Intervention en Syrie : la banalisation de l’Etat de non-droit

, par  DMigneau , popularité : 64%

Intervention en Syrie : la banalisation de l’État de non-droit

François Hollande l’avait annoncé lors de sa conférence de presse du 7 septembre. Manuel Valls l’a justifié (à la télévision) le 27 : la France intervient unilatéralement en Syrie au nom de la " légitime défense ". L’ Exécutif socialiste aura poussé plus loin que jamais sous la Ve République le mépris de la démocratie parlementaire et du droit international.

Le contournement du Parlement est un mal fort ancien. Alors que l’article 35 de la Constitution exige que « la déclaration de guerre (soit) autorisée par le Parlement », l’article 15 fait du président de la République le « Chef des armées », le Premier ministre étant « responsable de la Défense nationale » (article 21) et le gouvernement « disposant de la force armée » (article 20).

Cette confusion a été tranchée par De Gaulle et par décret (le 14 janvier 1964) : il s’est attribué la charge d’engager seul le feu nucléaire. Giscard d’Estaing a étendu ce pouvoir à l’ensemble des forces stratégiques. Mitterrand l’a conforté : « La pièce maitresse de la stratégie de dissuasion en France ne peut reposer que sur la décision d’un seul, c’est le chef de l’État, c’est moi » (16 novembre 1983). Il devait exercer cette prérogative d’une main de fer durant ses deux septennats et cohabitations au terme desquels il pouvait affirmer sans être contredit : « les actions militaires dont du ressort exclusif de la Présidence de la République ».

François Hollande aura parfaitement assumé cet héritage et l’aura même fait fructifier au gré de la « lutte contre le terrorisme » : au Mali, en Centrafrique, en Irak et maintenant en Syrie après avoir voulu bombarder Damas en août 2013.

Peu importe si ces interventions laissent la France isolée et marginalisée ; voir sur Mediapart l’article de Lenaïg Bredoux du 29 septembre. Comment ne pas penser que cette " indéfinition " d’une diplomatie armée aux résultats improbables gagnerait en clarté avec un vrai débat parlementaire ?

Le comité Balladur l’avait pensé : dans ses propositions de réforme de l’article 35, il demandait que le Parlement soit « informé par le gouvernement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger » ; ce qui fut admis par la révision de 2008 mais avec la restriction du fait accompli (un débat seulement dans les trois jours après le début de l’intervention) et surtout sans que cela puisse être suivi du moindre vote.

La multiplication des interventions décidées par Hollande a amplifié l’expropriation du Parlement de la moindre responsabilité de l’engagement militaire de la France. Cela va contre l’esprit même de la lettre de la Constitution qui veut que « la nation en danger » soit impliquée dans sa défense.

S’y ajoute une extension du domaine du mépris du droit dont l’invocation de la « légitime défense » dans le cas de la Syrie est un redoutable signal.

Patrick Baudouin, président d’honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme l’a souligné (dans Le Monde du 28 septembre) : la France abuse du concept de « légitime défense » tel qu’énoncé par l’article 51 de la Charte des Nations Unies qui suppose un conflit aux frontières, une invasion du territoire ou un mouvement de forces étrangères.

L’idée que « nous » ciblerions des foyers de terroristes potentiels (de surcroît de nationalité française) menaçant potentiellement le territoire, redouble le caractère baroque de cette justification. Que se passera-t-il si la famille d’un ressortissant français tué lors d’une de ces frappes demande à la justice réparation au motif de leur absence de base légale ?

En fait la France détourne la procédure onusienne (alors qu’elle est membre du Conseil de sécurité) et s’arroge le droit d’agir absolument seule dans le plus grand désordre. Jamais jusqu’ici on n’avait vu un tel abus du droit international par l’Exécutif. La portée en est considérable car elle désarme la société internationale devant des actions du même type que pourront mener des États voyous.

Nous assistons donc à une nouvelle étape dans l’accoutumance à un État de non-droit dont le Patriot Act de la loi du 24 juin dernier sur le Renseignement est l’acte inaugural. Se poursuit ainsi la décomposition de la démocratie par le présidentialisme d’un régime, celui de la V° République que les socialistes auront hissé à un niveau inégalé dans l’histoire de celle-ci.

Paul Alliès

Marianne