Le coût humain de l’intégration négative en Europe

, par  DMigneau , popularité : 64%

Le coût humain de l’intégration négative en Europe

La mort de 130 personnes dans des attentats terroristes à Paris a provoqué une réaction collective peu fréquente parmi les décideurs au niveau européen. Lors de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures ce vendredi 20 novembre à Bruxelles, les ministres des 28 Etats-membres de l’Union se sont livrés à un mea culpa discret.

Il s’avère que depuis le mois de mai déjà, des décisions avaient été prises pour renforcer les contrôles de certaines catégories de citoyens européens (donc détenteurs d’un passeport européen et pouvant circuler librement au sein de l’espace Schengen), notamment concernant le contrôle de certains vols et individus en provenance de certains pays tiers.

Le problème est que ces mesures n’ont à ce jour pas été mises en œuvre par les capitales européennes. De la même manière, les ministres ont reconnu que le partage d’informations relatives au terrorisme entre Etats relève encore plus souvent de l’exception que de la règle.

Mettre fin à l’irresponsabilité collective

Certes, il n’est pas aisé de se mettre d’accord sur un certain nombre de règles communes, notamment le fameux fichier PNR (European Passenger Name Record) permettant d’enregistrer les données relatives aux voyageurs. Mais en-deçà même des débats démocratiques légitimes sur l’équilibre entre sécurité et liberté, les ministres ont reconnu que bon nombre de règles encadrant la libre circulation dans l’espace Schengen existent, mais qu’ils ne les appliquent pas. Bernard Cazeneuve, le ministre français de l’intérieur, a ainsi déclaré : « Nous sommes maintenant dans la phase de mise en œuvre de Schengen ».

A la bonne heure !

Ce que l’on découvre avec les attentats de Paris, mais aussi avec la crise des réfugiés, ou la crise de l’Euro, c’est le coût exorbitant d’un mode d’intégration économique et territorial qui se borne à l’ouverture et à la suppression des règles sans rétablir une capacité d’action satisfaisante au niveau européen.

Sortant de décennies de prospérité et de paix, les européens, insouciants, ont maintenu à tout prix l’illusion de la souveraineté nationale sans tirer les conséquences de l’interdépendance qu’implique une intégration régionale poussée.

Or ce coût n’est pas abstrait, il n’est pas théorique ou seulement économique. Il est avant tout humain. Une génération de grecs, voire de jeunes européens, est sacrifiée sur l’autel d’une Union monétaire sans solidarité financière ou fiscale, dans laquelle la régulation des marchés financiers et des banques est trop faible.

Il aura fallu des milliers de morts en Méditerranée et des flots de familles sur les routes pour commencer à réfléchir à une politique d’asile commune ; et 129 morts à Paris pour mettre en œuvre les règles rudimentaires visant à sécuriser l’espace Schengen. Evidemment, ces problèmes ont chacun leur logique qui relève de champs de politique publique spécifiques. Mais les appréhender de manière globale permet de comprendre les failles de l’intégration européenne avant de pouvoir entrevoir des solutions.

La liberté ne peut être synonyme de laisser-aller

A la fin des années 1990, le politologue allemand Fritz Scharpf a remis au goût du jour dans le contexte européen la distinction entre intégration « négative » et intégration « positive », distinction établie dans la théorie économique du commerce international par l’économiste hollandais (et détenteur du Prix Nobel) Jan Tinbergen.

Tandis que l’intégration « négative » s’opère par l’ouverture (des marchés) et la suppression des obstacles aux échanges, l’intégration « positive » implique l’harmonisation et/ou l’adoption de règles communes. Une vision simpliste consisterait à opposer ces deux notions : en réalité, loin de constituer des options mutuellement exclusives, ces deux modes d’intégration sont nécessairement complémentaires, la question étant de savoir où se situe le point d’équilibre entre ouverture et fermeture, dérégulation et re-régulation.

Avec les quatre libertés inscrites dans le Traité de Rome de 1957 – la libre circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services – la Communauté puis l’Union européenne a indéniablement puisé dans la philosophie libérale, à la fois au plan politique et économique.

L’harmonisation des règles et l’ambition d’une véritable intégration politique et sociale ont toutefois longtemps coexisté avec le projet libéral. Mais à la faveur du tournant néo-libéral global, une vision amputée, réduite à l’intégration « négative », s’est peu un peu imposée dans l’Union européenne.

L’harmonisation a laissé place à la reconnaissance mutuelle des règles de chacun, la volonté d’adopter des règles communes en matière sociale s’est étiolée au profit d’une stratégie de concurrence jouant précisément sur les disparités de richesse et de droits, la suppression des frontières intérieures ne s’est pas accompagnée de la mise en place des outils juridiques et opérationnels nécessaires à l’établissement de frontières extérieures, etc.

Plus fondamentalement, ces réflexions renvoient à une distinction théorique entre liberté « négative », c’est-à-dire la liberté de faire quelque chose, et liberté « positive » ou la capacité à faire quelque chose. A l’heure où François Hollande a endossé les habits du chef des armées avec la promptitude du Président le plus faible de la Cinquième République, cet argument ne sert pas à alimenter le tout sécuritaire. Mais il s’agit de prendre conscience que la déconstruction de certaines capacités de l’Etat national qu’implique l’intégration européenne doit absolument s’accompagner d’une reconstruction de capacités au niveau supranational ; les modalités et équilibres de la répartition des compétences est alors au cœur du débat démocratique.

Décision collective et démocratie : la difficile équation

Bien sûr, une autre option consiste à rejeter la logique d’intégration et à prôner le retour au national. Ce n’est pourtant pas le choix qui est fait, ni par les dirigeants, ni par les peuples, si l’on en croit le référendum grec ; et il y a fort à parier que le référendum d’outre-Manche n’aboutira pas à un Brexit.

Dans un monde globalisé où ni la prospérité ni la paix ne sont acquises, les voix de colère légitime qui montent contre la technocratie post-démocratique qu’est l’Union européenne ne sont pas venues à bout d’un profond sentiment – davantage motivé par des arguments rationnels que par une quelconque identité européenne – qu’il y aurait plus à perdre avec une désintégration de l’Europe.

Les causes de l’inertie et, plus largement, les obstacles à l’intégration « positive » sont désormais bien connus : conflits d’intérêts de valeurs, traditions et routines institutionnelles disparates dans la mise en œuvre des politiques, biais idéologiques et poids prépondérant de certaines institutions européennes par rapport à d’autres. Ceci étant, sous la pression des événements, on constate que les problèmes de décision collective peuvent, même si de manière imparfaite et limitée, être surmontés.

Dans des circonstances dramatiques, le choix pour plus d’Europe semble, pour l’instant, s’imposer. Dans le même temps, cela provoque une polarisation croissante de nos sociétés. Est-ce que l’extrême droite est en passe de devenir majoritaire à travers l’Europe ? Et cela signifierait-il le démantèlement de l’Union européenne ? Ces questions restent ouvertes.

Le principal défi auquel nous devons faire face a trait au décalage entre le « temps long » de la société et de la démocratie et le « temps court » de la gestion des crises politiques. Or, on constate que le « crisis management » constant auquel se livrent désormais les dirigeants européens n’a servi qu’à renforcer les exécutifs au détriment de la délibération parlementaire et démocratique, et ce au niveau national comme européen.

Tandis que le remodelage de l’Union économique et monétaire a donné lieu à un débat, certes fortement asymétrique, entre visions opposées, il y a aujourd’hui fort à craindre que la logique sécuritaire dans laquelle s’engagent les gouvernements européens n’obture d’emblée un débat démocratique et réflexif pourtant crucial sur les causes profondes du terrorisme islamiste et les réponses à y apporter.

Amandine Crespy

MediaPart