Il s’agissait de "satisfaire une revendication religieuse" : le « Conseil d’État » confirme l’interdiction du " burkini " à Grenoble

, par  DMigneau , popularité : 0%

Il s’agissait de " satisfaire une revendication religieuse " : le « Conseil d’État » confirme l’interdiction du " burkini " à Grenoble

Eric Piolle, lors du conseil municipal de Grenoble ou sera votée la délibération concernant l’autorisation du port du " burkini ". Mourad ALLILI/SIPA

Le juge administratif a estimé ce mardi 21 juin que le nouveau règlement intérieur des piscines publiques de Grenoble autorisant le " burkini " était une dérogation excessive au principe de neutralité.

Une décision qui pourrait contraindre d’autres mairies à renoncer à permettre le port ce vêtement, mais qui ne change rien à la jurisprudence du « Conseil d’État » quant à son autorisation sur les plages publiques.

La " justice " a tranché.

Saisi, pour la première fois, d’un " déféré laïcité ", le « Conseil d’État » était appelé à se prononcer sur la légalité du nouveau règlement des piscines publiques de Grenoble.

Le maire de la ville, Éric Piolle, a souhaité le faire modifier en " Conseil municipal " afin que les " burkinis " soient autorisés.

Le tribunal administratif de Grenoble avait annulé cette décision, poussant la municipalité à " faire appel " devant la plus haute juridiction administrative : le « Conseil d’État ».

Et la décision est claire : le " burkini " reste interdit.

" La dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps édictées pour des motifs d’hygiène et de sécurité, est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers ", déclare le « Conseil d’État » dans le communiqué de presse qui accompagne cette décision.

Le « Conseil d’État » a donc " fermé la porte " aux " burkinis " dans les piscines municipales grenobloises en donnant ce mardi 21 juin raison à la préfecture de l’Isère qui s’opposait à une nouvelle disposition controversée de la commune de Grenoble.

Une décision " surprenante et intéressante ", pour Pierre Juston, juriste spécialiste des questions de laïcité.

« Le " Conseil d’État " ne nous a pas toujours habitués à cette fermeté-là », estime le juriste.

Deux éléments permettent de justifier cette décision : « la question de la différence de traitement évidente entre deux personnes qui porteraient des vêtements " non près du corps ", une personne en " burkini ", autorisée à se baigner, et une personne, par exemple, en short de bain, pour qui l’obligation demeure. »

Le deuxième élément ?

Le contexte, extrêmement spécifique à Grenoble.

En effet, la municipalité, dans ses communications, a assumé vouloir autoriser le " burkini ", estimant que son interdiction s’apparentait à " une discrimination ". Mais, pour ne pas manquer à son obligation de neutralité vis-à-vis des religions, elle a rédigé un règlement intérieur qui ne mentionne pas officiellement le vêtement " islamique ".

Pourtant, le nouveau texte est « par son caractère, très ciblé et très dérogatoire. Le contexte général des débats montre bien que l’intention de la mairie de Grenoble était de déroger à la loi commune pour autoriser spécifiquement le " burkini " », analyse Pierre Juston.

Et donc, pour satisfaire une revendication de nature religieuse.

Un règlement " trop manifestement déséquilibré "

Le « Conseil d’État » est très explicite à ce sujet : « Le nouveau règlement doit être regardé comme ayant pour seul objet d’autoriser les costumes de bain communément dénommés " burkinis ". »

La juridiction fait également référence à l’audience qui s’est tenue devant elle le 15 juin dernier, et dont il résulte que " cette dérogation très ciblée répond en réalité au seul souhait de la commune de satisfaire à une demande d’une catégorie d’usagers et non pas, comme elle l’affirme, de tous les usagers. "

« Selon le " Conseil d’État ", l’adaptation du règlement est trop forte et trop manifestement déséquilibrée. Cela nuit donc au principe de bon fonctionnement du service public et d’égalité entre les usagers », analyse Pierre Juston.

Cette décision peut-elle affecter l’autorisation du " burkini " sur les plages publiques, confirmée par le « Conseil d’État » dans une jurisprudence antérieure ?

« Cela ne change rien à la jurisprudence du " Conseil " sur les plages publiques, rappelons-le », nous confirme Pierre Juston.

Cette nouvelle jurisprudence pourrait affecter les décisions des municipalités désireuses d’imiter Grenoble en autorisant le " burkini " spécifiquement, et ce, même derrière un règlement général et abstrait.

À Rennes, la municipalité a autorisé le port du " burkini " dans ses piscines publiques.

« C’est un sujet sur lequel il faudra garder un œil même si je doute que le " Conseil " tienne le même raisonnement dans la mesure où il ne s’agit pas du même cas d’espèce », estime Pierre Juston.

La décision du « Conseil d’État » est - quoi qu’il en soit - la première à être prise suite à un " déféré laïcité ", un mécanisme mis en place par la loi " séparatisme " qui permet de saisir le juge administratif en cas d’atteinte suspectée au principe de laïcité.

« La décision démontre que le " déféré laïcité " tel qu’il a été mis en œuvre a atteint son but , se félicite Pierre Juston. C’est-à-dire notamment revenir sur des décisions prises par des collectivités qui ont pour objectif de satisfaire des revendications de nature religieuse communautaire ».

Jean-Loup ADENOR

Marianne.fr