Est-ce que plus d’Etat conduit à plus de liberté ?

, par  DMigneau , popularité : 64%

Est-ce que plus d’État conduit à plus de liberté ?

Depuis quelques années, le gouvernement chinois prouve sa détermination à renforcer le rôle du droit dans la société chinoise. Est-on sûr que cette mutation va créer plus d’autonomie ?

Depuis de longues années, la plupart des observateurs considèrent que deux problèmes majeurs obèrent la capacité de l’État chinois à garantir la poursuite du miracle chinois à long terme.

Le premier tient au manque d’autorité du gouvernement central par rapport aux puissances locales, le second au rôle limité du droit dans l’administration du pays.

De ce double point de vue, on peut dire que depuis l’arrivée au pouvoir de Xi Jinping, les vœux des observateurs ce sont exaucés. Non pas que Xi Jinping soit un " nouveau Mao " comme on l’entend dans tous les médias. Cette affirmation, reprise en réalité de certains journaux anglo-saxons, est tout à fait ridicule lorsque l’on se penche même superficiellement sur la scène politique pékinoise. J’y reviendrai prochainement.

L’arrivée au pouvoir de Xi Jinping correspond à une vraie volonté collective de reprendre les choses en main par l’application d’un État de droit. Certains pensaient peut-être qu’une telle inflexion irait dans le sens d’un développement des libertés politiques et de la liberté individuelle.

Ce lien entre renforcement de l’État et extension des libertés est symptomatique de l’idéologie de l’État en France. Certes, dans un État de droit, c’est le rôle de la justice - et de la justice pour tous - qui est censé s’étendre et non l’appareil répressif. Mais, dans la réalité, peut-on imaginer plus de droit sans plus de pouvoir des juges, de la police et de manière générale, des autorités ?

Difficile d’imaginer que l’extension du domaine de la loi ne conduise pas à une remise en cause des zones grises qui permettent aux uns et aux autres d’échapper aux foudres de l’administration. Le flou juridique affaiblit le pouvoir justement parce que, dans ce cas, l’arbitraire politique se double de possibilités d’autonomie.

Quand l’État se renforce l’arbitraire mais aussi l’autonomie reculent. D’un côté, il est plus difficile d’imposer quoi que ce soit sans passer par un appareillage juridique mais, de l’autre, la contestation est enfermée elle aussi dans des procédures administratives.

Dans un contexte démocratique, le renforcement de l’État signifie que l’opposition peut s’exprimer d’une voix officielle et à travers des dispositifs précis, que l’exception doit être votée et que les excès peuvent être dénoncés. Autrement, la contestation doit se placer sur le terrain de l’État et du droit.

Dans un contexte non démocratique, comment cela se passe-t-il ?

Depuis de nombreuses années, nous entendons que la lutte contre la corruption est un leurre : le système politique chinois serait ainsi fait que l’on ne pourrait jamais mettre en prison de gros poissons. Or, depuis trois ans maintenant, on assiste à une campagne inouïe dans laquelle maires, gouverneurs, secrétaires du parti, anciens ministres, hommes d’affaire, etc. tombent les uns après les autres. A telle enseigne que la presse demande plus d’institutionnalisation (zhidu) des modalités de destitution (1) et révèle que les processus de nomination des hauts cadres sont désormais très perturbés par la lutte anti-corruption : il est assez courant qu’un cadre nommé à une fonction ne rejoigne jamais son poste à cause de révélations de faits de corruption (2).

Certes, la presse occidentale insiste sur le fait que cette lutte est aussi une manière de se débarrasser de ses ennemis pour l’équipe au pouvoir. Mais alors que d’ennemis ! En réalité, même si les motivations politiciennes ne sont pas absentes - elles ne le sont jamais quand on parle de corruption - l’objectif est bien de rappeler à chacun que ce qui doit primer est la loyauté à la Chine et au Parti.

Les hauts cadres et les grands patrons chinois se sont peu à peu émancipés de cette règle tant dans leurs mœurs que dans leurs pratiques. Beaucoup, dans leur mode de vie, dans leur façon de penser, par leur cercle d’amis, s’identifient plus aux élites transnationales qui dominent le monde qu’au Chinois moyen.

Toutes ces braves gens se retrouvent à Davos ou dans les grands hôtels de luxe pour parler de la marche des affaires et envoient leurs enfants à l’étranger. Le danger pour ceux qui restent attachés à l’imaginaire nationaliste et partisan (le Parti) est de voir ces grands bureaucrates - qu’ils soient fonctionnaires, responsables du parti ou big businessmen - être de moins en moins loyaux au parti et à la nation et de plus en plus à d’autres forces.

Jusque-là, on sanctionnait l’excès dans la corruption et on laissait une marge de manœuvre importante. Aujourd’hui, la loi doit s’appliquer. Cette latitude donnée aux fonctionnaires a permis de transformer l’administration en une vaste machine à faire de la croissance avec bien sûr des gaspillages, des inégalités croissantes et de l’arbitraire mais au bout du compte avec une croissance spectaculaire du revenu national.

Ce changement de politique n’est d’ailleurs pas sans lien avec les (relativement) faibles taux de croissance de ces dernières années. Il s’agit donc d’une forme de lutte politique à l’intérieur de la classe dominante entre ceux qui voudraient se projeter dans une société mondialisée et ceux qui considèrent que leur survie suppose le maintien d’attaches plus nationales.

Nous assistons aussi depuis les Jeux olympiques de 2008, mais avec une accélération depuis deux ou trois ans, à un renforcement de la politique des visas.

Auparavant, une assez grande tolérance régnait. Aujourd’hui, les contrôles sont stricts et il est plus difficile de passer par des " officines " pour obtenir le sésame nécessaire.

Enfin, plus récemment encore, les ONG et autres associations qui fonctionnaient dans la plus pure illégalité, subissent une remise en ordre légale. En l’absence d’un statut clair, les ONG étrangères arrangeaient une vague affiliation à un organisme chinois ou se déclaraient éventuellement comme " entreprise ". Quant aux ONG chinoises spécialisées dans la défense de l’environnement ou la protection des droits des travailleurs migrants, leur absence de statut légal ne les a jamais empêché d’agir et même de servir parfois d’interlocuteurs aux autorités locales lors de conflits. Aujourd’hui, les mailles du filet se font plus étroites.

On peut se demander si la reprise en main du secteur " associatif " n’est pas le pendant de la répression de la criminalité économique.

Comment faire accepter l’idée d’une économie moins marquée par l’arbitraire et tolérer des ONG illégales ?

Ce recours à la loi, à la règlementation, à une certaine forme de clarté, est peut-être une erreur. Jusque-là, la Chine réformiste a vécu dans le flou. Tout était possible à partir du moment où les apparences étaient respectées. La corruption, pour garantir le soutien des cadres au business, les revenus informels pour que chacun puisse profiter de la prospérité, le travail informel pour aller plus vite et pour accumuler plus, les différents " chapeaux " utilisés par les uns et les autres, tantôt hommes d’affaire, tantôt fonctionnaires, tantôt hommes de clan, etc. Jusqu’aux problèmes politiques ou sociaux que les autorités étaient incapables de régler et dont la gestion était partiellement allouée à des organismes étrangers.

C’est bien le cas des ONG dites " du travail " souvent liées aux milieux hongkongais et dont l’impact sur les conflits du travail, bien que limitée, n’est pas sans importance pour atténuer un certain nombre de conflits.

Plus de " transparence " permettra-t-il de mieux régler les problèmes ?

Permettra-t-elle d’atteindre l’objectif que se fixe " l’administration par la loi ", c’est-à-dire, comme le note la presse critique (3), de créer un équilibre entre le pouvoir d’un côté et les intérêts et les droits des citoyens de l’autre ?

roccabeijing

MediaPart

Notes :

1. Nanfang zhoumo, 2 janvier 2016, http://www.infzm.com/content/114300,

2. Nanfang zhoumo, 7 janvier 2016, http://www.infzm.com/content/114447.

3. Nanfang zhoumo, 15 janvier 2016, http://www.infzm.com/content/114643.