En catimini, le gouvernement étend le champ du " secret des affaires "

, par  DMigneau , popularité : 0%

En catimini, le gouvernement étend le champ du " secret des affaires "

MARTIN BUREAU / AFP

" Secret des affaires " renforcé, assouplissement des règles sur les « marchés publics », multiplication des autorisations de légiférer par ordonnances, notamment sur le financement des « Chambres d’agriculture ». Sans opposition ou presque, le gouvernement s’en donne à cœur joie à « l’Assemblée nationale » pour déréguler et déréglementer.

C’est un étrange " clin d’œil " que les amoureux du " franglais " apprécieront.

Actuellement examinée en première lecture à « l’Assemblée nationale », la loi " d’Accélération et simplification de l’action publique " dite " ASAP " dispose du même sigle que l’expression anglo-saxonne " As soon as possible ".

Et ce n’est pas vraiment volé.

ASAP, qui veut dire " aussi vite que possible en français ", décrit bien le fond et la forme de ce texte qui est en passe de s’imposer comme le document le plus puissant de déréglementation et de dérégulation de la " Macronie ".

Le tout, sous couvert de " crise sanitaire ".

Si, à la faveur d’un fait divers, la presse a bien vu l’amendement inventant le concept de “ résidence occasionnelle ”, un " ovni juridique " visant à lutter contre les " squatters ", l’essentiel est pourtant ailleurs.

Outre le texte en lui même, ce sont les amendements présentés par le gouvernement qui détonnent.

Sans opposition, ou presque, le gouvernement la joue facile, car contrairement au projet de loi lui-même, qui doit être soumis au « Conseil d’État » pour validation juridique et être accompagné d’une " étude d’impact ", les amendements - eux - échappent à cette double contrainte.

" Secret des affaires " renforcé

On l’observe ainsi avec l’amendement 627. Comme le mentionne l’exposé des motifs, son objectif est de " la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation, exigence constitutionnelle, justifie en effet que des procédures adaptées soient mises en œuvre dans la conduite de telles opérations afin de préserver la confidentialité des informations sensibles qui s’y rapportent ".

" Ça envoie du lourd " en matière d’argumentation pour modifier le « Code de l’environnement » qui permet aux citoyens d’avoir accès aux éléments qui sont de nature à avoir un impact environnemental ou sanitaire, mais la " traduction " est on ne peut plus claire en matière de restrictions : « Ne peuvent être ni communiqués, ni mis à disposition du public des éléments (...) dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à des secrets de fabrication ou au " secret des affaires " ».

Et voilà comment, au détour de ce projet de loi, le " secret des affaires ", qui a fait l’objet d’un texte fort critiqué en 2018, sort encore renforcé grâce à l’ASAP.

" Cet amendement permet également aux préfets de délivrer des autorisations temporaires d’installation de sites avec des risques industriels, autorisations qui jusqu’ici relevaient d’autorisations environnementales ministérielles ", s’emporte la député de la Meuse Émilie Cariou, qui a récemment quitté le groupe majoritaire pour fonder le " Groupe Écologie démocratie solidarité ".

Une performance, moins d’un an après l’explosion de " Lubrizol " à Rouen...

Modification des règles de la " commande publique "

Quatre autres amendements gouvernementaux, tous également adoptés, viennent modifier sensiblement les règles de la « commande publique ». Tous dans le même sens :

- moins de concurrence,

- moins « d’appel d’offres »,

- toujours plus de possibilité de renouveler implicitement les contrats, et notamment les très sensibles contrats de concession.

Cette loi montre bel et bien l’orientation du gouvernement :

- moins de régulation économique,

- moins de réglementation.

Avec le " plan de relance " centré sur les entreprises, c’est l’autre jambe d’une « politique de l’Offre ».

Emmanuel LEVY

Marianne