Lettre ouverte à Taubira et Sapin en défense d’un lanceur d’alerte

, par  DMigneau , popularité : 64%

Lettre ouverte à Taubira et Sapin en défense d’un lanceur d’alerte

Directeur des risques et de la conformité de Natixis Asset Management, Abdel Bencheikh a été licencié et est au chômage depuis un an pour avoir alerté sa hiérarchie sur de graves irrégularités. Par cette lettre ouverte, je voudrais interpeller la garde des Sceaux et le ministre des finances sur l’injustice dont est victime ce lanceur d’alerte et sur l’urgence d’un statut protecteur pour ceux qui ont le courage de faire comme lui.

À Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux,

À Monsieur Michel Sapin, ministre des Finances,

Madame la garde des Sceaux, Monsieur le ministre,

Je prends la liberté de m’adresser publiquement à vous parce que je souhaiterais vous demander ce que vous entendez faire en défense d’un lanceur d’alerte, Abdel Bencheikh, qui a eu le courage de dénoncer de graves irrégularités au sein de l’établissement financier dans lequel il travaillait et qui, en retour, a été licencié. Et pour vous demander aussi par la même occasion si le projet de loi qui est en préparation prévoira des dispositions assez énergiques pour protéger les lanceurs d’alerte et interdire ce type de mesures de rétorsion dont les grandes banques françaises sont coutumières, comme en attestent les nombreux exemples récents que j’ai pu recenser.

Si le cas d’Abdel Bencheikh me semble exemplaire, c’est qu’il s’agit d’un cadre de haut niveau qui travaillait dans la plus importante société de gestion française, Natixis Asset Management, qui est la filiale de la plus grande banque d’investissement française, Natixis, elle-même filiale de l’une des plus grande banques de la place de Paris, le groupe BPCE. L’affaire est donc survenue non pas dans un établissement de second rang mais au sein même d’une très grande banque française, parmi les plus connues.

L’affaire me semble d’autant plus exemplaire qu’Abdel Bencheikh n’a fait strictement que son métier. Directeur des risques et de la conformité de Natixis Asset Management, il a découvert dans le courant de l’année 2014 de graves irrégularités commises au sein même de la société de gestion. En conformité avec ce que sont ses obligations professionnelles, il en a donc informé le principal dirigeant de Natixis Asset Management puis le principal dirigeant de Natixis et enfin l’Inspection générale de BPCE. Or, au lieu d’être félicité pour sa vigilance, il a été licencié. Et devant le comité central d’entreprise, la direction de la banque a justifié sa brutalité en prétendant qu’Abdel Bencheikh avait eu un « comportement inapproprié ». Sic !

Or, on sait désormais ce que sont ces graves irrégularités. Si le directeur des risques et de la conformité n’a jamais parlé à la presse – nous pouvons en témoigner –, la direction de la banque a pris peur et alerté l’Autorité des marchés financiers (AMF), pensant sans doute qu’en prenant de son propre chef cette initiative, elle pourrait plaider les circonstances atténuantes et circonscrire le scandale à ses aspects les plus mineurs.

Pourtant, les choses ne se sont pas déroulées de la sorte. Apprenant que l’AMF avait diligenté un contrôle de la société de gestion, j’ai engagé pour Mediapart une très longue enquête. Et ce que j’ai découvert établit, sans le moindre doute possible, que ces irrégularités, dénoncées en interne par le directeur des risques, sont effectivement d’une grande gravité puisque des millions d’épargnants ont été lésés.

Peut-être vous souvenez-vous de ce que Mediapart a mis au jour. Nous avons d’abord révélé que Natixis Asset Management avait mis au point, depuis 2008, sur les fonds dits " à formule ", un système de commissions occultes portant sur près de 100 millions d’euros au détriment de plusieurs millions d’épargnants (lire Natixis : les clients grugés pour gonfler les bonus et Des millions d’épargnants ont été lésés par Natixis Asset Management).

Nous avons aussi révélé que la société de gestion n’offrait à ses clients, mais sans le leur dire, que la moitié de la rémunération du marché pour les sommes qui sont placées afin d’assurer la rentabilité de ces fonds ce qui contrevient aussi aux règles de l’AMF (lire Enquête sur Natixis (1/3) : le double scandale des fonds à formule).

Et puis, pour finir, nous avons révélé que la société de gestion cachait à ses clients qu’elle faisait des gains sur l’argent apporté en garantie dans les opérations de cession temporaire de titres ce qui contrevient à la réglementation européenne et à celle, en France, édictée par l’Autorité des marchés financiers (lire Enquête sur Natixis (2/3) : l’art de plumer les députés à leur insu).

Dans ce dernier cas, nous avons même publié la liste de très nombreux OPCVM qui ont été lésés parmi lesquels figure notamment l’OPCVM « Concorde 96 » créé pour contribuer au financement de la retraite des députés

Le sort réservé à Abdel Bencheikh constitue donc une grave injustice. Il vient aussi illustrer les failles béantes qui existent dans la législation française, laissant les mains libres aux banques pour de tels comportements abusifs et n’accordant aucune réelle protection aux lanceurs d’alerte, qu’ils agissent en interne, dans leurs établissements, ou qu’ils mettent les affaires dont ils ont connaissance sur la place publique.

Cela me semble d’autant plus grave que ces lanceurs d’alerte occupent souvent des postes de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI ou RCSI) et sont nommés par l’AMF à la suite d’un examen sanctionné par la délivrance d’une carte professionnelle attribuée par l’AMF, ce qui était le cas de Abdel Bencheikh.

Parmi les nombreuses missions conférées par la réglementation européenne et française au RCCI (dont on peut trouver ici une définition assez précise des charges et obligations), on peut citer le traitement des alertes des membres du personnel sur les éventuelles violations réglementaires dont ils peuvent être témoins. Ce « droit d’alerte » mis en place par la réglementation française à la suite de la transposition de la MIF (directive européenne sur les marchés d’instruments financiers) semble ne pas bénéficier au RCCI, le dernier lien entre l’entreprise et l’AMF…

Ces failles sont si importantes que les grandes banques françaises ne cessent de malmener les lanceurs d’alerte grâce auxquels les dérives de la finance peuvent être connues. Les exemples récents sont innombrables et vous les connaissez, Madame et Monsieur les ministres, aussi bien que nous.

Il y a eu aussi le cas de Stéphanie Gibaud, l’ancienne responsable marketing d’UBS France, qui a été contrainte d’aller devant les prud’hommes, estimant avoir été victime de harcèlement et discrimination pour avoir mis en cause l’organisation de l’évasion fiscale au sein de la banque. Ce que cette juridiction a confirmé, condamnant la banque pour licenciement abusif (lire Aux prud’hommes, UBS face à sa lanceuse d’alerte et Une lanceuse d’alerte gagne aux prud’hommes).

Il y a eu encore le cas de Nicolas Forissier, l’ancien contrôleur interne d’UBS France qui dénonçait des pratiques illicites et qui a aussi été licencié « sans cause réelle et sérieuse », comme Mediapart s’en était fait à l’époque l’écho (lire UBS ou l’industrialisation de la fraude fiscale).

Il y a également eu, dans la période récente, ce commercial chez Axa et syndicaliste CDFT, Stéphane Legros, qui a vu confirmer son licenciement par le ministère du travail. Sa faute ? Avoir dénoncé des pratiques de son employeur et en avoir parlé à Mediapart (lire Axa : quand le ministère du travail sanctionne un lanceur d’alerte).

Et pour clore cette liste, qui est très loin d’être exhaustive, on pourrait citer encore un autre exemple, un peu plus ancien, mais qui retient l’attention parce qu’il s’est déroulé dans le même groupe BPCE.

Directeur des risques de la banque des Caisses d’épargne, Antoine Frachot avait alerté la direction de la banque sur le fait que la spéculation pour compte propre à laquelle se livrait l’établissement risquait de le conduire à la catastrophe, comme Mediapart l’a révélé à l’époque (Écureuil : les lourds secrets de l’accident financier).

Dès janvier 2008, il faisait par écrit cette mise en garde : « Si quelqu’un (...) voulait cacher une perte de trading aujourd’hui, il pourrait le faire sans que la direction des risques Groupe (...) puisse s’en apercevoir avant un certain temps. (...) Dans le contexte actuel, on joue avec le feu. » Or, on sait ce qu’il est advenu : huit mois plus tard, les Caisses d’épargne ont perdu quelque 850 millions d’euros à cause de leurs spéculations hasardeuses. Et pour étouffer le scandale, la direction de la banque a licencié le directeur des risques qui avait alerté sur la catastrophe à venir…

C’est donc ce qu’il y a de grave dans l’affaire Abdel Bencheikh : l’histoire bégaie. Car c’est la deuxième fois en quelques années, dans la même banque, qu’un directeur des risques qui ne fait que son travail est licencié de la sorte. Et cela pose naturellement une question majeure : pourquoi la banque s’en priverait-elle, puisqu’elle peut le faire en toute impunité ? Pourquoi la banque n’agirait-elle pas de la sorte, puisque la loi ne le lui interdit pas et puisque l’AMF n’a pas de pouvoir dans ce cas de figure ?

Si je vous adresse cette lettre ouverte, Madame la garde des Sceaux, Monsieur le ministre des finances, c’est donc pour vous soumettre deux questions.

D’abord, qu’entendez-vous faire en défense d’Abdel Bencheikh, qui a été injustement licencié depuis bientôt un an et qui, d’après les informations que j’ai pu recueillir, est " blacklisté " et dénigré par son ancien employeur et est en conséquence, depuis, toujours au chômage ? Jugez-vous normal que, dans un État de droit, l’une des plus grandes banques de la place puisse licencier l’un de ses directeurs des risques et de la conformité et que l’affaire n’ait aucune suite ? En bref, quelles suites entendez-vous donner à cette affaire ?

Et puis, il y a des questions beaucoup vastes que je dois aussi vous poser puisque l’on dit qu’un nouveau projet de loi anticorruption serait en préparation pour 2016, baptisé « loi Sapin II » et qu’il comporterait un volet prévoyant enfin des mesures en défense des lanceurs d’alerte.

Ce projet de loi créera-t-il enfin un véritable statut protecteur pour les lanceurs d’alerte dans les banques et les établissements financiers ? Pourquoi, à la différence d’autres pays, les directeurs des risques des grandes banques françaises ne sont-ils pas soumis à l’obligation réglementaire d’alerter l’autorité de tutelle des marchés et pas seulement leur hiérarchie, des irrégularités dont ils peuvent avoir connaissance ?

Pourquoi, du même coup, ces directeurs des risques ne seraient-ils pas placés sous la protection de l’autorité de tutelle des marchés, de sorte qu’ils ne soient pas sanctionnés par leur hiérarchie pour avoir fait leur office ?

Pourquoi ces directeurs des risques et de la conformité ne disposeraient-ils pas d’un statut de salarié protégé, un peu à la manière de celui dont profitent à bon droit les représentants du personnel ?

Car les failles de la loi, Madame et Monsieur le ministre, vous les connaissez aussi bien que moi, dans le cas très circonscrit des responsables de la conformité dans les grands établissements financiers : ils ne disposent d’aucune protection. Pas la moindre ! Ils doivent veiller au respect de la conformité avec la réglementation, mais ils peuvent êtres jetés à la rue si leur hiérarchie en est agacée. Non, pas la moindre protection, puisque le Code monétaire et financier prévoit bien des dispositifs d’alerte, mais seulement pour ce que l’on appelle les abus de marchés.

Il suffit d’ailleurs de se reporter au règlement général de l’AMF et en particulier à son article 313-7 qui traite de la conformité (il est ici) : on a vite fait d’y vérifier qu’il n’y a dans les cas dont je vous parle aucune obligation d’alerte.

C’est même plus préoccupant que cela ! Car il y a bien un nouveau règlement européen qui sera applicable en 2016 - la France devra le transposer en droit interne - et qui est très prometteur car il prévoit en son article 32 un dispositif très encadré de « signalement des infractions ». Mais encore une fois, cette réforme ne règlera pas le problème qui nous occupe puisque ce signalement ne devra concerner que ces mêmes « abus de marché » : délit d’initiés, manipulation de cours… En clair, la réforme qui arrive est encore trop timide, beaucoup trop timide.

En bref, ne pensez-vous pas que des mesures urgentes et énergiques sont nécessaires pour contenir les débordements de la finance ? Ne jugez-vous pas que la France a déjà beaucoup trop tardé à avancer dans cette voie et que ces atermoiements ont - comme on le voit avec l’affaire Bencheikh - des effets dévastateurs ?

En vous remerciant, Madame la garde des Sceaux, Monsieur le ministre, pour les réponses que vous voudrez bien m’apporter et que Mediapart publiera, je vous prie de croire à mes sentiments les meilleurs en même temps qu’à l’engagement de mon journal en faveur d’une forte régulation de la finance.

Laurent Mauduit

MediaPart