Et si la neutralité du Net était déjà menacée en Europe ?

, par  DMigneau , popularité : 69%

Et si la neutralité du Net était déjà menacée en Europe ?

Aux États-Unis, la neutralité du Net est mise à mal - Sipa

Un vote de l’agence américaine de régulation des télécoms, la " Federal Commission Communication ", a mis sur la sellette la neutralité du Net aux États-Unis. Mais qu’en est-il en Europe ?

La décision des autorités américaines de mettre fin à la neutralité du Net, ce jeudi 14 décembre, supprime les réglementations permettant un internet au contenu accessible à tous.

Avec ce principe fondateur d’Internet, les fournisseurs d’accès, comme Orange ou SFR, ne peuvent pas privilégier un contenu à un autre. L’accès à tous les sites est garanti à la même vitesse, au même prix. Il n’y a donc pas “ d’internet à deux vitesses ”, comme celui promu aujourd’hui par les télécoms américains qui visent un internet rapide pour ceux qui le paient cher, plus lent pour les autres.

Outre-Atlantique, Sébastien Soriano, président de " l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes " (Arcep), a déjà assuré au " Monde " que cette suppression “ n’aura pas d’impact direct en Europe. ”

Si le patron de l’Arcep paraît aussi assuré, c’est parce qu’une directive européenne a été votée en 2015 pour protéger la neutralité du Net. Appliquée depuis mai 2016, elle est censée garantir l’accès égal à tous à un web libre et sans contrainte.

Mais certains proposent déjà d’aller plus loin, dans le but de sécuriser encore davantage ce principe. Paula Forteza, députée LREM qui a présidé un groupe de travail sur la “ Démocratie numérique ”, en fait partie. Dans un rapport remis mercredi, le groupe de travail préconise l’ajout de la neutralité du net dans la Constitution française : “ Il est nécessaire de l’inscrire dans la constitution pour la mettre au niveau d’un droit fondamental, qu’on ne puisse pas reculer ”, explique-t-elle à " Marianne ".

A l’heure actuelle, plusieurs exemples européens montrent déjà des entorses à la neutralité du Net. “ La législation européenne tient relativement bien la route mais elle est imparfaite ”, note Agnès de Cornulier, coordinatrice de l’analyse juridique et politique de la " Quadrature du Net ", association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

En Allemagne, Deutsche Telekom, l’opérateur historique du pays, est au nombre des télécoms qui jouent avec les règles de la neutralité. Leurs abonnés peuvent , par exemple, profiter de vidéos Netflix sans restriction. Cette technique, surnommée “ zero rating ”, permet à son utilisateur d’utiliser une application de manière illimitée, sans qu’elle lui soit décomptée de son forfait.

A première vue, cette pratique paraît anodine, voire bénéfique au consommateur. Mais elle peut être dévastatrice pour la concurrence et, à terme, réduire l’offre disponible.

Des entorses ont déjà cours en Europe

Au Portugal, l’opérateur Meo a - quant à lui - contourné la réglementation avec une variante approchante de ce “ web à deux vitesses ” qui fait si peur aux internautes américains.

En plus du forfait de base, Meo propose plusieurs offres supplémentaires, chacune à 4,99 euros/mois. Certaines comportent un ensemble « musique » pour les mélomanes ou bien « réseaux sociaux » regroupant " Facebook ", " Instagram ", " Twitter "… A chaque fois, seuls les services choisis dans l’enveloppe sont illimités. Le reste des applications non référencées dans par le consommateur sont uniquement disponibles aux tarifs d’utilisation les plus chers.

Ainsi, un abonné choisissant le forfait “ Social ” pourra utiliser " Twitter " en illimité, mais verra sa note grimper s’il s’aventure sur " Spotify " qui ne fait pas partie de son enveloppe.

Ce que fait Meo au Portugal est vu par nombre d’observateurs comme une grave atteinte à la neutralité du Net. Pourtant, le fournisseur d’accès explique ne pas sortir du cadre imposé par l’Union européenne. “ Le problème, ici, c’est qu’il y a des interprétations différentes des directives européennes ”, remarque Agnès de Cornulier. Les États interprètent chacun à leur manière le texte adopté en 2015, ce qui laisse la place à des différences de traitement. “ L’Union européenne a adopté un texte mou, qui fait face à un problème d’harmonisation entre les pays ”, ajoute Agnès de Cornulier.

Car pour réguler la neutralité du Net, l’Europe a mis en place la BEREC, qui chapeaute l’ensemble des autorités de régulation européennes. Ces dernières sont morcelées à travers les différents pays de l’Union.

Mais outre ce décalage d’interprétation des textes, il y a celui de la régulation en elle-même qui ne peut se faire qu’a posteriori - donc quand les offres sont déjà sur le marché. “ Il y a un problème dans la mise en place de ces régulations, reconnaît Paula Forteza. Pour y remédier, il faudrait se pencher sur chacun des États européens, les examiner un par un avant d’envisager une opération d’ensemble ".

Ainsi en Suède, le plus gros fournisseur d’accès à Internet, Telia, permet à ses abonnés d’avoir un accès illimité depuis leurs téléphone à " Facebook ", " Spotify " et " Instagram ". Devant ce manquement à la neutralité du Net, les plaintes ont afflué pour faire cesser l’offre. Le cas est désormais examiné par la justice suédoise.

Mais en attendant, l’offre de Telia est toujours disponible sur le marché.

Alexandra Saviana

Marianne