Les 12 millions de dette du RN, l’argument des juges pour saisir sa subvention

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Les 12 millions de dette du RN, l’argument des juges pour saisir sa subvention

Le " Rassemblement national " de Marine Le Pen est endetté à hauteur de 12 millions d’euros, selon le trésorier du parti. - ALAIN JOCARD / AFP

Les juges d’instruction veulent empêcher le parti de Marine Le Pen d’utiliser ses subventions publiques pour rembourser sa dette. Celle-ci s’élève à 12 millions d’euros, indique le trésorier du RN à " Marianne ".

Le " Rassemblement national " a reçu le document en courrier recommandé le jeudi 5 juillet. Une ordonnance par laquelle les juges d’instruction Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke, qui enquêtent sur les soupçons d’emplois fictifs du RN au Parlement européen, ordonnent la saisie de deux millions d’euros de subventions publiques que le parti devait percevoir cet été.

Un « assassinat politique », s’est insurgée Marine Le Pen, qui assure que le RN sera « mort à la fin du mois d’août » sans cette aide publique attribuée en fonction du résultat des élections législatives de 2017.

Les juges craignent la " dissipation " de l’argent

Pourquoi cette saisie ?

Dans leur ordonnance, les deux juges justifient notamment leur décision par « la situation d’endettement du parti ». Alors que le Parlement européen estime son préjudice à 7 millions d’euros pour la période 2009-2017, les magistrats craignent que la subvention attribuée au RN « soit affectée au remboursement d’emprunts » et que la « dissipation » de ces fonds empêche de récupérer des « dommages et intérêts » en cas de condamnation.

De fait, le RN fait face à un endettement important, à hauteur de « 12 millions d’euros », indique à " Marianne " le trésorier du parti, Wallerand de Saint Just.

Une dette qui comprend notamment le remboursement restant du fameux « emprunt russe » de 2014, qui s’élevait à 9 millions d’euros et les emprunts contractés pour financer les campagnes présidentielle et législatives de 2017.

La chambre de l’instruction tranchera

Il n’empêche, Wallerand de Saint Just est vent debout contre cette justification : « Les juges estiment qu’ils saisissent une somme qui serait le produit d’une infraction, mais nous contestons avoir commis la moindre infraction et aucune décision de justice ne nous a condamnés. »

C’est sur ce fondement que Marine Le Pen a immédiatement annoncé qu’elle faisait " appel " de cette saisie. Ce sera donc à la chambre de l’instruction de se prononcer, à une date encore inconnue.

« Personne ne maîtrise les délais. Ça peut être quinze jours comme trois mois », soupire le trésorier du RN, qui dramatise : « Cela tombe au pire moment. Nous avons les salaires et les charges sociales de la cinquantaine de permanents à payer. Si nous ne pouvons pas le faire, nous devrons déposer le bilan. »

Marine Le Pen a lancé un " appel aux dons ", en attendant la suite du feuilleton judiciaire.

Louis Hausalter

Marianne