Mais au fait, c’est quoi " la neutralité du Net " ?

, par  DMigneau , popularité : 65%

Mais au fait, c’est quoi " la neutralité du Net " ?

Ajit Paï, président de la " Federal Communication Commission ", est passé par le ministère de la Justice mais aussi par le géant des télécommunications Verizon. - AFP

​Le régulateur des télécommunications américain a mis fin à " la neutralité du net " dans le pays ce jeudi 14 décembre. Explications sur ce principe fondateur d’Internet et sur les conséquences de sa disparition.

Les États-Unis ont-ils signé la fin de l’Internet accessible à tous ?

Ce jeudi 14 décembre, la " Federal Communication Commission " (FCC), l’agence de régulation des télécommunications américaine, a voté pour mettre fin à la neutralité du Net. Son président, Ajit Paï, a aussitôt publié une vidéo sur " Twitter " pour rassurer des Américains très inquiets, soutenant que cette décision allait “ ramener la liberté de l’Internet ” et favoriser “ l’investissement et l’innovation ”.

https://twitter.com/FCC/status/941437810191536128

La fin de " la neutralité du Net ", ça change quoi ?

Mais les internautes craignent tout le contraire. Car avec cette décision, la FCC remet en cause le principe fondateur du web.

La neutralité d’Internet oblige les opérateurs à fournir la même qualité de service à l’ensemble de la population. Ainsi, un « fournisseur d’accès à Internet » (FAI) - chez nous l’équivalent, par exemple, de Orange en France, ou encore AT&T aux Etats-Unis - n’a pas à réguler la vitesse à laquelle un utilisateur peut accéder à un site.

La disparition de ce principe, fondement du web que nous connaissons aujourd’hui, pourrait se répercuter sur la navigation des internautes de plusieurs manières.

Première crainte : sans neutralité du Net, les États-Unis auraient un Internet à “ deux vitesses ”. Ceux qui seront prêt à payer un forfait plus onéreux pourraient naviguer sur Internet beaucoup plus rapidement que les individus choisissant une formule “ low-cost ”.

L’image de l’Internet « libre et accessible à tous » toucherait à sa fin, au bénéfice des fournisseurs d’accès.

Ensuite, au-delà de l’abonnement Internet, les FAI pourraient aussi choisir de rendre inaccessibles certains sites ou certaines applications.

A l’inverse, ils pourraient en privilégier d’autres. Un géant de la télécommunication comme Altice dont dépend le fournisseur d’accès SFR, qui possède des médias comme " Libération " ou " l’Express " pourrait choisir d’augmenter le débit d’accès à son journal, son site, son service de vidéo en ligne et ce, au détriment des autres médias concurrents.

La neutralité du Net est en grande partie garante de la liberté d’expression sur Internet.

Enfin, les " start-ups " seraient également désavantagées par rapport aux mastodontes du web qui peuvent se permettre d’acheter un accès haut-débit auprès des fournisseurs d’accès.

La neutralité du Net facilite l’émergence de petits acteurs du monde d’Internet. Cette atteinte à la libre concurrence pourrait avoir un effet pervers sur la création, tuant dans l’œuf les initiatives indépendantes des géants du web.

Les arguments contre la neutralité du Net

La FCC et les géants de la télécommunication réfutent toutefois ces arguments. Ils sont peu aux États-Unis : les 4 principaux fournisseurs d’accès sont Verizon, AT&T, Time Warner et enfin Comcast.

Tous militent depuis plusieurs années pour mettre fin à la neutralité du Net, estimant que les infrastructures permettant l’accès à Internet ont un coût ; un coût qui ne peut pas être assumé par l’État. Par conséquent, pour les entretenir, il est nécessaire de faire payer davantage les consommateurs et il est normal que ceux qui paient plus aient un meilleur accès à Internet.

Les opérateurs font aussi valoir - comme la FCC - le besoin du consommateur. Selon eux, avoir un Internet large et entièrement disponible à tous n’est pas forcément utile.

Ce serait même une perte d’argent.

Qui aurait besoin de tout lire sur Internet ?

Pour faire valoir ces arguments, ils proposeraient, en cas de suppression de la neutralité du Net, une formule “ à la carte ”, ou l’internaute ne s’abonnerait que pour les sites qu’il consulte vraiment. Choisir son forfait Internet reviendrait en quelque sorte à décider de son bouquet de chaînes câblées - avec, à la place de la chaîne cinéma, celle de " Facebook ", " Snapchat " et d’ " Allociné ", par exemple.

Avec cet argument, ils s’opposent à l’idée qu’un “ Internet à deux vitesses ” serait négatif pour le consommateur. Selon les opérateurs, ces formules " à la carte " permettrait de casser les prix.

Une majorité d’Américains opposée à la suppression de la neutralité du Net

Près de 84 % des Américains se disent malgré tout hostiles au retrait de la neutralité du Net.

En mai 2017, quand la FCC d’Ajit Paï avait pour la première fois essayé d’y mettre fin, ils avaient été des milliers à inonder le site de l’agence de commentaires " pro-neutralité ". Leur lobbying avait été si intense que la mesure avait dans un premier temps abandonnée. Pourtant, en cette fin d’année, la FCC était revenue à la charge, parvenant cette fois à passer une motion pour mettre un terme à la neutralité du Net.

Pourquoi une telle détermination ?

D’abord, il y a la figure d’Ajit Paï, président de la FCC nommé par Donald Trump au début de l’année. Paï, membre du conseil de l’agence depuis 2010, est aussi un ancien employé du géant américain de la télécommunication Verizon.

Cette position était radicalement opposée à celle de l’administration Obama.

Après plusieurs controverses sur le sujet, le président était parvenu en 2015 à faire voter une loi pour préserver la neutralité du Net. Selon cette dernière, Internet était considérée comme un bien public, au même titre que le réseau téléphonique.

Mais la destruction méthodique opérée par Trump de l’agenda législatif d’Obama semble aujourd’hui avoir eu raison de la neutralité du net. Il reste tout de même une lueur d’espoir pour les Américains qui y sont favorables.

A la suite de la décision de la FCC, le groupe des " Démocrates " au Sénat a indiqué avoir déposé une motion pour empêcher son application, estimant qu’elle était une manière “ d’étouffer la démocratie ”.

Le procureur de New York, Éric Schneiderman, a lui aussi engagé une procédure pour protéger la neutralité du net.

Qu’est-ce que ça change en France ?

La suppression de la neutralité du net américaine pourrait-elle influencer la législation française ?

Pas si sûr.

Au niveau européen, elle est préservée par une directive européenne votée en 2015 et appliquée depuis mai 2016. Le président de " l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ", l’Arcep, a déclaré au " Monde " cette semaine que la décision de la FCCn’aura pas d’impact direct en Europe ”.

Mais dans l’Union Européenne aussi, cette législation reste imparfaite. Certaine compagnies comme Meo au Portugal ont proposé des services d’abonnement “ à la carte ” sur Internet.

En 2018, de nouvelles recommandations devraient être formulées pour consolider la législation.

Alexandra Saviana

Marianne