe trois mois pour rendre sa décision, mais ses membres auront forcément en tête la date du 28 juin fixée par le gouvernement pour le second tour des municipales, sous réserve de l’évolution de l’épidémie.

Dans un rare entretien au " Figaro ", en avril, le président de l’institution, Laurent Fabius, affirmait d’ailleurs que le « Conseil » se tenait « évidemment prêt à statuer sur les QPC urgentes ». Et il pensait notamment à ces municipales si particulières...

« La situation est sans précédent dans notre Histoire politique contemporaine, estimait-il. Des questions inédites se posent au regard, notamment, du principe d’égalité ou de l’exigence constitutionnelle de " sincérité du scrutin " que le " Conseil constitutionnel " déduit de l’article 3 de la Constitution. »

Des questions qui attendent désormais une réponse.

Louis Hausalter

Marianne