" L’ÉTAT-PLATEFORME " OU LA MORT DE L’ÉTAT SOCIAL : CASTEX ET LE " MONDE D’APRÈS "

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" L’ÉTAT-PLATEFORME " OU LA MORT DE " L’ÉTAT SOCIAL " : CASTEX ET LE " MONDE D’APRÈS "

©PHOTOPQR/LE PARISIEN/Fred Dugit. Paris, 19/05/2020

Alors que le gouvernement convoque les " partenaires sociaux " le 20 juillet pour relancer sa réforme des retraites, le sermon déjà trop bien connu sur le " trou de la Sécu " et le poids des " charges " fait son retour fracassant sur les plateaux depuis le début du " déconfinement ".

Comprenez : la « Sécurité sociale » ne pourra se remettre des dépenses engendrées par la crise sanitaire, d’autant plus que la baisse d’activités provoquée par le confinement aura entraîné une baisse logique des cotisations. Le passage programmé d’un " État social " issu du CNR à un " État-plateforme ", dernière lubie idéologique libérale, poursuit encore davantage la violence infligée à un système social déjà " à bout de souffle "…

Analyse par Léo Rosell et Simon Woillet.

GUERRE CONTRE LE " COVID " ET CHANT DU DÉSHONNEUR

Les réformes néolibérales menées jusqu’à la crise sanitaire à marche forcée pourraient ainsi réapparaître par la fenêtre, au prétexte honteux des morts du " Covid " et des pertes de cotisations liées à l’arrêt de l’activité économique pendant le confinement.

Ce refrain a en tout cas été rapidement entonné par Gérald Darmanin, alors encore ministre de " l’Action et des Comptes publics ", qui se prétend pourtant " gaulliste social ".

Le nouveau « Premier ministre », Jean Castex, lui-même ayant éhontément repris ce qualificatif pour se décrire tout récemment.

De même, pas moins de 136 milliards d’euros de dépenses liées au " Covid-19 " ont été délibérément transférés sur le budget de la « Sécurité sociale », accentuant artificiellement un déficit qui relève en fait davantage d’une construction idéologique réactionnaire que d’une réalité, eu égard à l’équilibre permis par les branches bénéficiaires de la « Sécurité sociale ».

Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que la définition de l’horizon du monde d’après ait été confiée à Jean Castex, fidèle " sarkozyste " à l’origine, qui introduisit - dans le cadre du " plan hôpital " de 2007, la " tarification à l’activité " dans le système hospitalier.

La fameuse « T2A », dénoncée par l’ensemble des personnels soignants pour avoir introduit la notion d’objectifs et de rentabilité dans « l’Hôpital public », a ainsi constitué un véritable poison pour le système hospitalier, conduisant à la " rationalisation des coûts " et à la mise en concurrence des établissements de santé, au profit des cliniques « privées ».

La catastrophe sanitaire du " coronavirus " a révélé la brutalité des effets de ce système pensé par Jean Castex et mis en place par Roselyne Bachelot, ministre de la santé sous Sarkozy et actuelle ministre de " la Culture ".

Le nouveau « Premier ministre », Jean Castex, a ainsi affiché très tôt sa détermination à traiter en particulier la réforme des retraites.

Il a notamment présenté un nouvel agenda, avec une réunion des " partenaires sociaux " dès le 20 juillet, alors que des premières rencontres bilatérales ont été organisées depuis le 8 juillet.

La réforme des retraites est ainsi plus que jamais " absolument indispensable ", selon Bruno Le Maire au micro de " RTL ", le ministre de l’Économie.

Alors que l’épidémie de " Covid " réapparaît dans plusieurs régions françaises de façon inquiétante, le gouvernement semble absolument déterminé à agir vite sur ce dossier qui n’a, selon lui, duré que trop longtemps, profitant des vacances d’été pour devancer la " rentrée sociale " annoncée pour septembre.

Mais alors, comment comprendre cette énième " fuite en avant " du gouvernement ?

Entre l’échec cuisant de la gestion de la crise sanitaire et la piteuse reculade sur son injuste réforme des retraites « par points », modifier en profondeur un logiciel libéral désuet face à l’urgence des injonctions à une politique de " l’après-Covid " et l’angoisse de 2022 semblait bien trop compliqué.

Pourtant, la « Sécurité sociale », le statut de la « Fonction publique », les « allocations-chômage » et les retraites, autant de « conquis sociaux » au cœur de notre modèle social, ont manifesté, durant la crise du " Covid-19 ", leur rôle de " filets de protection ".

Sans eux, beaucoup de Françaises et de Français n’auraient pu se soigner correctement et seraient tombés dans la pauvreté faute de revenu de substitution dans un contexte de cessation d’activité massive, ajoutant à la crise sanitaire une crise économique et sociale encore plus grandes que celles auxquelles nous sommes déjà - hélas !! - confrontés.

L’économiste Philippe Ledent rappelle à dessein qu’il est hors de question que les citoyens reçoivent directement la facture des dépenses engagées par cette crise.

Selon lui, « la " Sécurité sociale " sert précisément à ce qui est en train de se passer. Si elle n’est pas utile et utilisée maintenant, alors elle ne sert à rien. […] Quand un événement comme celui-ci survient, on ne tergiverse pas, on laisse se creuser le déficit de cette " Sécurité sociale " car c’est son rôle. »

Un rôle que le gouvernement français semble avoir malheureusement perdu de vu depuis longtemps.

PASSER DE L’ÉTAT SOCIAL À L’ÉTAT-PLATEFORME EN PLEINE CRISE : LE CASTEX DU GOUVERNEMENT

Comment poursuivre la marche forcée des réformes imposées par « l’exécutif » dans un tel contexte d’impopularité et de remise en cause de sa gestion de la crise ?

La " solution " a ainsi été toute trouvée dans le " re-branding " de solutions éculées, cette fois-ci sous l’aspect de la dernière innovation de l’économie politique américaine, celle de " l’État-plateforme ", inaugurée par les réflexions de Tim O’Reilly dans " Government as platform ", lui-même inspiré par le penseur libertarien Eric Raymond, auteur de " La cathédrale et le bazar ".

En effet, camouflée derrière les annonces " généreuses " quant à la revalorisation des salaires des personnels de soin hospitalier, le projet initial de la majorité, soutenu par les élites « socio-économiques » européennes, risque de se poursuivre à vive allure : inaugurer l’entrée fracassante des « systèmes sociaux » européens dans l’ère de la " data economy " californienne, en utilisant la numérisation de la santé publique comme " pied-de-biche " pour casser les " tabous " français sur la réforme du système social issu du « Conseil national de la Résistance » et ainsi privatiser " par la petite porte " – celle de la " data economy " – les « Services publics ».

De l’étude de 2013 de " Mc Kinsey France " sur la " digitalisation " de l’économie réelle et des « Services publics » au rapport Villani, du " Health Data hub " français, en passant par le " Livre Blanc " pour " la stratégie digitale " de « l’Union Européenne » défendu par Ursula Von der Leyen, le libéralisme européen s’engage dans la voie d’un rattrapage laborieux de la généralisation chinoise et californienne de « l’Intelligence artificielle » à l’ensemble des secteurs clefs de régulation économique, sanitaire et juridique de nos sociétés.

On voit bien que les enjeux de souveraineté, essentiels au demeurant, sont convoqués la plupart du temps par nos dirigeants pour camoufler la brutalité de la transformation sociale qu’ils cherchent à imposer comme une évidence.

En témoignent la polémique autour du choix de " Microsoft Azure Cloud " sans appel d’offre dans le cas du " Health Data Hub " ou encore, l’impréparation du lancement de l’application " Stop Covid " qui - selon la " Quadrature du Net " - contenait un système d’identification " captcha " de " Google ".

De la surveillance épidémiologique à la facilitation administrative, les prétextes sont bons pour lancer la machine de la collecte des métadonnées d’utilisateurs.

L’objectif réel d’un tel système étant d’alimenter en permanence – par le biais de la « Carte vitale » et des dossiers de « Sécurité sociale » ou des fichiers administratifs par exemple – les guichets centralisés de collecte par les institutions publiques, lesquels serviront de canaux de redistribution de ces informations de « l’État » aux entreprises, comme l’indique le rapport de préfiguration du " Health Data Hub " faisant mention du rôle de « l’État » dans ce qu’il nomme la " nécessaire industrialisation " des flux de données de cette nouvelle " data economy ".

Une litanie revient dans toutes les bouches " réformistes " depuis la fin des années 1960 – permettant au passage d’écorner un peu plus l’héritage jacobin : " l’État est malade des lourdeurs de son administration ".

Pour la chercheuse Marie Alauzen : « Cette problématisation de l’administration comme " intérieur malade de l’État " se traduit par le déploiement d’un vaste chantier : la " Rationalisation des choix budgétaires et comptables " (RBC), entreprise à partir de janvier 1968 et par la progressive mise en place du " Plan calcul " » [1].

Les dernières études de " l’Institut Montaigne " sur l’insertion professionnelle en Seine-Saint-Denis, ou celles de l’IFRAP d’Agnès Verdier-Molinier sur « l’Hôpital public », sont là pour nous rappeler le problème au cas où le confinement aurait trop échaudé certains esprits avides d’une meilleure reconnaissance économique pour les « soignants » et les professions déconsidérées (livreurs, caissiers, agriculteurs, enseignants, techniciens de surface, etc.) qui ont porté sur leurs épaules la stabilité du pays.

Face à une telle " urgence ", la solution s’impose d’elle-même : pour éviter les critiques traditionnelles quant à l’inhumanité des réductions d’effectifs publics, on passe par le prétexte de la numérisation et de la nouvelle configuration du législateur en position de faiblesse face aux plateformes privées américaines et chinoises (GAFAM, BATX).

L’idéologie de la " soft law ", autre mot pour désigner le laxisme libéral français et européen à l’égard des firmes du numérique – le RGPD connaît, en effet, une grave période de flottement, la CJUE n’ayant toujours pas rendu son avis sur le transfert des données des GAFAM de leurs serveurs européens aux États-Unis –, participe alors de la redéfinition du rôle de régulation et de coercition de l’État et du Parlement.

Non plus sévir, sanctionner, border juridiquement, mais " inciter " les grands acteurs monopolistiques à la compliance pour ne pas " priver " les consommateurs, PME et grands groupes industriels de la stimulation économique provenant des prouesses surestimées de « l’Intelligence Artificielle ».

Mais le paradoxe d’un tel discours est qu’il s’appuie précisément sur le pouvoir centralisateur de l’administration étatique pour collecter et redistribuer ce nouveau " pétrole " de « l’ère numérique » que sont les métadonnées (comportements utilisateur, géolocalisation, …).

Or, l’ironie de l’histoire dans le cas présent tient au caractère suicidaire d’une telle idéologie, que l’on peut à bien des égards qualifier – selon le concept d’Evgeny Morozov – de " solutionnisme technologique ".

En effet, si une telle conception de « l’État » peut sembler " aller de soi " et relever de la réaction de bon sens face à la " concurrence internationale " chinoise et américaine (on pense ici à la souveraineté des données des Français et Européens face aux GAFAM, au " Cloud " ou à la " 5G "), elle cache - en réalité - la logique de rentabilité et de réduction des effectifs publics qui la justifie via l’automatisation des tâches administratives comme le diagnostic ou le secrétariat, ce sur quoi insiste Marie Alauzen.

Ainsi, loin d’être disjointes dans leur logique, la " modernisation numérique " et la " modernisation sociale " semblent fonctionner de concert dans la pensée libérale contemporaine pour proposer une forme " douce " et " progressive " d’État social minimal.

Dans son article intitulé « La construction de l’Etat social minimal en Europe » (" Politique européenne ", vol. 27, no. 1, 2009, pp. 201-232), Noëlle Burgi montre que ce changement de paradigme passe par des réformes et des restructurations sociales permanentes.

Aussi différentes soient-elles d’un pays à l’autre dans « l’Union européenne », ces dernières ne sont pas désorganisées. Elles tendent à se mouler sur un modèle dit des " trois piliers ".

Ce modèle organise, selon Burgi, une " protection sociale " à trois étages.

À la base, un « socle assistanciel » constitué de prestations minimales fiscalisées est confié pour l’essentiel à la bonne gestion opérationnelle des « collectivités territoriales », dans une perspective décentralisée.

Un deuxième ensemble intermédiaire d’essence " socioprofessionnelle "  combine des assurances obligatoires et des dispositifs facultatifs, comme les institutions de prévoyance collective.

Enfin, un troisième étage est établi sur les marchés de « l’épargne » et de « l’assurance ».

Promu d’abord en Suisse dans les années 1970, puis repris par la « Banque mondiale » (1994 ; apRoberts, 1997) et la « Commission européenne », le découpage en " piliers " décrit très imparfaitement la réalité observée dans la plupart des pays.

Notamment à l’égard du modèle français issu du CNR et que la réforme par points prétendait abattre pour l’ouvrir à la capitalisation.

Selon Burgi, " aux yeux de ses défenseurs, ce modèle des trois piliers présente l’avantage de construire l’espace de la capitalisation ou du marché là où ils étaient absents (apRoberts, 1999, 2007 ; Coron, 2007) et de placer la protection sociale " sous le double signe de l’assistance et du marché " » (apRoberts, 1997) ».

Ce qui permet de construire une vision positive du marché comme vecteur et " co-garant " avec « l’État », de la protection sociale. Ainsi, la doctrine de « l’État-plateforme », à travers les réductions budgétaires qu’elle prétendra imposer à « l’Hôpital public » si l’on se laisse benoîtement enivrer des promesses thaumaturgiques de la télémédecine et de " l’e-santé ", aura un impact négatif sur la structure d’ensemble du financement de notre « Sécurité sociale », à nouveau attaquée par le discours prétendument " modernisateur " du gouvernement actuel.

CONTRE LA CAPITALISATION DE LA PROTECTION SOCIALE, IL FAUT RÉAFFIRMER LA PUISSANCE DE LA COTISATION SOCIALE

Face à ce " monde-d’après " pire que celui d’avant que nous concocte le gouvernement, il incombe au contraire de réaffirmer les fondements du modèle social français créé - lui aussi - à l’issue d’une crise de grande ampleur.

Et parmi les grandes institutions de « la Libération », celle de la cotisation sociale sert de fondement à l’ensemble de « l’édifice social » érigé par les révolutionnaires de 1944-1946.

L’intérêt principal de la cotisation réside dans le fait qu’il constitue une forme de salaire " socialisé ", prélevé sur le salaire des salariés et par le biais de cotisations patronales, puis directement distribué à la « Sécurité sociale », afin de payer le « Système de santé » ; les soignants et l’hôpital, mais aussi les retraités, les parents et les chômeurs.

Particulièrement efficace, l’Urssaf mettant un jour pour transformer les cotisations en salaires et en prestations, ce système a permis de réduire l’ampleur d’une crise qui aurait été toute autre sans ce type de mécanisme.

Au cœur du projet de modèle social pensé par le « Conseil national de la Résistance », puis mis en place à la suite du " plan Laroque " par les équipes d’Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail et de la « Sécurité sociale », le financement par le biais de la cotisation s’inscrivait précisément dans un objectif de « démocratisation sociale ».

En effet, ces cotisations sociales étaient gérées directement par les travailleurs eux-mêmes, à travers des « Conseils d’administration » des caisses élus à 75 % par les syndicats des travailleurs et à 25 % par ceux du patronat.

Surtout, la cotisation, contrairement à un financement par l’impôt, devait permettre l’autonomie du système vis-à-vis du budget de l’État, et dès lors ne pas dépendre des objectifs budgétaires de gouvernements dont la « Sécurité sociale » ne serait pas la priorité.

La « Sécurité sociale », telle qu’elle est envisagée à « la Libération », reposait essentiellement sur la volonté de mettre fin aux angoisses du lendemain et d’instaurer un " ordre social nouveau ".

Cette tradition était revendiquée par Pierre Laroque, directeur de la « Sécurité sociale », qui insistait, dans un discours le 23 mars 1945, sur la nécessité d’inscrire la « Sécurité sociale » dans ce qu’il assimile à une tradition nationale : " Or, la tradition française dans le domaine de la sécurité sociale n’est pas une tradition d’étatisme bureaucratique ; c’est une tradition d’entraide volontaire, […] c’est la tradition du vieux socialisme français, du socialisme de Fourier, de Louis Blanc, de Proudhon. C’est cette tradition qui a son nom inscrit dans notre devise nationale, c’est la tradition de la fraternité. »

Cette énumération justifiait la particularité du système de protection sociale qu’Ambroise Croizat et lui, entre autres, appelaient de leurs vœux, à savoir non-étatique, dont le budget devait être géré de façon autonome vis-à-vis de celui de « l’État », et par les représentants des travailleurs eux-mêmes.

L’évocation de la fraternité dresse un pont entre l’héritage révolutionnaire et les réalisations à venir, dans le cadre de la « République » et de la solidarité nationale, allant de pair avec l’exaltation d’une " foi révolutionnaire ".

C’est précisément grâce à ce principe de la cotisation que les « Centres hospitaliers universitaires » ont pu être financés sans avoir besoin de s’endetter auprès d’une banque, ni d’avoir à payer de quelconques intérêts, ce qui a largement réduit la dépense publique pour des investissements d’une telle ampleur.

Or, ce sont ces établissements « publics » de santé qui ont une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche, qui ont été en " première ligne " dans le traitement des patients atteints de " Covid-19 ".

RÉFORMER " LA SÉCU ", POUR MIEUX LA DÉTRICOTER

Quelque temps seulement après la mort de ce dernier, consacré par la tradition " cégéto-communiste " comme le " père de la Sécu ", les premières réformes de la « Sécurité sociale » commencent à amputer le système pensé par le CNR.

Le général de Gaulle de retour au pouvoir en 1958 instaure d’abord le contrôle des budgets des caisses par « l’État », ainsi que la nomination des directeurs de caisses.

En 1967, les ordonnances Jeanneney instaurent un découpage des risques de la « Sécurité sociale » en " branches ", contraire au principe de la caisse unique, la suppression des élections et surtout la mise en place du paritarisme, de telle sorte que les « Conseils d’administration » devaient désormais être composés à 50 % de représentants des salariés et à 50 % de représentants du patronat ; ces derniers pouvant s’allier temporairement au syndicat le plus modéré et former ainsi une majorité défendant leurs intérêts.

En 1990, la « Contribution sociale généralisée » remet en cause le financement par la cotisation en instaurant un impôt non progressif, tandis qu’en 1995 l’instauration de la " Loi de finance de la Sécurité sociale " par Alain Juppé marque une nouvelle étape " d’étatisation " de la « Sécurité sociale », son budget étant désormais voté par le Parlement.

Le « régime général » a ainsi subi des attaques répétées de la part de ces gouvernements successifs, toujours selon l’objectif annoncé de " sauver " la « Sécurité sociale », mais qui masque en fait une volonté inavouable de libéraliser le système de protection sociale, de surcroît lorsqu’ils traitent de sa nécessaire " modernisation " pour " l’adapter aux défis contemporains ".

LA RHÉTORIQUE MÉDIATIQUE ET LE PROJET NÉOLIBÉRAL

La " rhétorique médiatique " de légitimation des choix gouvernementaux actuels en matière de gestion du budget et des « comptes sociaux », qui appliquent en quelque sorte le projet du " monde du travail de demain " décrit par le candidat Macron, se déploie d’ailleurs sur un mode pernicieux : commenter – ou critiquer selon les opinions économiques – la forme, c’est-à-dire l’arbitrage du gouvernement sur les 10 milliards alloués aux " Gilets jaunes " en baisses d’impôts et de cotisations sociales, pour naturaliser implicitement l’argument de fond jamais remis en cause : le principal problème du pays, c’est la réduction du « déficit public » et des « comptes sociaux ».

Aujourd’hui, la crise économique entraînée par le confinement nous offre le plaisir, certes aigre à nos oreilles, d’une modulation de ce cher refrain, autour cette fois-ci de la " générosité " – entendez ici pingrerie, en réalité – de la politique de « chômage partiel » du gouvernement Macron.

À travers cette stratégie plus ou moins consciente (délibérée dans le cas de la « technostructure », incomprise et entonnée par servilité dans le cas des plateaux télés), se dessine un projet de société plus profond et une cohérence du discours sur le long terme : la rhétorique médiatique néolibérale.

On invoque les vocables " réductions de la dépense publique ", " réduire la dette ", " accélérer les réformes ", que la majorité des chroniqueurs impose depuis plusieurs décennies au débat public, justifiés par la technostructure libérale.

Se répand ainsi l’idée que les politiques sociales coûtent cher, que les Français se plaignent trop, qu’il faut prendre en compte le vieillissement démographique et qu’il faut " tailler dans le gras " des politiques sociales en prenant soin de faire de la " pédagogie ".

En réalité, la pilule est un peu trop grosse pour être avalée, et un soupçon légitime commence à se faire jour : n’y a-t-il pas ici une volonté délibérée de détruire le modèle social français à travers les baisses de cotisations, outil de destruction des « comptes sociaux » ?

Augmenter par ce biais le déficit de « la Sécu » et légitimer un peu plus la nécessité de " réformer " le système social français, au bénéfice du secteur privé.

Leo ROSELL

LeVentseLève.fr

Note :

[1] Marie Alauzen, Plis et replis de l’État plateforme. Enquête sur la modernisation des services publics en France. Sociologie. PSL Research University, 2019. Français. ffNNT : 2019PSLEM037ff. fftel-02418677f