Le système Pinault : une évasion à 2,5 milliards d’euros

, par  DMigneau , popularité : 0%

Le système Pinault : une évasion à 2,5 milliards d’euros

Le géant français du luxe " Kering ", propriété de la famille Pinault, a évadé 2,5 milliards d’euros d’impôts selon les informations de " Mediapart ". C’est la plus grosse affaire d’évasion fiscale présumée mise au jour pour une entreprise française.

L’opération commando a frappé " Gucci " de plein fouet. Le 29 novembre dernier, les policiers de la « Guardia di Finanza » font irruption dans les bureaux de la prestigieuse maison de luxe italienne à Florence et à Milan, qu’ils fouillent pendant trois journées entières. Les domiciles de trois directeurs de la marque sont perquisitionnés, tandis que le PDG, Marco Bizzarri, est cueilli par les policiers à l’hôtel " Park Hyatt " de Milan.

Ces perquisitions ont été ordonnées dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale menée par un procureur de Milan. Celui-ci reproche à " Gucci ", filiale du groupe français " Kering " (l’ex-" Pinault-Printemps-Redoute ", propriété de la famille Pinault), d’avoir évadé 1,3 milliard d’euros d’impôts en sept ans en localisant artificiellement ses profits en Suisse, via un montage financier passant par le Luxembourg et les Pays-Bas.

Ce chiffre, déjà énorme, n’est que la partie émergée de l’iceberg. Des documents confidentiels obtenus par " Mediapart ", et transmis au réseau de médias « European Investigative Collaborations » (EIC), montrent qu’il ne s’agit pas seulement d’une affaire " Gucci " mais d’une affaire " Kering ", plus colossale encore.

François-Henri Pinault, PDG de Kering (à droite) et le patron de sa filiale Gucci, Marco Bizzarri. © Reuters

Selon nos informations, le " numéro 2 " mondial du luxe a évadé environ 2,5 milliards d’euros d’impôts depuis 2002, pour l’essentiel au préjudice de l’Italie, mais aussi de la France et du Royaume-Uni. C’est la plus grosse affaire d’évasion fiscale présumée mise au jour pour une entreprise française, et l’une des plus importantes au niveau européen.

À la suite du rachat de " Gucci " en 2000, " Kering " a étendu le système conçu par le groupe italien à toutes ses marques de luxe (hors joaillerie), dont les françaises " Balenciaga " et " Yves Saint Laurent ". La maison " Saint Laurent " a éludé à elle seule le paiement d’environ 180 millions d’euros d’impôts en France.

Sollicité par " Mediapart ", " Kering " n’a pas souhaité nous recevoir ni répondre précisément à nos questions.

Dans un bref courriel, le groupe indique que sa société suisse LGI, où sont concentrés les profits du groupe, « est une importante plateforme commerciale de distribution et de logistique et une importante implantation industrielle avec plus de 600 salariés » qui « exerce une activité économique effective en lien direct avec l’activité commerciale des marques du groupe ».

" Kering " ajoute que LGI « s’acquitte en Suisse des impôts dus, en conformité avec la loi et le statut fiscal de la société », et que « sa situation est bien connue des autorités fiscales helvétiques, italiennes et françaises ».

Dans un document obtenu par " Mediapart ", le procureur de Milan écrit au contraire que " Kering " a mis en œuvre un montage « occulte » pour évader l’impôt.

Nos documents, issus principalement de l’enquête judiciaire italienne, dévoilent l’ampleur des manœuvres de " Kering " pour tenter de cacher la fraude présumée. Afin de tenter de justifier qu’il paye ses impôts en Suisse, " Kering " n’a pas hésité à transférer fictivement une vingtaine de cadres de " Gucci " dans le pays, alors même qu’ils travaillaient en réalité en Italie.

L’exemple venait d’en haut : comme l’a déjà révélé " Mediapart ", le PDG, Marco Bizzarri, a bénéficié pendant sept ans d’une résidence fiscale helvétique à la réalité douteuse.

Nos révélations posent la question de la responsabilité des « hommes clés » de la famille Pinault, cinquième fortune de France avec 19 milliards d’euros de patrimoine : le père et fondateur François Pinault et son fils François-Henri, qui lui a succédé en 2005 à la tête du groupe « Pinault-Printemps-Redoute », rebaptisé " Kering ", et qui va prochainement achever son recentrage sur " le luxe " en se séparant de l’équipementier sportif " Puma ".

Le montage est d’autant plus choquant que " Yves Saint Laurent " et " Gucci " enregistrent depuis trois ans une croissance insolente, parmi les meilleures du luxe mondial. Avec ses 15,5 milliards de recettes et un « profit opérationnel » record de 2,9 milliards l’an dernier, " Kering " aurait largement les moyens de payer ses impôts.

S’il n’est pas visé personnellement à ce stade par l’enquête judiciaire italienne, François-Henri Pinault ne semble plus très à l’aise avec le système qui lui a tant rapporté. À partir d’octobre 2016, le PDG de " Kering " et ses deux principaux collaborateurs, Jean-François Palus et Patricia Barbizet, ont discrètement démissionné de leurs fonctions au sein des sociétés " offshore " qui opèrent le montage.

Au sommet, on trouve deux sociétés " boîtes aux lettres " : " Kering Holland " et sa filiale " Kering Luxembourg ". Cette dernière possède deux établissements et quatre sociétés en Suisse, dans le canton italophone du Tessin. Ces sociétés officiellement distinctes forment en fait une entité unique.

Une tirelire remplie à milliards, conçue pour évader l’impôt.

La manœuvre, dénoncée dès 2016 par l’ONG suisse " Public Eye ", contribue à la fortune des Pinault depuis vingt ans. Tout commence en 1997, lorsque " Gucci " crée la société " Luxury Goods International " (LGI) à Cadempino, une bourgade de 1 500 habitants en banlieue de Lugano, juste de l’autre côté de la frontière italienne.

La société n’avait, au départ, qu’un entrepôt de taille modeste, sis au 19, rue de l’Industrie (notre photo ci-dessous).

Le siège de la société suisse " Luxury Goods International " (LGI), un entrepôt en partie reconverti en bureaux, dans une zone industrielle de Cadempino, près de Lugano. © Google Street View

Du jour au lendemain, " Gucci " décide que LGI devient son centre logistique exclusif. Tous les produits de la marque, fabriqués pour l’essentiel en Italie, transitent depuis lors par l’entrepôt de Cadempino, avant d’être livrés dans les magasins du monde entier. Il est vrai que le lieu est idéalement situé, juste à la sortie de l’autoroute, à seulement 1 h 30 de camion de Milan.

Mais ce n’est pas ce qui a attiré " Gucci ". Selon nos informations, le groupe a négocié avec le canton du Tessin " un ruling " (accord fiscal) qui lui permet de ne payer qu’environ 8 % d’impôt sur les sociétés, contre 31 % en Italie.

Pour en profiter, " Gucci " a accordé à LGI non seulement le monopole de la « distribution », mais aussi de la « vente en gros » aux magasins. Résultat : c’est LGI qui encaisse l’écrasante majorité des recettes, donc des profits. Lesquels sont trois fois moins taxés que dans la Péninsule.

Lorsque " Kering " prend le contrôle de " Gucci " en 1999, les Pinault comprennent très vite l’intérêt du système. Toutes les autres marques de mode du pôle luxe (hors joaillerie) confient, à leur tour, la logistique et la facturation des ventes à LGI : le maroquinier italien " Bottega Veneta ", les britanniques " Stella McCartney " et " Alexander McQueen ", et les françaises " Yves Saint Laurent " et " Balenciaga ".

L’entrepôt géant de " Kering " inauguré en 2014 à Sant’Antonino, au nord de Lugano, dans le canton suisse du Tessin. © Google Street View

Vu sa très forte croissance, le groupe a construit deux autres entrepôts dans le Tessin. Le dernier, installé en 2014 à Sant’Antonino, est un immense bâtiment rose et gris grand comme trois terrains de foot. Sur la façade, il n’y a pas la moindre inscription désignant l’identité du propriétaire. C’est pourtant ici que transitent, dans le ballet des camions, plus de 2 000 colis par heure, remplis de robes, de chaussures et de sacs à main.

« C’est l’effet " Kering " en action, de Sant’Antonino vers le monde entier », s’extasiait lors de l’inauguration le " numéro 2 " du groupe et président de LGI, Jean-François Palus.

L’« effet Kering » est spectaculaire : selon notre enquête, LGI a réalisé un résultat net cumulé de 7 milliards d’euros rien qu’entre 2009 et 2017, soit près de 70 % de l’ensemble des profits du groupe ! Alors même que " Kering " n’emploie que 600 personnes en Suisse, moins de 3 % des salariés de sa division " luxe ".

Résultat : le groupe a économisé environ 2 milliards d’euros d’impôts depuis 2009, dont 1,4 milliard pour " Gucci " en Italie et 180 millions pour " Yves Saint-Laurent " en France.

Si l’on remonte jusqu’en 2002, le chiffre atteint les 2,5 milliards. Le tout pour le plus grand profit du canton du Tessin, qui a engrangé de son côté plus de 600 millions d’euros de taxes.

© Donatien Huet / Mediapart

" Kering " n’est pas le seul à profiter de cette très lucrative combine. D’autres géants du textile et du luxe, comme " Armani ", " Hugo Boss ", " Versace " et " The North Face ", ont installé leur « logistique » près de Lugano pour les mêmes raisons. Si les accords fiscaux sont strictement confidentiels, le canton du Tessin a avoué dans un document officiel que sa prétendue « Fashion Valley » -en réalité une " vallée des entrepôts " - représentait sa plus grosse source de revenus.

Pour l’ONG suisse « Public Eye », il s’agit d’un véritable « piratage fiscal » au détriment des autres pays européens. Il est « particulièrement choquant que les multinationales de la mode accumulent chaque année des millions de bénéfices en usant de tels stratagèmes fiscaux », tandis que « les personnes qui fabriquent leurs produits dans les usines de leurs fournisseurs et de leurs sous-traitants touchent des salaires de misère », poursuit « Public Eye » dans son enquête sur la « Fashion Valley » du Tessin.

La justice italienne estime que le système est non seulement choquant mais aussi illégal, car artificiel.

Officiellement, LGI vend les produits aux magasins. Mais la société suisse n’effectue pas réellement ce travail, réalisé à Londres, Paris ou Milan, par les salariés des marques du groupe.

Il est difficile de prétendre que des ouvriers d’entrepôts suisses, aussi efficaces soient-ils, génèrent 70 % de la valeur créée par des griffes de luxe parmi les plus prestigieuses au monde. Dans la vraie vie des affaires, la logistique est une activité à faible " valeur ajoutée ", que les entreprises rémunèrent pour couvrir les coûts, plus " une petite marge ".

Dans le système " Kering ", c’est l’inverse. L’entrepôt encaisse l’argent, et rémunère " Gucci " ou " Yves Saint Laurent " a minima, par le biais des redevances pour usage de leur marque, comme s’ils étaient de vulgaires prestataires.

Résultat : " Gucci " a payé seulement 100 millions d’impôts en Italie entre 2013 et 2016 contre 650 si les profits suisses avaient été inclus.

" Kering " semble avoir senti que cette situation devenait fort délicate pour " Gucci ". Véritable icône du capitalisme italien, c’est l’une des plus grosses maisons de luxe mondiales (6,2 milliards de recettes l’an dernier) qui génère 70 % des profits de " Kering ".

" Gucci " a transféré fictivement ses dirigeants en Suisse

Comment justifier que ce fleuron national ne paye quasiment pas d’impôts en Italie ?

Il suffit de prétendre que le travail est réalisé dans la banlieue de Lugano ! Pour entretenir cette fiction, " Kering " a artificiellement transféré les contrats de travail d’une vingtaine de cadres dirigeants de " Gucci ", selon des documents obtenus par le procureur italien. Une manœuvre doublement gagnante, puisqu’elle a permis à " Gucci " d’économiser le paiement des cotisations sociales en Italie.

Le 15 juin 2012, la spécialiste du droit du travail de " Gucci " envoie à la « directrice des ressources humaines » un courriel intitulé « Liste des personnes CH [Confédération helvétique – ndlr] – Confidentiel ». Le document liste dix cadres. La « directrice des ressources humaines », destinataire du mail, a donné l’exemple : elle a déjà été « transférée en Suisse le 15 mai », ainsi que deux de ses collaborateurs, plus le « directeur de la sécurité » et celui de l’activité " chaussures ".

Boutique Gucci à Hong Kong. © Reuters

« Nous allons définir dans les prochains jours le passage » de deux autres cadres, dont le responsable " Europe " des magasins, précise le courriel. Tandis que les cas de trois autres, dont les patrons du marketing et du merchandising, « doivent encore être confirmés » – ce qui sera le cas.

La plupart sont devenus salariés de " Luxury Goods Services " (LGS), une " société-écran " suisse immatriculée à la même adresse que LGI à Cadempino. Dépourvue d’activité, elle a été créée spécialement pour accueillir les « transférés ». LGS est présidée par Béatrice Lazat, la directrice des ressources humaines de " Kering ", signe que l’opération a été supervisée depuis le siège du groupe à Paris.

Tout a été fait pour rendre les transferts crédibles. " Kering " a attribué à ses « expatriés » des adresses mail suisses (@ch.gucci.com). Selon un témoin interrogé par les policiers italiens, le groupe leur fournissait aussi « des voitures de fonction avec des plaques d’immatriculation suisses et des téléphones portables suisses ». " Gucci " les aurait également « encouragés à transférer leur résidence personnelle en Suisse, y compris en finançant le coût de leur logement ».

Mais ces salariés n’ont - semble-t-il - jamais quitté l’Italie et on pouvait voir des voitures dotées de plaques suisses sur le parking du " Gucci Hub ", le nouveau siège de la marque inauguré en 2016 à Milan dans une ancienne usine de la via Mecenate. C’est ce que montrent des courriels internes et les plans des bureaux, que l’EIC s’est procurés.

Prenons le cas de Piero Braga, directeur des ventes pour l’Europe et le Moyen-Orient. Perquisitionné par la police en novembre, il a été promu le 21 février dernier au sein du nouveau « Comité exécutif » de quatre personnes qui assiste le PDG, Marco Bizzarri.

Puisque les ventes sont officiellement réalisées par LGI, Braga a été " transféré " sous contrat suisse et affirme sur son profil " LinkedIn " travailler dans le canton du Tessin (voir ci-dessus). Mais Piero Braga dispose d’un appartement à Milan et d’un bureau de 16 m2 au " Gucci Hub " (notre document ci-dessous). Les bureaux adjacents sont attribués à ses principaux collaborateurs, dont son assistante, pour la plupart basés en Suisse. Ils semblent pourtant bien travailler à Milan, comme le montrent plusieurs courriels dans lesquels l’assistante de Braga organise des réunions avec son patron au " Gucci Hub ".

Le bureau de Piero Braga, directeur des ventes chez Gucci, au siège de la marque à Milan. © EIC

Idem pour le directeur marketing, Robert Triefus, lui aussi perquisitionné par la police et récemment promu au sein du « Comité exécutif » restreint de " Gucci ". Salarié depuis 2012 par la " société-écran " suisse LGS et officiellement basé à Cadempino, il dispose d’un bureau de 38 m2 à Milan, où travaillent ses collaborateurs et son assistant personnel.

Un autre cas éclairant concerne un ancien dirigeant qui a récemment quitté le groupe. Transféré sous contrat suisse, il était en réalité basé à Florence avec son assistante. " Gucci " a essayé de lui négocier (sans succès) une résidence helvète sous le régime fiscal très avantageux du « forfait », mais la demande envoyée aux autorités du Tessin reconnaissait qu’il « se rend[ait] seulement très rarement en Suisse » – il est finalement resté en Italie.

Chez " Gucci ", l’exemple vient du sommet.

Comme nous l’avons déjà révélé, le PDG de " Gucci ", Marco Bizzarri, a bénéficié pendant sept ans d’un montage fiscal " doré sur tranche " validé personnellement par François-Henri Pinault, assorti d’une résidence suisse à la réalité très discutable qui lui a permis d’éluder 15 millions d’euros d’impôts.

Le " Gucci Hub ", inauguré en 2016 dans une ancienne usine reconvertie, abrite le siège de la marque à Milan. © D.R.

Nos nouveaux documents montrent qu’il dispose d’un bureau de 88 m2 au siège de " Gucci " à Milan, plus une salle de bains et une salle de réunion privée.

Son assistante, dotée d’un téléphone portable suisse, est officiellement salariée et basée à Lugano, alors qu’elle occupe le bureau mitoyen de son patron et lui organise de multiples réunions au " Gucci Hub ". Elle a récemment modifié son profil " LinkedIn ", déclarant qu’elle ne travaillait plus désormais dans le Tessin mais à Milan.

" Kering " a enfin mis en place une ingénieuse tuyauterie " offshore " pour rapatrier les énormes bénéfices engrangés par sa tirelire suisse. Les sociétés helvètes appartiennent à " Kering Luxembourg ", elle-même filiale de " Kering Holland ", immatriculée au Pays-Bas, où a siégé pendant quinze ans un certain François-Henri Pinault.

Propriétaire de nombreuses sociétés de la division luxe, " Kering Luxembourg " récupère les dividendes versés par LGI et gère la trésorerie et les financements internes dont les filiales ont besoin ; un grand classique de « l’optimisation fiscale ». Puis reverse le surplus à " Kering Holland ", qui peut le redistribuer net d’impôts.

Ces deux sociétés semblent avoir pour seul objectif de bénéficier des avantages fiscaux sur les transactions financières internationales offerts par le Grand-Duché et les Pays-Bas. Sollicité par " Mediapart ", " Kering " affirme que leur existence « ne procure pas d’avantage fiscal au groupe ».

Ce sont pourtant des " sociétés fantômes ", gérées pour l’essentiel en Suisse.

" Kering Luxembourg ", dont les directeurs sont un conseiller fiscal local et plusieurs dirigeants de " Kering ", occupe un très modeste local de 22 m2 dans un centre de bureaux partagés. L’essentiel de ses 13 salariés est - en réalité - basé dans ses deux « établissements » helvètes installés à Cadempino, dans le même bâtiment que LGI.

« Il est faux de dire que " Kering Luxembourg SA " n’a pas d’activités ni de salariés au Luxembourg », assure " Kering ".

" Kering Holland " est pour sa part logée au 13e étage de la tour Rembrandt, un gratte-ciel du sud d’Amsterdam. C’était la société mère de " Gucci " depuis que l’entreprise s’est fait coter à la Bourse d’Amsterdam en 1995. Depuis le rachat par " Kering " et le départ des derniers actionnaires minoritaires en 2012, cette société néerlandaise n’a plus d’utilité.

Selon nos informations, " Kering Holland " est - en réalité - gérée depuis Cadempino et opère avec des comptes suisses domiciliés dans une banque de Lugano. Selon son dernier rapport publié, la société n’a qu’une seule employée aux Pays-Bas. Selon nos informations, il s’agit d’une assistante administrative néerlandaise nommée Nicole Plieger, qui a si peu de travail qu’elle ne vient pas tous les jours au bureau.

Lors de notre visite sur place, l’hôtesse d’accueil nous a d’ailleurs indiqué ne pas l’avoir vue ce jour-là et nous a interdit de monter dans les étages. Nicole Plieger, qui nous a rappelés peu après, nous a assuré être la « manager ».

Et la seule employée ?

« Ce n’est pas vrai, nous sommes trois là-dedans. »

Elle s’est refusée à tout autre commentaire, nous renvoyant vers le service de presse de " Kering " à Paris.

Peut-elle au moins nous dire pourquoi " Kering Holland " est basée aux Pays-Bas ?

« Nooon, je ne vais certainement pas répondre à cette question car on nous l’a interdit. Vous voulez que je perde mon emploi ? »

François-Henri Pinault a pour sa part déjà " perdu son emploi " chez " Kering Holland ". Après quinze ans comme codirecteur, il a subitement démissionné de la société néerlandaise le 5 octobre 2016, six mois après l’ouverture d’une enquête judiciaire en Italie concernant notamment des affaires immobilières de " Kering ", qui allait mener les enquêteurs sur la piste du montage fiscal.

Une autre directrice " de poids " a démissionné le même jour que Pinault : sa très proche collaboratrice Patricia Barbizet, vice-présidente du « Conseil d’administration » de " Kering " et patronne d’ " Artemis ", la " holding familiale " des Pinault.

François-Henri Pinault, PDG de " Kering ", et son bras droit Jean-François Palus (à gauche), numéro 2 du groupe. © Reuters

Même " sauve-qui-peut " du côté de Jean-François Palus, le directeur général délégué de " Kering " et bras droit de François-Henri Pinault. Il a abandonné fin 2016 le poste devenu hautement risqué de président de LGI, la société suisse au cœur du montage fiscal.

En juillet 2017, il a aussi quitté son poste d’administrateur de " Kering Luxembourg ".

Il y a enfin le cas du patron de " Gucci ", Marco Bizzarri, et sa résidence fiscale suisse douteuse. « C’est un non-sujet. C’est un citoyen italien en règle avec la fiscalité de son pays », avait affirmé au " Monde " François-Henri Pinault à la suite de nos révélations. Le PDG de " Kering " a oublié de dire que Bizzari a régularisé sa situation seulement en 2017 moyennant, nous a-t-on dit, le paiement d’une très forte somme au fisc italien.

L’a-t-il fait sous la pression de l’enquête judiciaire ?

Ou parce que les conditions étaient idéales ?

Les contribuables italiens « exilés » bénéficiaient en effet jusqu’à la fin de l’an dernier de mesures d’amnistie pénale et d’exonération des pénalités s’ils rentraient volontairement au pays.

Le patron de " Gucci " est toutefois poursuivi, aux côtés de son prédécesseur, dans le cadre de l’enquête sur la fraude fiscale présumée de son entreprise. Marco Bizzarri est donc, à ce stade, le seul dirigeant encore en poste à devoir assumer la responsabilité du système " Kering ".

Yann PHILIPPIN ET Vittorio MALAGUTTI (L’ESPRESSO) ET Esther ROSENBERG (NRC HANDELSBLAD)

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