Evasion fiscale : quand nos très chers voisins européens nous siphonnent

, par  DMigneau , popularité : 39%

Évasion fiscale : quand nos très chers voisins européens nous siphonnent

Nos plus proches voisins européens sont un panier percé pour nos recettes publiques - Emmanuel DUNAND / AFP

Décidément prolixe, l’économiste Gabriel Zucman livre sa troisième études en moins d’un mois sur les " paradis fiscaux ". Les multinationales y éludent 25 % de leurs impôts dus en France, soit 12 milliards d’euros. Au sein de l’UE, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Irlande, Malte, Chypre et la Belgique participent pour plus des 2/3 à cette hémorragie.

12 milliards d’euros par an.

Voilà ce que coûtent chaque année au fisc français les artifices des multinationales pour échapper à " l’impôt sur les sociétés " (IS). Ce petit rabais de 25 % de leur chèque à Bercy, ces multinationales l’obtiennent grâce à la magie de " l’optimisation fiscale " et surtout à la bienveillance des " paradis fiscaux ".

C’est un secret de polichinelle : les grands groupes comptabilisent artificiellement dans ces endroits un gros paquet de leurs bénéfices. Reste à savoir qui, parmi les " paradis fiscaux " - et surtout pour combien - chacun y contribue. Et à ce petit jeu, nos très chers voisins et " partenaires " au sein de l’Union européenne ne sont pas les derniers.

Bien au contraire.

Ensemble, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Irlande, Malte, Chypre et la Belgique participent pour plus des deux tiers à " l’hémorragie fiscale " de l’Hexagone.

Même saignée pour l’Allemagne qui doit subir une fuite encore plus importante : près de 33 % du produits de l’IS lui échappe, contre une moyenne de 20 % pour l’ensemble des 22 autres pays de l’Union.

Telles sont les principales conclusions du dernier article académique de Gabriel Zucman, co-écrit avec deux de ses confrères de l’Université de Copenhague, Thomas Tørsløv et Ludvig Wier.

Auteur de " La richesse cachées des Nations ", ce Français professeur de l’Université de Berkeley en Californie enfonce le clou au moment où les " Paradises Papers " remettent le sujet des " paradis fiscaux " au cœur de l’actualité.

Cette étude, intitulée « Comptabilité et 600 milliards d’euros : pourquoi les pays à forts prélèvements laissent fleurir les paradis fiscaux », est en effet le troisième papier sur le sujet qu’il publie en moins d’un mois, sans compter sa longue tribune dans " Le Monde " daté du 8 novembre.

Les " ultrariches " : 0,01 % des ménages disposent chacun de 40 millions offshore

" Marianne " s’était fait l’écho du précédent : « Qui détient la richesse dans les paradis fiscaux. Les preuves macroéconomiques et ses effets sur les inégalités globales ».

Le sujet traité dans ces travaux est relatif à l’utilisation des " paradis fiscaux ", non par les entreprises mais par les ménages. Information principale pour les Français au moment où le gouvernement multiplie les cadeaux aux plus aisés : les 3 520 ménages les plus riches de France planquent 140 milliards d’euros dans les " paradis fiscaux ".

A eux seuls, ces " 0,01 % " de " Français " détiennent un peu moins de la moitié de la totalité des avoirs " offshore " des ménages français, soit un gros paquet estimé à 320 milliards d’euros, l’équivalent de 15 % de notre richesse nationale….

Avec là aussi des pertes fiscales.

La liste des 50 " ultrariches " affichant le plus gros plafonnement de leurs impôts, liste qu’avaient publiée " le Canard enchaîné " il y a un an, donnait à voir l’effacement total de l’ISF de feue Lilianne Bettencourt, 66 millions d’impôt, 66 millions de plafonnement...

Elle permet également de donner une approximation de la perte fiscale. Cette liste permet en effet de connaître le taux de rendement du patrimoine de ces " ultrariches " : de l’ordre de 6 %.

Appliqué aux 320 milliards planqués " offshore ", les revenus qui en sont issus seraient de l’ordre de 20 milliards d’euros. En France, les prélèvements obligatoires sont de 45 %. Résultat, entre les impôts et les cotisations sociales, 9 milliards d’euros manquent à l’appel....

25 milliards d’exportations du Luxembourg portées disparues

A l’instar des " ultrariches ", ce sont les multinationales qui font un usage intensif des " paradis fiscaux ", comme l’indique la présente étude. Les auteurs se sont particulièrement penchés sur le cas du Luxembourg. Le petit Grand Duché niché entre l’Allemagne, la France et la Belgique est devenu une vaste machine à blanchir les profits.

Une preuve ?

Alors que les 22 pays de l’Union européenne - les 28 que compte l’UE minorés de ses 6 paradis fiscaux - comptabilisent un peu moins de 25 milliards d’euros d’importations venues du Luxembourg, les comptes nationaux du Grand Duché considèrent y exporter pour plus du double.

Ce phénomène, les auteurs de l’étude le décrivent comme “ les services disparus ”. Il s’agit en réalité du support au rapatriement des bénéfices artificiellement transférés : plus de 25 milliards d’euros chaque année.

Une preuve supplémentaire ?

Alors que les résultats taxables représentent en moyenne 34 % la masse salariale au sein des pays de l’OCDE, ce taux atteint des sommets dans les " paradis fiscaux " européens, avec un record absolu de plus de 260 % au Luxembourg.

Plus encore quand les auteurs y ajoutent les profits disparus des multinationales américaines : ce taux monte alors à 350 %.

Dit autrement, pour chaque euro versé à un salarié Luxembourgeois, l’ensemble des entreprises du Duché déclarent 2,6 € de bénéfices taxables, 3,5 € avec le complément nord-étasunien.

Si la réalité économique le justifiait, on verrait alors l’ensemble des activités se localiser là-bas avec à leur suite une migration de tous les salariés de l’Union….

Le Grand duché a imprimé 8 % des billet en euros

Pour " le coucou " niché au cœur de l’Europe, le jeu en vaut la chandelle. Avec un taux de prélèvement riquiqui de 2,5 % sur les montagnes de profits artificiellement comptabilisés sur son territoire, le Luxembourg s’offre in fine un financement sur le dos de ses voisins.

Cette large " assiette fiscale " génère 1,4 milliard d’euro de produit, soit près de 70 % du total de l’impôt sur les sociétés collecté. Selon les chiffres avancés par Gabriel Zucman, ce petit milliard et demi d’euros entraînerait une perte équivalente à 18 milliards d’euros pour les 22 autres pays de l’Union.

Entre les pertes fiscales sur les ménages, 9 milliards d’euros, et celles sur les entreprises, la France est privée chaque année de 21 milliards d’euros, 60 milliards pour l’ensemble de l’UE. Comme le souligne l’étude des trois universitaires, le gros de cette hémorragie, les deux tiers environ, est le fait de nos propres voisins, véritables " coucous fiscaux ".

La reine des preuves ?

Le " cash ".

Ce sont des montagnes de billets que le petit duché du Luxembourg a été contraint d’imprimer pour servir les particuliers désireux de rapatrier leur galette. Alors qu’il ne pèse même pas 1 % du PIB de la zone euro, le pays de Jean-Claude Juncker a imprimé 8 % de la totalité des billets émis depuis la création de la monnaie unique.

Au cours des 15 dernières années, presque 7 milliards d’euros en moyenne ont traversés les frontières.

Emmanuel Lévy

Marianne