La leçon de l’Inde sur l’immunité des élus

, par  DMigneau , popularité : 69%

La leçon de l’Inde sur l’immunité des élus

Candidate au poste de premier ministre du Tamil Nadu, Sasikala a été condamnée à quatre ans de prison pour corruption, le 14 février. Si la Cour Suprême avait rendu son jugement après son accession au pouvoir, l’intéressée serait quand même retournée derrière les barreaux.

Il aura donc fallu que la justice s’en mêle pour que le petit coup d’Etat en gestation au Tamil Nadu fasse " pschiiit ". Mardi 14 février, la Cour Suprême a mis fin au feuilleton rocambolesque de ces dernières semaines et condamné définitivement Sasikala à purger la peine de quatre ans de prison dont elle avait écopée en 2014, assortie d’une amende de 10 crores (1,4 million d’euros), à l’issue de son procès pour corruption passive et conduite criminelle.

Celle que les journaux appellent tour à tour " l’amie ", " la confidente " et " la compagne " de Jayalalithaa voit s’envoler son rêve de remplacer, à la tête du gouvernement régional, celle dont elle partageait l’intimité depuis des années et qui est décédée prématurément, début décembre.

Sur le fond, voilà rassurés les Indiens attachés à la démocratie : il y a une justice dans ce pays, Sasikala retourne derrière les barreaux dont elle avait réussi à s’extraire avec Jayalalithaa au bout de quelques mois, il y a deux ans et demi.

On peut espérer qu’un processus de désignation " normal " du nouveau premier ministre du Tamil Nadu se mette maintenant en place, avec plusieurs candidats et un vote libre et transparent de l’assemblée législative de Madras. L’intérimaire, O. Panneerselvam, qui aura remplacé Jayalalithaa au pied levé par trois fois, devrait affronter celui que le parti dravidien au pouvoir - l’AIADMK - aimerait hisser sur le trône, Edappadi Palaniswami.

Sur la forme, toutefois, ce dénouement laisse songeur.

Pourquoi la magistrature suprême a-t-elle rendu sa décision au moment précisSasikala s’apprêtait à être adoubée par le gouverneur du Tamil Nadu ?

" Sa décision va marquer de manière significative l’histoire politique du pays ", estime le grand journal de Madras, " The Hindu ", elle n’en reste pas moins " édifiante " pour avoir mis huit mois à être rendue après les recommandations du parquet. " Ce délai peu ordinaire n’a aucune justification ", relève-t-il dans son édito du 15 février.

Autrement dit, les juges auraient voulu dézinguer Sasikala en plein vol qu’ils ne s’y seraient pas pris autrement.

Certes, l’intéressée n’avait aucune légitimité démocratique, elle n’a jamais fait de politique à découvert et n’a jamais été élue nulle part. Mais la logique aurait voulu que " le système " - comme on dit en France - l’empêche de prendre le pouvoir de façon indue.

Cela n’a pas été le cas.

Et c’est grâce aux juges que les habitants du Tamil Nadu échappent au pire scénario qui aurait consisté dans un premier temps à voir Sasikala prêter serment comme ministre en chef, puis dans un second temps à voir la même condamnée et obligée de démissionner.

Imaginons ce qui arriverait si François Fillon, élu président de la République, devait aller s’expliquer au tribunal sur les emplois présumés fictifs de sa femme et de ses enfants !

Qu’on se rassure, cela n’arrivera pas.

Soit Fillon perdra la présidentielle, soit il sera protégé par l’immunité attachée à sa nouvelle fonction.

Une immunité qui n’existe en Inde que pour les postes honorifiques de président et de gouverneurs qui représentent l’Etat fédéral dans chaque Etat de l’union. Le premier ministre, les chefs de gouvernement des Etats fédérés ainsi que tous leurs ministres sont des justiciables comme les autres.

C’est écrit dans l’article 361 de la Constitution.

Guillaume DELACROIX

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