Et à la fin, Jérôme Cahuzac s’en tire avec un bracelet électronique

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Et à la fin, Jérôme Cahuzac s’en tire avec un bracelet électronique

Grâce à la réduction de sa peine en appel, Jérôme Cahuzac a pu solliciter un aménagement de peine, finalement accepté ce mercredi 10 avril. - ERIC FEFERBERG / AFP

L’ancien ministre de François Hollande, Jérôme Cahuzac, condamné pour " fraude " et " blanchiment de fraude fiscale ", va bel et bien bénéficier d’un " aménagement de peine " l’autorisant à porter un bracelet électronique plutôt que d’être incarcéré. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bastia a tranché ce 10 avril.

" Je ne souhaite pas que ma mère et mes enfants me voient aller en prison ", avait déclaré Jérôme Cahuzac à la barre de la Cour d’appel de Paris en février 2018, confiant " un sentiment assez banal... de peur ".

L’ancien ministre du Budget de François Hollande peut souffler : il n’aura qu’à porter un bracelet électronique.

La « chambre de l’instruction » de la cour d’appel de Bastia a, en effet, confirmé ce mercredi 10 avril l’acceptation d’un " aménagement de peine " pour l’ex-ministre. Il doit désormais être convoqué pour la pose de son bracelet électronique et devra respecter des heures de sortie.

Le 13 février dernier, un juge d’Ajaccio avait accepté cet aménagement avec bracelet électronique pour l’ex-ministre, condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis, contre l’avis du « Parquet » d’Ajaccio qui avait déposé un appel suspensif.

APPEL GAGNANT

Reconnu coupable d’avoir détenu, entre 1992 et 2010, un compte occulte en Suisse puis à Singapour, Jérôme Cahuzac avait été condamné en première instance, en décembre 2016, à une peine de trois ans de prison ferme pour " fraude fiscale " et " blanchiment de fraude fiscale ".

Il avait alors " fait appel ", espérant pouvoir échapper à l’emprisonnement.

En effet, selon le code de procédure pénale, toute personne condamnée à une peine d’emprisonnement ferme inférieur ou égale à deux ans peut bénéficier d’un " aménagement de peine ".

En appel, l’ancien ministre du Budget de François Hollande a finalement été condamné le 15 mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec sursis, ainsi qu’à cinq ans d’inéligibilité et 300 000 euros d’amende.

" Il est normal que Jérôme Cahuzac puisse effectuer sa peine dans le cadre d’un placement sous surveillance électronique ", a réagi mercredi auprès de l’AFP Me Antoine Vey, l’avocat de Jérôme Cahuzac, jugeant que ce n’est " ni une faveur, ni une exception ".

" La cour n’a pas cédé à la démagogie ", s’est-il félicité, ajoutant que son client " aura droit, une fois cette peine purgée, à reprendre le cours de sa vie ".

A l’issue de l’audience en appel du 19 mars, Me Vey avait jugé " regrettable que le parquet s’acharne de la sorte (...) en faisant croire que Jérôme Cahuzac solliciterait une mesure exceptionnelle, ce qui n’est pas le cas ".

" REGRETS MANIFESTES DU CONDAMNÉ "

Le procureur général, Franck Rastoul, qui avait requis le rejet de la demande d’aménagement, a indiqué que " le parquet général (avait) considéré, comme l’avait fait le parquet d’Ajaccio, que le projet avancé par Jérôme Cahuzac au soutien de sa demande de placement sous surveillance électronique ne répondait pas aux efforts sérieux de réadaptation sociale communément exigés pour bénéficier d’une telle mesure ".

" Cette position, au vu des éléments du dossier, aurait été prise à l’identique pour tout autre condamné ", a assuré Franck Rastoul.

Dans sa décision du 13 février, le juge de l’application des peines ajaccien avait précisé qu’ " au regard des efforts de Jérôme Cahuzac et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n’aurait pas de sens ".

Parmi les arguments retenus, figuraient l’avis favorable du représentant de l’administration pénitentiaire, " les regrets manifestes du condamné ", le fait que " le risque de récidive est écarté ", " l’implication durable dans différents projets, notamment professionnels " et le fait qu’il ait payé son amende de 300 000 euros.

Magazine Marianne