La démission avant la révision

, par  DMigneau , popularité : 0%

La démission avant la révision

L’accumulation des atteintes aux libertés fondamentales depuis le début de ce quinquennat s’est précipitée dans la faute lourde du ministre de l’Intérieur ce 1er Mai. Se pose la question de sa démission. Elle paraît même comme un acte nécessaire et préalable de la révision institutionnelle voulue par le président de la République.

Ce type de démission individuelle d’un ministre est la traduction du principe de responsabilité politique qui régit l’exercice du pouvoir gouvernemental dans les régimes démocratiques.

Comme l’écrivait fort bien Max Weber en 1919 dans " Le métier de politique ", « l’honneur du chef politique, de l’homme d’Etat dirigeant consiste dans la responsabilité personnelle exclusive pour tout ce qu’il fait, responsabilité qu’il ne peut ni ne doit répudier ou rejeter sur quelqu’un d’autre  ».

Si cette règle est respectée à peu près partout (les exceptions ouvrant des crises), elle ne l’est pas sous cette forme dans la « Vème République ». On y parle de « fusible » c’est-à-dire de démission forcée quand il s’agit de protéger le président au sommet de la chaîne d’une décision qui pourrait l’impliquer.

Ce fut, par exemple, le cas pour la démission du ministre de la Défense, Charles Hernu, dans " l’affaire du Rainbow Warrior " en 1985. Le Président François Mitterrand ne pouvait pas ne pas avoir visé une opération de contre-espionnage de ce niveau.

Son très proche ministre fut donc sacrifié au nom de « la raison d’Etat ».

Si on méconnaît la démission « motu proprio » en France, c’est parce qu’elle est empêchée par le transfert général d’irresponsabilité qui se répand « d‘en haut - du Président - sur tout le reste de l’appareil d’Etat » comme l’observait dès 1992 Jean François Revel dans " L’absolutisme inefficace ".

Depuis le départ du général De Gaulle en 1969, la responsabilité politique a disparu de nos institutions et de leur sommet.

Les ministres sont irresponsables jusque devant « le Parlement ». Comme le théorisait à « l’Assemblée nationale » Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères mis en cause dans " l’affaire Habache " en 1992 : « je n’obéis qu’aux injonctions de ma conscience et à la volonté du président de la République ».

Comme celui-ci décide de tout et est absolument irresponsable, son irresponsabilité s’étend à tous les membres de l’exécutif et à leurs " collaborateurs " comme on a cru le comprendre dans " l’affaire Benalla ".

La « jurisprudence Beregovoy-Balladur » est venue masquer cette scandaleuse carence. Elle veut qu’un ministre démissionne s’il est « mis en examen ».

Un juge d’instruction peut donc révoquer un ministre pour des faits qui n’ont pas forcément en rapport avec la gestion de son ministère. Cette criminalisation de la responsabilité est un " emplâtre sur une jambe de bois ". Elle laisse entière la question politique de l’irresponsabilité des ministres, privilège exorbitant qui nourrit silencieusement un mouvement comme celui des " Gilets jaunes ".

A l’évidence Castaner est l’autre nom d’une politique générale de couverture des violences policières, d’injustices faites à de simples manifestants, d’illégalités en tout genre et à toute heure. Liée à l’aggravation d’une législation liberticide, on pourrait démontrer aisément que nous sommes dans une situation de violence faite aux droits et aux personnes sans précédent depuis Mai 1968.

Il faut donc le laisser démissionner, conseil qui s’adresse au président de la République en personne pour les raisons sus-dites.

Ce serait là un événement essentiel dans la pratique et l’Histoire de la Vème République. C’est en tout cas un préalable à la sincérité des propos présidentiels justifiant une révision de la Constitution.

On reviendra sur les annonces d’Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse du 25 avril dernier. Elles méritent encore et toujours le débat. Mais celui-ci n’est possible que si des gages sont donnés ici et maintenant de la volonté de rééquilibrer démocratiquement les pouvoirs de et dans l’Etat : « la première orientation, c’est de changer beaucoup et en profondeur notre démocratie, notre organisation, notre administration  » a dit le président de la République.

Cet avenir commence maintenant avec la démission du ministre de l’intérieur.

Paul ALLIÈS

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