La " suspension " de policiers en cas de violences : une décision rare

, par  DMigneau , popularité : 0%

La " suspension " de policiers en cas de violences : une décision rare

Les violences policières du Bois de Boulogne et à l’encontre de Michel Zecler n’ont pas eu les mêmes effets. Car dans ce type d’affaire, la suspension des fonctionnaires mis en cause est exceptionnelle. Seule la médiatisation, notamment par la révélation d’images, semble parfois pousser les autorités policières et politiques à la prononcer.

Un an et demi après des tirs sur une voiture occupée par six jeunes, au Bois de Boulogne, manquant de peu la tête de l’un d’entre eux, aucun des policiers de la BAC présents n’a été suspendu, comme le révélait " Mediapart " dimanche.

À l’inverse, les quatre policiers les plus impliqués dans l’agression de Michel Zecler, le 21 novembre, sont suspendus depuis jeudi dernier.

https://actu.fr/societe/tabassage-de-michel-a-paris-un-quatrieme-policier-suspendu-apres-ces-violences-policieres_37739002.html

Gérald Darmanin a évoqué, à leur propos, des " actes inqualifiables ".

Comment expliquer une telle différence de traitement, alors que, dans les deux cas, le « Parquet de Paris » a ouvert une enquête pour " violences par personne dépositaire de l’autorité publique " ?

Un policier ainsi mis en cause ne devrait-il pas, par précaution, être écarté du terrain ?

En réalité, dans les affaires de violences policières, une telle décision est rare. Il suffit d’aller régulièrement dans les tribunaux pour le constater : la plupart du temps, les policiers jugés pour des faits de violences exercent toujours leurs fonctions et n’ont fait l’objet d’aucune suspension pendant l’enquête.

Pour comprendre pourquoi, il faut plonger dans les arcanes de ces décisions, impliquant un raisonnement propre à « l’administration ».

Difficilement lisible de l’extérieur, la stratégie consistant à suspendre - ou à ne pas suspendre - un policier laisse entrevoir une logique discrétionnaire et bourrée d’exceptions, où la médiatisation des faits joue un rôle de premier plan.

Lors de l’évacuation brutale de la place de la République, occupée par des migrants, le 23 novembre 2020 © Jerome Gilles / NurPhoto via AFP

En principe, une affaire de violence impliquant des policiers fait l’objet de deux enquêtes, parallèles et bien distinctes, qui n’aboutissent pas forcément aux mêmes conclusions.

L’une, menée par « la Justice », examine de potentielles infractions pénales. Elle peut déboucher sur un procès.

L’autre, conduite par « l’administration », cherche à établir si le fonctionnaire a commis des manquements professionnels. Si oui, des poursuites disciplinaires doivent être engagées, avec différentes sanctions à la clé : elles vont du simple " blâme " à la révocation, en passant par " l’exclusion temporaire " de la police nationale.

Les plus sévères impliquent la tenue d’un « Conseil de discipline », sorte de tribunal interne à l’institution.

Le fait que les procédures judiciaires et administratives soient indépendantes l’une de l’autre explique qu’un policier ayant volé 52 kilos de cocaïne au siège de la « PJ » parisienne ait pu être révoqué (par son administration) avant sa condamnation à dix ans de prison (par « la Justice »).

https://www.bfmtv.com/police-justice/vol-de-cocaine-au-36-le-policier-soupconne-revoque_AN-201610130027.html

et

https://www.lindependant.fr/2017/03/29/cocaine-volee-au-36-l-ex-policier-guyot-n-a-pas-fait-appel,3000722.php

À l’inverse, on peut imaginer qu’un policier " consommateur de cannabis " écope d’un simple " rappel à la loi " (côté " Justice ") mais d’une sanction sévère (côté " administratif ").

" 34 policiers nationaux et 14 gendarmes " ont été révoqués en 2019, a rappelé lundi soir Gérald Darmanin, sans préciser pour quels types de manquements.

Pour compliquer le tout, « l’administration policière » a l’habitude, en matière de violences, de retarder sa décision disciplinaire pour " l’aligner " sur celle de « la Justice ». Si le tribunal condamne un fonctionnaire pour " violences volontaires ", il y a de fortes chances qu’il soit ensuite sanctionné, sur le plan disciplinaire, pour un " usage disproportionné de la force ".

Mais ce n’est pas toujours le cas : le policier Damien Saboundjian, condamné à cinq ans de prison " avec sursis " pour avoir tué un homme en fuite d’une balle dans le dos, n’a ainsi fait l’objet d’aucune sanction administrative et continue sa carrière.

La question de la suspension des fonctionnaires impliqués se pose, quant à elle, dès le début d’une « enquête administrative ». Il ne s’agit pas là d’une sanction mais d’une " mesure conservatoire prise par l’administration " en cas de faute grave, rappelle le « Service de communication » de la police nationale (Sicop).

Elle vise à écarter momentanément un agent " dans l’intérêt du service public et/ou dans l’intérêt de l’agent lui-même, dans l’attente du règlement de sa situation ".

À ce titre, la suspension n’est " soumise à aucune procédure particulière, ni condition de délai après la commission des faits ". Elle peut durer quatre mois (exceptionnellement renouvelable une fois), pendant lesquels le policier continue à toucher son salaire, amputé de certaines primes.

La décision de « suspendre » est prise par le « Directeur général de la police nationale » (DGPN), chef de tous les policiers de France. Y compris dans le ressort de la préfecture de police de Paris, comme l’a rappelé un épisode malheureux de septembre 2019 : Didier Lallement prétendait « suspendre » un fonctionnaire accusé de violences, alors qu’il n’en a pas le pouvoir.

Le DGPN s’appuie, bien sûr, sur le dossier constitué par « l’administration » et les appréciations des différents responsables hiérarchiques.

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/09/13/un-policier-suspendu-apres-une-interpellation-controversee-en-seine-saint-denis_5509697_1653578.html

" La suspension, très peu répandue il y a quelque temps, est aujourd’hui utilisée comme un moyen d’apaiser les tensions autour d’une affaire ", commente un policier.

" Plus une affaire est médiatisée, plus il y a de chances de suspension ", constate de son côté un magistrat, pour qui " il est évident que dans l’affaire Michel Zecler, où les policiers étaient bien notés par leur administration, il n’y aurait pas eu de suspension si la presse n’en avait pas parlé ".

La chronologie des faits semble lui donner raison.

Alors que Michel Zecler est encore en « garde à vue », lundi 23 novembre, les policiers chargés de l’enquête découvrent les vidéos le mettant hors de cause.

https://twitter.com/davidperrotin/status/1333473965327732738

Le « Parquet de Paris » abandonne les poursuites contre lui et ouvre, dès le mardi, une enquête visant les policiers. Ce n’est pourtant que le jeudi, après la publication de la vidéo de " Loopsider " suscitant de vives réactions, que les fonctionnaires sont suspendus.

D’autres exemples tendent à montrer que les décisions de « suspension » peuvent être prises à des fins de communication.

Dans " l’affaire Théo ", du nom de ce jeune homme grièvement blessé par des policiers à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en 2017, quatre policiers ont été « suspendus » à l’initiative du ministre de l’intérieur de l’époque, Bruno Le Roux.

« La Justice » avait déjà, pourtant, imposé à trois d’entre eux un contrôle judiciaire qui leur interdisait d’exercer leurs fonctions ; une décision qui s’impose à leur employeur.

Mais le ministre avait voulu montrer qu’il allait encore plus loin.

https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/arrestation-violente-a-aulnay-sous-bois/aulnay-sous-bois-quatre-policiers-mis-en-examen-pour-violences-volontaires-dont-un-pour-viol_2050395.html

Trois ans plus tard, Gérald Darmanin imite son prédécesseur.

Comme de coutume en matière de violence, aucune sanction disciplinaire n’a encore été prise contre les policiers de " l’affaire Théo ", puisqu’ils doivent être jugés par une « Cour d’assises ».

" Quand j’ai su cela, j’ai demandé au préfet de police de réunir dans les plus brefs délais les conseils de discipline pour prendre les sanctions que l’IGPN proposait ", a-t-il affirmé, au mépris de la doctrine de son propre ministère.

" Quand il y a un emballement médiatique sur une affaire, le ministère ne veut pas donner l’impression de ne rien faire ", ajoute le magistrat cité plus haut.

" Ce n’est pas forcément quand l’affaire est révélée, d’ailleurs, mais quand elle prend de l’ampleur. "

Un exemple colle parfaitement à cette affirmation : celui des policiers du tribunal de Rouen qui échangeaient une multitude de messages racistes dans un groupe " WhatsApp ".

Quand " Mediapart " et " Arte Radio " publient une enquête journalistique commune, en juin 2020, l’existence de ce groupe est déjà connue de la hiérarchie policière, de « la Justice » et même du public depuis cinq mois, grâce à des articles de la presse régionale.

https://www.paris-normandie.fr/actualites/faits-divers/pute-a-negre-arabo-negroide-a-rouen-un-policier-porte-plainte-contre-ses-collegues-racistes-BG16238867

Mais les policiers sont toujours en poste, au contact du public.

https://actu.fr/normandie/rouen_76540/racisme-sexisme-homophobie-policier-rouen-depose-plainte-contre-six-collegues_30857245.html

Quatre jours après la publication de notre article, le ministre de l’intérieur de l’époque, Christophe Castaner, s’exprime sur le sujet : il " regrette de ne pas avoir expressément demandé la suspension immédiate " des fonctionnaires impliqués. La plupart d’entre eux se mettent alors en « arrêt maladie », tandis que les enquêtes s’accélèrent d’un coup.

Depuis, cinq de ces policiers ont été révoqués.

Dans ces affaires de violence ou de racisme, c’est bien souvent l’apparition d’une vidéo, reprise dans les médias traditionnels, qui déclenche la « suspension ».

C’était le cas aux Lilas, il y a trois ans.

https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/les-lilas-le-prefet-de-police-suspend-le-policier-auteur-de-violences-31-05-2017-7002963.php

Au tribunal de Paris, il y a deux ans.

https://www.lejdd.fr/Societe/violences-au-tribunal-de-paris-un-policier-suspendu-et-place-en-garde-a-vue-3709028

À Besançon, en juillet.

Ou à L’Île-Saint-Denis, en avril dernier.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/besancon/besancon-prefet-saisit-igpn-apres-video-montrant-policier-frappant-jeune-homme-planoise-1859012.html

Une vidéo de deux minutes, postée sur les « réseaux sociaux » un dimanche puis relayée par des journalistes, montre des policiers se moquant d’un interpellé, en ces termes : " Il sait pas nager, un bicot comme ça, ça nage pas. [Rires] – Ça coule ! T’aurais dû lui accrocher un boulet au pied. »

Dans la foulée, une enquête administrative et une enquête judiciaire sont ouvertes.

Le lundi soir, la préfecture de police de Paris fait savoir que Didier Lallement demande la « suspension » des deux policiers ayant tenu les propos incriminés.

https://twitter.com/prefpolice/status/1254810095743119361

L’un d’entre eux doit comparaître devant le tribunal de Bobigny en mars 2021.

https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/seine-saint-denis-un-policier-cite-a-comparaitre-le-4-mars-prochain-pour-des-propos-racistes-lors-d-une-interpellation_4168475.html

C’est à la suite de cette affaire que Christophe Castaner avait tenu les propos qui ont précipité sa chute : le ministre de l’intérieur annonçait qu’une suspension serait " systématiquement envisagée pour chaque soupçon avéré " de propos ou de geste raciste.

Sans rien promettre de précis, si ce n’est " d’envisager " des « suspensions », le ministre confondait d’une part " soupçon " et " fait avéré ", d’autre part « suspension » et sanction administrative. Et ce, pour les seuls faits de « racisme », alors même que peu de « suspensions » sont prononcées pour des violences physiques.

La médiatisation apparaît, en effet, comme un facteur décisif mais pas toujours suffisant. Depuis des mois, la famille de Cédric Chouviat demande, sans succès, la « suspension » des policiers à l’origine de sa mort, l’un d’entre eux étant déjà visé par une enquête pour d’autres faits de violence.

Dans " l’affaire Geneviève Legay " à Nice, le seul policier « suspendu » est celui qui est soupçonné d’avoir fourni des informations à " Mediapart ".

https://www.20minutes.fr/societe/2788879-20200529-affaire-genevieve-legay-policier-nicois-soupconne-avoir-renseigne-mediapart-suspendu

" Il y a quand même des procédures de suspension ouvertes sans qu’on en entende parler ", avance un autre policier, se voulant rassurant.

C’est possible.

L’absence totale de transparence en la matière – sur le nombre de « suspensions » prononcées comme sur les critères qui les déterminent – autorise à le supposer.

Pour un œil extérieur à " l’institution policière ", il n’est possible, malheureusement, que d’analyser les procédures dont " on entend parler ".

Camille POLLONI

MediaPart