La loi " antiterroriste " votée à une large majorité en dépit des controverses

, par  DMigneau , popularité : 65%

La loi " antiterroriste " votée à une large majorité en dépit des controverses

L’Assemblée nationale a largement approuvé mardi le projet de loi " antiterroriste ", malgré de vives oppositions, notamment d’une partie de la gauche. Reste à trouver un accord avec le Sénat pour que la loi soit adoptée, d’ici le 1er novembre.

Quelques jours après l’attentat de Marseille et la découverte de bonbonnes de gaz à Paris, l’Assemblée nationale a largement voté, mardi 3 octobre, le projet de loi " antiterroriste ", en dépit des vives oppositions des " Républicains " et du FN d’un côté, et de " la gauche de la gauche " de l’autre.

Après une semaine de débats houleux, mais ayant peu modifié ce texte qui doit prendre le relais de l’état d’urgence au 1er novembre, la majorité, " les Constructifs " de LR et de l’UDI et la " Nouvelle gauche " (PS) ont voté " pour " ; les " Insoumis " et communistes " contre ", comme le FN et l’immense majorité LR.

L’Assemblée devra ensuite trouver un compromis avec le Sénat, qui avait en juillet restreint le texte, rétabli pour l’essentiel par les députés. “ Un accord avec le Sénat est jouable, parce qu’il n’y a pas de gros point de blocage ”, estime un député LREM influent.

Réponse durable à une menace durable

Au centre de ce texte clivant : le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative (préfets, ministre de l’Intérieur) pour assigner quelqu’un et perquisitionner chez lui, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d’identité près des frontières.

Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.

Ces mesures sont transposées de l’état d’urgence " post-attentats " du 13 novembre 2015 – prolongé une sixième fois en juillet –, mais plus limitées et ciblées sur " la prévention du terrorisme ".

Elles ne pourront plus être utilisées dans un but d’ordre public comme sous l’état d’urgence où des manifestants présumés violents avaient été assignés à résidence pendant la Cop21 ou les défilés " anti-Loi travail ".

La France ne pouvant “ vivre continûment sous un régime d’exception ” ayant déjà duré plus longtemps que pendant la guerre d’Algérie, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a défendu son texte comme “ une réponse durable à une menace devenue durable ”.

L’un des rares amendements notables votés aura été le maintien d’un contrôle parlementaire sur l’exécution de ces mesures administratives, voulu notamment par " Nouvelle gauche ".

Satisfaits de plusieurs “ avancées ” et “ dans un contexte qui est ce qu’il est ”, les " socialistes " ont voté majoritairement " pour ".

Inefficacité

Côté LR, seule la ligne dure, opposée à “ un texte alibi ” et portée par Guillaume Larrivé et Éric Ciotti s’est exprimée.

Favorables à une prolongation de l’état d’urgence pour un an de plus, ils ont présenté “ une contre-proposition de loi ” pour le renforcer avec notamment un régime de rétention administrative et des mesures “ d’éloignement des étrangers qui menacent l’ordre public ”.

" Insoumis " et communistes fustigent de leur côté “ une forme d’état d’urgence permanent ” menaçant les libertés, reprenant de vives critiques de syndicats de magistrats, d’avocats, du Défenseur des droits - Jacques Toubon - ou encore d’experts de l’ONU.

Ils dénoncent aussi “ un empilement de lois qui, malheureusement, chaque jour démontrent leur inefficacité ”.

Après avoir envisagé l’abstention, les FN ont voté contre un “ sous-état d’urgence ” ne s’attaquant notamment pas “ à l’idéologie islamiste ”, selon Marine Le Pen.

Source : www.france24.com

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